Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a pris deux décisions techniques concernant les règles d’attribution des prêts immobiliers aux particuliers.
Ces mesures ont pour but de relancer un marché en forte baisse depuis un an. En effet, selon l’Observatoire Crédit Logement, la production de crédits sur une année glissante à fin novembre 2023 était en recul de 42,0 % et le nombre de prêts accordés diminuait de 40,3 %. D’après les notaires, le nombre de transactions a chuté de 18 % sur un an (chiffres arrêtés à fin septembre 2023). De plus, les taux d’intérêt des crédits continuent d’augmenter : le taux maximum autorisé pour les prêts supérieurs à 20 ans dépasse actuellement les 6 %.
L’intégralité des mesures recommandées par le HCSF devrait être publiée prochainement au Journal Officiel.
Augmentation de la durée maximale de l’emprunt pour l’immobilier
Les banques pourront accorder des prêts immobiliers allant jusqu’à 25 ans, avec 2 années supplémentaires de différé, pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les anciens bâtiments. Cela sera possible si les travaux représentent au moins 10 % du montant total emprunté (au lieu de 25 % comme auparavant).
En route vers une justification du rejet de prêt par la banque ?
Le HCSF soutient la mise en place d’un dispositif par la Fédération bancaire française qui permettrait aux ménages solvables dont la demande de crédit immobilier a été rejetée de demander un réexamen. Les établissements de crédit devront désormais motiver leurs refus, ce qu’ils ne faisaient pas jusqu’à présent.
Suppression de l’intérêt des prêts relais
Le HCSF a décidé d’autoriser les banques à ne pas prendre en compte, dans le calcul du taux d’endettement, les intérêts des prêts relais. Cependant, il faut respecter une limite : le montant total du prêt relais ne doit pas dépasser 80 % de la valeur du bien vendu. Actuellement, les prêts relais représentent entre 7 et 8 % de la production totale de crédits immobiliers selon la Banque de France.
