La taxe foncière concerne toutes les propriétés en France, et donc tous les propriétaires. On va parler de cette taxe foncière, et des règles pour la payer quand on loue un bien immobilier.
Taxe foncière : Qu’est-ce que c’est ?
La taxe foncière est un impôt annuel sur tous les biens immobiliers en France. Elle est collectée par les gouvernements locaux à la fin de l’année. Tous les propriétaires d’un bien immobilier (terrain, local commercial ou logement) doivent la payer. Comme pour la taxe d’habitation, c’est la situation au 1er janvier qui est prise en compte pour son calcul. Ainsi, elle est due par le propriétaire au 1er janvier de l’année concernée.
Qui est responsable du paiement de la taxe foncière ?
La taxe foncière est toujours payée par le propriétaire, que ce soit une personne physique ou morale, et même si le bien est loué. Le locataire n’est pas tenu légalement de la payer en vertu de la loi du 6 juillet 1989.
Quels types de biens immobiliers sont soumis à l’imposition ?
Toutes les propriétés en France doivent payer la taxe foncière. Il y a deux types de taxe foncière : celle sur les propriétés bâties (logements, usines, locaux commerciaux) calculée en fonction de la valeur locative du bien si loué; et celle sur les propriétés non bâties (terrains cultivés ou non, étangs, carrières) calculée selon une autre méthode. Les biens assimilés à ces deux catégories sont aussi soumis à cette taxe, comme les mobil-homes ou certains bateaux aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie.
