Quelle est l’utilité d’une hypothèque ?
L’hypothèque sert à garantir le remboursement d’un prêt même si l’emprunteur ne paie pas. La banque peut demander une hypothèque pour chaque prêt, ce qui lui permet de saisir le bien immobilier financé en cas de non-paiement. Contrairement au Privilège de prêteur de deniers, l’hypothèque peut concerner des biens déjà construits ou en construction.
Quel est le coût d’une hypothèque ?
Avant de choisir un prêt hypothécaire pour financer l’achat d’une maison, il est essentiel de prendre en compte tous les frais qui composent son coût total :
1. Frais de notaire
Lorsque vous souscrivez une hypothèque, vous devez passer devant un notaire pour officiellement lier emprunteur et prêteur. Le montant de ces frais dépend du montant du prêt et est calculé selon un barème spécifique.
2. Contribution à la sécurité immobilière
Cette contribution est une taxe collectée par l’État afin de rémunérer le personnel des bureaux d’enregistrement foncier, anciennement appelés conservateurs des hypothèques. Son coût correspond à 0,10 % de la valeur du bien immobilier.
3. Droits d’enregistrement
Ces frais englobent le montant payé par le notaire à l’État pour enregistrer l’acte ainsi que la taxe de publicité foncière.
Qu’est-ce qu’une mainlevée d’hypothèque ?
Pour arrêter une hypothèque contractée pour un prêt immobilier, on fait appel à une mainlevée. C’est un acte notarié qui intervient dans deux situations :
Quand on vend un bien immobilier et qu’on veut assurer à l’acheteur suivant qu’il n’y a plus de garantie hypothécaire ;
Quand le prêt est remboursé avant la date prévue et qu’on veut mettre fin à l’hypothèque.
Pour obtenir une mainlevée, il faut passer par un notaire. Ce professionnel rédige l’acte authentique de mainlevée moyennant des frais que doit payer le débiteur pour bénéficier de cette levée d’hypothèque.
