La pleine propriété est le type de propriété le plus commun. Le propriétaire peut vendre, occuper ou louer le bien. Il n’y a pas forcément un seul propriétaire, cela peut être un couple ou plusieurs investisseurs.
Expliquer la division de propriété en termes simples
Le démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit.
La pleine propriété
Le propriétaire de la nue-propriété possède un bien immobilier sans pouvoir l’utiliser ou le louer. C’est ce qu’on appelle le démembrement de propriété. D’un côté, il y a l’usufruitier qui profite du bien, et de l’autre, le nu-propriétaire qui détient la nue-propriété. Ce dernier ne peut pas vendre l’usufruit car il ne lui appartient pas. Il n’a pas à payer les charges habituelles liées au bien immobilier mais peut être sollicité pour des travaux importants comme la rénovation d’une toiture par exemple.
L’usage temporaire d’un bien immobilier
L’usufruit permet de profiter d’un bien en y vivant, en le louant ou en l’aménageant. L’usufruitier ne peut pas le vendre car il n’en est pas le propriétaire total. Il doit cependant s’occuper de son entretien et payer la taxe d’habitation.
À noter : Le viager
Le viager est un cas spécifique où l’on a un usufruit à vie plutôt que temporaire. Il est encadré par des règles strictes pour protéger tant le vendeur que l’acheteur.
Comparaison des divers types de propriété immobilière
Pleine propriété
Nue-propriété
Usufruitier
Vendre la propriété
Vivre dans la propriété
Mettre en location la propriété
Ces trois actions peuvent être expliquées ainsi :
Droit de vendre la propriété
Droit d’habiter ou de se servir de la propriété
Droit de percevoir des revenus liés à la propriété.
La copropriété
Dans les différentes formes de propriété, il y a ce qu’on appelle l’indivision lorsque plusieurs personnes possèdent un même bien immobilier. Cela peut être un couple qui décide ensemble d’acheter une maison, ou des frères et sœurs qui se retrouvent co-propriétaires à la suite d’un héritage.
En cas de couple, chaque partenaire possède une part du bien en fonction de sa contribution financière. En revanche, pour un héritage, la répartition se fait généralement à parts égales entre les bénéficiaires.
