Le locataire doit payer le loyer et les charges selon ce qui est écrit dans le contrat de bail. C’est ce qu’on appelle l’obligation locative. On va voir ensemble comment se passe le paiement du loyer.
Quelles sont les modalités de paiement du loyer ?
Le propriétaire fixe le montant du loyer et la date de paiement dans le contrat de bail. Le paiement peut être à l’avance pour la période à venir ou à terme échu pour la période passée. Généralement mensuel, il peut aussi se faire tous les trois mois si prévu dans le bail. Le locataire peut demander un paiement mensuel au propriétaire, qui peut accepter espèces (jusqu’à 3 000 €), chèque ou virement automatique. Le versement automatique ne peut être imposé par le propriétaire mais seulement proposé au locataire.
Les reçus de loyer
Après avoir payé tout le loyer et les charges, le locataire peut demander une quittance au propriétaire. C’est un papier qui prouve que le locataire a bien payé toutes les sommes dues. Ce document est gratuit. S’il n’a pas encore tout payé, il peut demander un reçu au lieu d’une quittance.
Quels dangers en cas de loyer impayé ?
En cas de retard de paiement du loyer, le propriétaire peut entamer des démarches juridiques. Il peut faire intervenir un huissier pour envoyer un commandement de payer au locataire. Ce dernier a alors deux mois pour régulariser sa situation en payant le loyer et les charges. S’il le souhaite, il peut demander à étaler sa dette avec l’aide de l’huissier ou contester celle-ci devant la commission départementale de conciliation ou le juge d’instance.
Si après deux mois, aucune action n’est entreprise par le locataire, le propriétaire peut saisir le tribunal de grande instance et lui faire parvenir une assignation à comparaître devant le juge.
