Le Prêt à Taux Zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et concerne les primo-accédants pour l’achat d’une résidence principale, sous conditions de ressources. Pour le logement neuf, il est réservé aux zones A, Abis et B1. Les zones B2 et C peuvent en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2019 avec un plafond ramené à 20% du montant maximal de l’opération. En ce qui concerne le logement ancien, le PTZ est limité aux zones B2 et C uniquement.
Quels sont les bénéfices du prêt à taux zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet de financer l’achat d’un bien immobilier neuf, ancien, d’un terrain ou de travaux (sous conditions).
Le PTZ est remboursable sans intérêts.
Le montant du PTZ est versé dès l’acquisition du bien.
La durée maximale du prêt à taux zéro est de 25 ans.
Ce prêt peut réduire les mensualités de remboursement ou augmenter la capacité d’emprunt.
Les ressources et la composition du foyer sont pris en compte pour bénéficier du PTZ.
Le montant du PTZ varie selon les zones où le marché immobilier est tendu.
Enfin, le montant du PTZ dépend également du type de logement acheté.
Avec quels prêts le PTZ peut-il être cumulé ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) aide pour acheter un premier appartement, mais ne couvre pas tous les frais. On peut le combiner avec d’autres crédits immobiliers comme : Prêt d’Epargne Logement, Prêt d’Action Logement, Prêt Conventionné (PSLA ou PAS), Eco Prêt à Taux Zéro et Prêt Immobilier.
Ces prêts peuvent être obtenus auprès de différents établissements. Après 5 ans du PTZ, l’emprunteur peut demander une subvention Anah sous conditions spécifiques.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Pour obtenir un prêt à taux zéro pour acheter un logement, il faut remplir certaines conditions. Cela concerne le type de personne concernée, la taille de la famille, les revenus maximums, le type d’occupation et de logement, ainsi que la localisation géographique. Toutes ces conditions déterminent le montant et la durée du PTZ.
Qui a droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années.
Il y a des exceptions à cette règle pour les personnes en situation d’invalidité grave, d’incapacité d’activité, de handicap ou ayant été victime d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Avoir un revenu inférieur au plafond fixé.
Quels sont les types de logement éligibles au PTZ ?
Un logement neuf pour un premier achat.
Acheter un terrain et construire une maison.
Transformer des locaux non habitables en logement.
Acheter un ancien logement social d’un organisme HLM ou d’une SEM.
Rénover un ancien logement avec des travaux importants pour le rendre assimilable à du neuf (sous certaines conditions : dans la zone définie par le PTZ, coût des travaux inférieur à 25% du total, réalisation des travaux dans les 3 ans après l’offre de prêt).
Vivre dans sa résidence principale
Le prêt à taux zéro est octroyé uniquement pour une résidence principale, où vous devez vivre au moins 8 mois par an. Cette période peut être réduite dans certains cas exceptionnels comme une obligation professionnelle, un problème de santé ou en cas de force majeure.
Louer le logement
La location d’un logement acheté avec un prêt à taux zéro n’est pas autorisée avant le remboursement complet du prêt. Cependant, il y a quelques cas exceptionnels où la location est possible : en cas de divorce, obligation professionnelle, décès d’un membre du foyer fiscal, invalidité ou chômage de plus d’un an.
Quel est le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Le Prêt à taux zéro dépend de plusieurs critères : le nombre de personnes dans le logement, la zone géographique, les caractéristiques du logement et le coût total (achat, travaux et honoraires).
La structure du ménage
Le nombre de personnes dans le ménage est pris en compte pour déterminer le montant du prêt à taux zéro. Le mariage n’a pas d’impact sur ce montant, et un enfant attendu est considéré comme membre du foyer selon la loi.
Composition de la famille
Les parents et les enfants éligibles sont :
– les enfants de moins de 18 ans,
– les enfants âgés de moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études,
– les enfants âgés de moins de 27 ans en cas d’études supérieures,
– il n’y a pas de limite d’âge en cas d’handicap (au moins 67%),
– il n’y a pas non plus de limite d’âge pour les enfants recueillis par décision administrative ou judiciaire.
Les ascendants concernés sont ceux bénéficiant de l’aide aux personnes âgées.
Le revenu maximum pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut respecter certaines conditions. Les plafonds varient selon le nombre de personnes dans le logement et la région. Seuls ceux dont les revenus sont en dessous du plafond pourront bénéficier du PTZ.
Les ressources maximales pour le PTZ
Il est important de noter que les revenus influent également sur le prêt. L’avis d’imposition de l’avant-dernière année avant l’offre sera pris en compte pour déterminer la durée de remboursement (par exemple, pour une offre faite en 2017, c’est l’avis d’imposition de 2015 qui sera requis).
La zone PTZ
Les communes ont été divisées en 5 zones pour faciliter l’achat de logements neufs. Le montant du prêt à taux zéro varie selon la zone géographique où se situe le logement.
Le taux appliqué en fonction de la zone
En fonction du type de logement (neuf, ancien, provenant du parc social), un pourcentage est calculé pour déterminer la valeur du prêt à taux zéro. Ce pourcentage varie de 10% à 26%.
Limite de l’opération pour calculer le Prêt à Taux Zéro
Pour obtenir un prêt à taux zéro, l’acheteur doit respecter un prix d’achat maximum. Ce montant détermine le montant pouvant être emprunté avec le PTZ. Le plafond du coût de l’acquisition varie en fonction de la zone géographique mais ne dépend pas du type de logement (appartement, maison, etc.).
Le plafond du Prêt à Taux Zéro
L’argent du prêt à taux zéro dépend de l’emplacement et du prix de la maison. Le montant maximum accordé par le PTZ est un pourcentage du prix d’achat, mais ne peut pas dépasser un certain plafond fixé par le PTZ.
Exemple de simulation du Prêt à Taux Zéro
Il faut avoir 3 informations pour calculer le Prêt à Taux Zéro : la taille du foyer, le zonage PTZ et le coût de l’achat. Par exemple, un couple achetant en zone A aura droit à 54 600 € s’ils acquièrent un bien de 210 000 €. De même, un couple avec 3 enfants en zone B1 et un achat à 230 000 € pourra bénéficier d’un PTZ maximal de 59 800 €. Accédez gratuitement à notre simulateur de prêt à taux zéro !
Remboursement du Prêt à Taux Zéro
La durée du Prêt à taux zéro est la même pour tous les types de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien. Il est parfois possible de bénéficier d’une période pendant laquelle aucun remboursement n’est requis, surtout pour les acheteurs ayant des revenus très faibles.
Tout comme un prêt classique, la durée de remboursement peut être de 10 ans pour les ménages plus aisés et jusqu’à 15 ans pour les familles aux revenus modestes.
Cette durée varie en fonction de divers éléments tels que l’emplacement du bien, le nombre d’occupants du logement et le niveau de ressources. Le calcul des modalités de remboursement du Prêt à Taux Zéro se fait en trois étapes :.
La composition de la famille
Le montant du Prêt à Taux Zéro est calculé en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement. On prend en compte les revenus (identiques à ceux utilisés pour définir le plafond de ressources) que l’on divise par le coefficient familial. Ce dernier est utilisé pour établir les modalités de remboursement du PTZ.
Coefficient familial.
Les niveaux de revenu
Il faut d’abord déterminer le niveau de revenu pour connaître la durée du remboursement du Prêt à Taux Zéro. Cela dépend des revenus du ménage et de la zone PTZ où se trouve le logement.
Niveaux de ressources.
La durée du Prêt à Taux Zéro
On peut déterminer comment rembourser le Prêt à taux zéro en fonction de son revenu indiqué dans le tableau.
Combien de temps faut-il pour rembourser un PTZ?
Infographie sur le Prêt à Taux Zéro
Découvrez le Prêt à Taux Zéro 2018 grâce à notre infographie. Obtenez toutes les informations essentielles sur le PTZ :
Quels sont les avantages du PTZ ?
Comment profiter du PTZ ?
Le montant du PTZ
Le remboursement du PTZ
Infographie sur le PTZ.