Si le locataire demande une quittance de loyer, le propriétaire doit la lui envoyer. On examine ce document et ce qui y est inclus.
Qu’est-ce qu’un reçu de loyer ?
La quittance de loyer est un document remis par le propriétaire au locataire pour prouver que le loyer et les charges ont été entièrement réglés. Elle atteste que le locataire a bien payé ce qui lui était dû pour la période en question. En revanche, un simple reçu est délivré en cas de paiement partiel seulement, tandis que la quittance confirme le règlement total du loyer et des charges.
Faut-il obligatoirement fournir des quittances de loyer ?
Le propriétaire n’est pas obligé d’envoyer une quittance de loyer chaque mois, sauf si le locataire en fait la demande. Selon la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit fournir gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. Cela peut être nécessaire pour obtenir une aide au logement ou comme preuve de paiement en cas de litige. Le locataire peut envoyer une lettre simple au propriétaire ou au gestionnaire pour demander les quittances des mois concernés.
Quels détails figurent sur les quittances de loyer ?
Les quittances de loyer ne sont pas obligatoires, mais si elles sont envoyées chaque mois, elles doivent contenir certaines informations indispensables. Ces éléments incluent :
– l’adresse du logement loué
– les coordonnées du propriétaire bailleur (ou du gestionnaire) et du locataire
– la date à laquelle la quittance a été émise
– le détail des sommes versées : loyer, charges locatives, aides au logement perçues par le propriétaire…
– le mois concerné par le paiement
– la signature du propriétaire bailleur ou du gestionnaire.
