Association syndicale de propriétaires : quel est son rôle ?
L’Association Syndicale de Propriétaires (ASP) permet aux membres de réaliser ensemble des travaux pour améliorer, entretenir ou valoriser les biens. Elle vise également à gérer les problèmes environnementaux comme l’entretien des cours d’eau, la préservation des ressources naturelles ou la lutte contre la pollution.
En tant qu’entité légale, une association syndicale de propriétaires a le droit d’intenter des actions en justice, d’acheter, de vendre, d’échanger, de contracter des prêts et d’hypothéquer des biens au même titre qu’une personne physique.
Une fois créée, l’association prend en charge tous les biens immobiliers situés dans son périmètre. Ainsi, tout acheteur d’un bien immobilier situé dans cette zone devient automatiquement membre de l’ASP jusqu’à sa dissolution.
Il est important de noter que pour les lotissements avec des équipements et espaces communs, il est obligatoire de former une Association Syndicale Libre à laquelle tous les copropriétaires doivent adhérer.
Syndicat de copropriété ou association de propriétaires, quelles distinctions ?
Dans une copropriété, l’acheteur possède le bien mais pas le terrain. Il a seulement un droit d’usage sur ce terrain qui reste commun. Dans un lotissement, chaque propriétaire est propriétaire de sa parcelle et des parties communes. Les frais pour entretenir ces espaces communs sont partagés équitablement dans un lotissement, alors qu’en copropriété, ils sont calculés en fonction de la valeur du bien.
Par ailleurs, une association syndicale de propriétaires doit avoir des statuts publiés au Journal Officiel. En revanche, une copropriété dispose d’un règlement établi par un notaire avec l’aide d’un géomètre-expert pour diviser l’immeuble et attribuer les parts liées à chaque lot.
Quels types d’ASP existent-ils ?
Les associations de propriétaires peuvent varier selon l’implication de l’État.
Réécrivez le sous-titre suivant en français: L’association syndicale libre
L’Association Syndicale Libre (ASL) est une entité privée créée par les propriétaires pour gérer ensemble leurs espaces communs. Pour la créer, il faut l’accord écrit de tous les propriétaires concernés et enregistrer les statuts à la préfecture. Dans le cas d’un lotissement, c’est souvent le lotisseur qui s’en charge.
Malgré sa grande liberté de fonctionnement, l’ASL a trois obligations : avoir un organe décisionnel collectif appelé syndicat, organiser au moins une assemblée générale annuelle et mettre à jour ses statuts lorsque nécessaire sous peine de perdre son droit d’accès à la justice.
L’Association Syndicale Autorisée et l’Association Syndicale Constituée d’Office
Deux types d’associations de propriétaires, les Associations Syndicales Autorisées (ASA) et les Associations Syndicales Constituées d’Office (ASCO), sont des établissements publics à caractère administratif. Ce sont des personnes morales de droit public dont les actes sont contrôlés par le préfet. Ces groupements ont pour mission de gérer des travaux d’entretien ou d’amélioration qui profitent non seulement à leurs membres mais aussi à l’intérêt général.
Les ASA sont créées à la demande des propriétaires avec l’autorisation du préfet après une enquête publique. En revanche, les ASCO sont mises en place sur décision du préfet lorsqu’il estime que leur constitution est nécessaire pour l’intérêt général et qu’elles doivent être imposées aux propriétaires.
Les associations syndicales de propriétaires (ASP)
Les Associations de propriétaires peuvent se renforcer en rejoignant des regroupements d’associations. Le réseau UNPI, qui compte 120 associations à travers la France, est une référence en la matière. En adhérant à ce réseau, les membres bénéficient du soutien de juristes et d’experts en immobilier tels que des avocats, des notaires et des géomètres. Que ce soit pour résoudre des conflits locatifs, obtenir des conseils sur la gestion fiscale d’un bien ou tout autre problème lié à leurs biens immobiliers, les adhérents de l’UNPI peuvent compter sur le soutien d’un réseau solide.
