Logements énergivores : pénalisés pour la location
Les dépenses d’énergie sont une préoccupation importante pour tout le monde, y compris dans le secteur immobilier. Les logements très énergivores, qualifiés de « passoires thermiques », sont désormais considérés comme « indécents » à louer depuis le 1er janvier 2023. Cela concerne les biens classés G dont la consommation d’énergie finale dépasse 450 kwh/m²/an (voir encart sur le DPE ci-dessous). Le propriétaire doit donc réaliser des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de son logement s’il veut espérer le louer.
Changements du DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Depuis le 1er janvier, le DPE doit indiquer la consommation d’énergie par mètre carré pour chaque logement.
Augmentation récente du taux d’usure en faveur des emprunteurs
La Banque de France a augmenté le taux d’usure au début de 2023. Ce taux s’applique désormais pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée de 20 ans ou plus, et il est désormais de 3,57%. Le taux d’usure représente le maximum légal des intérêts qu’une banque peut demander lorsqu’elle accorde un prêt.
Investissement Pinel : réduction des avantages fiscaux
Le dispositif Pinel permet aux personnes qui achètent un nouveau logement et le mettent en location de bénéficier d’une réduction d’impôt. Les taux de ce dispositif ont été revus à la baisse depuis le 1er janvier, comme indiqué dans la grille suivante*.
*Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Il convient de noter que les logements situés dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV) ou répondant aux critères spécifiques définis par la loi Pinel + continuent de bénéficier des mêmes taux qu’en 2022.
Investir avec Pinel + : des critères d’éligibilité plus stricts
Le Pinel actuel, qui offre des avantages fiscaux décroissants jusqu’en 2024, sera remplacé par le dispositif Pinel + qui s’applique déjà aux logements neufs acquis à partir du 1er janvier 2023. Ce nouveau système de défiscalisation a des critères d’éligibilité plus stricts et vise à encourager l’investissement locatif dans des biens immobiliers offrant des performances énergétiques optimales et un confort de vie de qualité.
MaPrimeRenov’ : des nouvelles conditions à partir du 1er janvier 2023
La France met l’accent sur la transition énergétique, notamment dans le domaine du logement. MaPrimeRenov’ offre une aide financière pour la rénovation énergétique des biens immobiliers, sous conditions de revenus et d’impact écologique du logement après travaux. En 2023, l’installation d’une chaudière à gaz THPE ne donne plus droit à cette aide. De plus, certains travaux de rénovation énergétique subventionnés par l’État devront obligatoirement être accompagnés par un Accompagnateur Rénov’ pour les ménages modestes dont le coût des travaux dépasse 5 000 euros TTC.
La suppression de la taxe d’habitation pour tous entraînera-t-elle une augmentation généralisée de la taxe foncière ?
La taxe d’habitation a été supprimée progressivement pour les résidences principales jusqu’en 2023, suite à la loi de finances de 2020. Cette réforme impacte également la taxe foncière sur les propriétés bâties. Selon l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), la compensation de cette suppression s’élèverait à environ 2 milliards d’euros en 2023.
Maisons de vacances et logements inoccupés : vers une augmentation des impôts pour lutter contre la rareté de biens immobiliers ?
Le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe sur les résidences secondaires pour lutter contre les logements inoccupés dans les zones touristiques très peuplées de France. Cette mesure vise à réduire la pénurie de logements locaux disponibles et à stabiliser les prix immobiliers. La taxe passera donc de 12,5% à 17% pour la première année d’inoccupation, puis augmentera à 34% les années suivantes.
Plafonnement des loyers : plus de villes concernées par la mesure
Le gouvernement a mis en place un « bouclier de loyer » pour limiter l’augmentation des loyers à 3,5% par an afin de lutter contre l’inflation. Cette mesure sera en vigueur jusqu’en juin prochain. En plus de cela, il existe des aides au logement basées sur les revenus du bénéficiaire.
Prêt à taux zéro : prolongation jusqu’à fin 2023
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), permet d’avoir un prêt immobilier sans payer d’intérêts, sera maintenu toute l’année 2023. Pour en profiter, il faut être primo-accédant ou ne pas avoir possédé de bien immobilier depuis au moins deux ans et avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés par le dispositif. À noter qu’il n’est pas prévu pour le moment de reconduire le PTZ après 2023.
Censi-Bouvard : Dispositif terminé en 2023
Le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard n’est plus valable au niveau national. Les investisseurs ne peuvent plus acheter un logement neuf pour étudiants ou personnes âgées grâce à cette loi.
