La pleine propriété est le type de propriété le plus courant et le plus connu. Le propriétaire a la possibilité de vendre, d’habiter ou de louer le bien pour en tirer des loyers. Il n’est pas forcément seul propriétaire, cela peut être un couple ou plusieurs investisseurs.
Maîtriser le démembrement de propriété
On parle de démenbrement de propriété quand la pleine propriété est divisée en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit.
La pleine propriété
Le nu-propriétaire possède un bien mais ne peut pas l’utiliser ni en tirer un revenu locatif. On parle de démembrement de propriété. D’un côté, il y a l’usufruitier qui profite du bien, et de l’autre, le nu-propriétaire qui détient la nue-propriété. Ce dernier ne peut pas vendre l’usufruit car il n’en est pas propriétaire. Il n’a pas à payer les dépenses courantes liées au bien immobilier. Cependant, il peut être sollicité pour des travaux importants comme la rénovation d’un toit par exemple.
La jouissance de l’usufruit
L’usufruit permet à quelqu’un de profiter d’une propriété, de vivre dedans, de la louer ou d’y apporter des modifications. L’usufruitier ne peut pas vendre le bien car il n’en est pas le plein propriétaire. Par contre, il doit en assurer l’entretien quotidien et payer la taxe d’habitation.
A noter : Le viager
Le cas du viager est spécial. C’est un type d’usufruit à vie et non temporaire. Il est encadré par des règles strictes pour protéger aussi bien le vendeur que l’acheteur.
Synthèse des divers types de propriété
Pleine propriété
Nue-propriété
Usufruit
Vendre le bien : V
Habiter dans le bien : V
Mettre en location le bien : V
Ces actions peuvent parfois être exprimées légalement comme suit :
Abusus : droit de vendre la propriété
Usus : droit d’habiter la propriété
Fructus : droit de percevoir des revenus liés à la propriété.
La copropriété
Dans certaines situations de propriété, on parle d’indivision quand plusieurs personnes possèdent un même bien immobilier. Cela peut être un couple qui décide ensemble, ou des frères et sœurs après un héritage.
Pour le couple, la propriété est répartie selon les contributions financières de chacun. En cas d’héritage, la répartition se fait généralement à parts égales, soit 50/50.
