La pleine propriété est le type de propriété le plus courant et le plus connu. Le propriétaire peut vendre, occuper ou louer le bien pour recevoir des loyers. Il n’est pas forcément une seule personne, mais peut être un couple ou plusieurs investisseurs.
Comprendre la division de la propriété
On parle de démenbrement de propriété quand la pleine propriété est partagée en deux parties : la nue-propriété d’un côté et l’usufruit de l’autre.
La pleine propriété
Le nu-propriétaire possède un bien mais ne peut pas l’utiliser ni en tirer des loyers. C’est ce qu’on appelle le démembrement de propriété. D’un côté, il y a l’usufruitier qui profite du bien, et de l’autre, le nu-propriétaire qui détient la nue-propriété. Le nu-propriétaire ne peut pas vendre l’usufruit car il n’en est pas le propriétaire. Il n’a pas à payer les dépenses courantes liées au bien immobilier, mais peut être appelé à financer de gros travaux comme la rénovation d’une toiture par exemple.
Le droit d’usufruit
L’usufruit consiste à avoir le droit de profiter d’un bien, que ce soit pour y vivre, effectuer des travaux ou le louer. L’usufruitier ne peut pas vendre le bien car il n’en est pas le propriétaire absolu. Il est cependant responsable de son entretien régulier et du paiement de la taxe d’habitation.
Le viager est une situation spécifique. Il s’agit en quelque sorte d’un usufruit à vie et non temporaire. Des règles strictes encadrent cette forme particulière de contrat afin de protéger aussi bien le vendeur que l’acheteur.
Synthèse des diverses formes de propriété
Les trois statuts de propriété: Plein propriétaire, Nu-propriétaire, Usufruitier
Vendre le bien : Plein = V, Nu = X, Usufruit = V
Habiter dans le bien : Plein = V, Nu = X, Usufruit = V
Mettre en location le bien : Plein = V, Nu = X, Usufruit = V
Ces actions peuvent être expliquées ainsi :
Abusus : droit de vendre la propriété
Usus : droit d’habiter la propriété
Fructus : droit de percevoir des revenus liés à la propriété.
La copropriété
Dans différentes situations de possession d’un bien immobilier, il est question d’indivision lorsque plusieurs personnes en sont propriétaires. Cela peut être un couple qui décide ensemble, ou des frères et sœurs lors d’une succession.
Pour un couple, la propriété est détenue en fonction de la contribution financière de chacun. En cas d’héritage, la répartition par défaut est généralement égale (50/50).
