Vous avez reçu des lettres pour une dette impayée ? Vous n’avez pas payé vos dettes ? Il se peut qu’on saisisse votre maison. Cela peut devenir un vrai cauchemar. Lorsque vous ne payez pas ce que vous devez, l’organisme financier ou fiscal envoie des lettres de rappel et exige le remboursement total tout de suite.
Sous quelles circonstances ma maison peut-elle être saisie ?
Un juge peut décider que vous devez payer une dette et des frais. Un huissier viendra alors vous remettre un document qui autorise la saisie pour récupérer l’argent dû. L’huissier peut saisir vos biens comme les meubles ou la voiture pour rembourser le créancier. Ces biens saisis seront déduits de la somme due. Cette mesure est possible si votre créancier est un établissement financier par exemple. Pour d’autres dettes, seule une partie du montant en litige peut être saisie par décision d’un tribunal.
Un huissier peut-il saisir ma maison ?
L’huissier ne peut pas saisir directement votre maison. C’est le tribunal qui décide de la saisie après une procédure stricte et planifiée. Une erreur dans la procédure pourrait annuler le processus en cours, mais pas la dette elle-même. Le juge d’exécution des peines désignera un mandataire judiciaire pour réaliser la saisie si nécessaire. Votre logement ne peut être saisi que si vous en êtes propriétaire et pour payer votre dette.
Peut-on contester une saisie immobilière ?
Si vous pensez que vous ne devez pas d’argent et que vous contestez la dette, vous devrez intenter un procès contre votre créancier. Les actions de chacun seront examinées ensemble ou séparément. Pour enlever l’hypothèque, il faudra aussi avoir un jugement ordonnant sa suppression.
