Qu’est-ce qu’un logement à prix maîtrisé ?
Certains programmes immobiliers neufs offrent des logements à prix maîtrisé, fruit d’une collaboration entre collectivités locales et promoteurs privés. Un logement à prix maîtrisé a un prix au mètre carré inférieur à celui du marché immobilier local. Les collectivités visent à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages moyens qui sont trop modestes pour acheter un bien classique mais pas éligibles pour une accession sociale. Ce type d’accession est soumis à des conditions de ressources.
Les initiateurs du projet peuvent être des départements, agglomérations ou communes fournissant subventions ou terrains avantageux aux promoteurs intéressés par la construction de logements neufs abordables. Si plusieurs promoteurs manifestent leur intérêt, c’est la collectivité qui choisit le projet le plus adapté. Le promoteur retenu construit et vend ensuite les logements.
L’achat d’un logement à prix maîtrisé est conditionné par certains critères :
– Être primo-accédant (n’avoir pas été propriétaire résidence principale depuis 2 ans)
– Prévoir d’habiter le bien acheté comme résidence principale (8 mois/an)
– Résider dans la commune où se situe le programme immobilier
– Respecter un plafond de ressources similaire au PSLA, PAS et PLI
Ces critères peuvent varier selon les collectivités; certaines exigent par exemple un apport personnel.
Accès à des logements abordables et soutiens financiers pour l’achat
L’achat d’un logement neuf à prix maîtrisé peut être financé en partie ou totalement par un Prêt Accession Sociale (PAS) ou un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ces prêts sont avantageux pour les ménages aux revenus modestes. De plus, l’accession à prix maîtrisé présente d’autres avantages comme des frais de notaire réduits et une TVA à 5,5% dans certaines zones prioritaires définies par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Où dénicher un logement à prix maîtrisé ?
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Les logements abordables font souvent partie de nouveaux projets immobiliers comprenant des logements en vente libre ou en accession sociale. Il peut être difficile de repérer ces projets.
Le Plan Immobilier a créé un pictogramme spécifique pour identifier les logements à prix maîtrisé.
Ce pictogramme est présent sur la fiche des programmes immobiliers neufs offrant des logements abordables. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le promoteur qui vous répondra rapidement.
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