Les clients d’une banque qui se voient refuser un prêt pourront demander à leur banque une nouvelle étude de leur demande. Ce dispositif sera mis en place par les banques dès février et restera valable jusqu’à la fin de l’année 2024.
La Fédération bancaire française a instauré un système permettant aux ménages solvables dont la demande de crédit immobilier a été rejetée, de bénéficier d’une révision de leur dossier. L’objectif est d’offrir au client, sous conditions spécifiques, la possibilité d’un nouvel examen, tout en donnant à la banque l’opportunité d’expliquer les raisons du refus initial.
Conditions pour obtenir une seconde chance pour son prêt immobilier
Le réexamen d’un prêt immobilier a des caractéristiques spécifiques :
– Ce processus est temporaire, débutant en février pour se terminer fin décembre 2024.
– Il ne garantit pas l’obtention du prêt, car la décision finale revient à la banque.
– Chaque banque établit ses propres règles d’information et de procédure selon sa connaissance du client.
– Ces mesures internes sont mises en place par les banques dès février.
– Le client doit contacter la même banque ayant refusé le prêt initial, toute autre demande sera rejetée.
– Le deuxième examen est uniquement déclenché par le client, pas par la banque.
– Avant de demander un réexamen, il est crucial que le client soit solvable avec un taux d’endettement inférieur à 35%.
– Le client ne doit pas être inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).
– La demande de prêt doit concerner la résidence principale, secondaire ou un investissement locatif du client.
Expliquer le prêt immobilier de manière pédagogique
La banque propose maintenant une explication pour refuser un prêt, ce qui était rare avant. Cela permet de mieux comprendre le refus en évoquant la réglementation sur l’usure, le coût de l’assurance-emprunteur, le calcul de la norme d’endettement et de rassurer dans cette période stressante pour le logement.
