Catégorieactualité immobilière

Qu’est-ce que la Réglementation Environnementale 2020 ?

Pourquoi mettre en place la RE2020 ?

Les bâtiments émettent beaucoup de gaz à effet de serre en France à cause de leur consommation d’énergie et de leur mode de construction. Le gouvernement, dirigé par Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, veut changer cela de façon durable. Depuis 1974, différentes réglementations thermiques ont été mises en place pour limiter la consommation énergétique des nouveaux logements. La RT2012 était en vigueur entre janvier 2013 et décembre 2021.

RE2020 : les nouvelles exigences pour les constructions neuves

La nouvelle réglementation pour la construction se concentre sur trois objectifs : réduire la consommation d’énergie des nouveaux logements, promouvoir les bâtiments bas-carbone et préparer les habitations aux vagues de chaleur.

Premier objectif: logement neuf et énergie

Le principal but de la RE2020 concerne l’énergie. D’abord, il est essentiel de ne pas gaspiller d’énergie. Cela signifie que les nouvelles constructions doivent être bien isolées, pensées pour profiter au maximum du soleil et favoriser la lumière naturelle. Ensuite, il est important que la source d’énergie utilisée soit aussi durable que possible : panneaux solaires, pompes à chaleur, pompes bioclimatiques… plutôt que le fioul ou le gaz. Pour évaluer ces exigences, la RE2020 se base sur différents indicateurs.

L’importance du besoin bioclimatique, ou Bbio

Le besoin bioclimatique, ou Bbio, est un aspect introduit dans la réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui n’était pas présent dans la réglementation thermique 2012 (RT2012). Le Bbio représente la quantité d’énergie nécessaire à une habitation pour maintenir une température agréable. Il prend en considération des éléments tels que l’isolation et l’orientation du bâtiment. De plus, le concept de besoin bioclimatique froid, appelé Bbio froid, est également pris en compte pour assurer un confort thermique pendant les périodes estivales.

Les émissions de dioxyde de carbone

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) fixe des limites d’émissions de CO² pour les différents types de logement. Ces limites seront réduites progressivement jusqu’en 2031 pour permettre une adaptation progressive du secteur immobilier. L’objectif est de supprimer l’utilisation des énergies fossiles (fioul, gaz, charbon) dès 2025.

Voici les plafonds d’émissions de CO² par mètre carré et par an selon le type de logement :

– Maisons individuelles : 4 kgCO²/m²/an en 2022, 4 kgCO²/m²/an en 2025, 4 kgCO²/m²/an en 2028 et enfin 4 kgCO²/m²/an en 2031.
– Immeubles de logements collectifs :14 kgCO²/m²/an en 2022, puis réduit à 6,5 kgCO²/m²/an à partir de 2025 jusqu’en 2031.
– Immeubles de logements collectifs reliés au réseau de chaleur urbain :14 kgCO²/m²/an en 2022 ; réduit à8 kgCO²/m /an en2018 ; puis encore réduit à6.5kgco2m id17731

Concrètement, la RE2020 va progressivement interdire les chauffages fonctionnant aux énergies fossiles dans les nouvelles constructions telles que le gaz. Toutefois, une exception est prévue pour les permis de construire des maisons individuelles déposées avant le31 décembre20lorsqu’un raccordement au gaz a déjà été effectué sur la parcelle. Pour le chauffage électrique l , seuls les systèmes performants comme les pompes à chaleur seront autorisés.

Un plafond maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable

Enfin, la RE2020 exige l’utilisation d’énergies renouvelables. Les nouvelles constructions devront favoriser les sources d’énergie durables tout en respectant un seuil maximal de consommation d’énergie non renouvelable.

Deuxième objectif : des habitations écologiques dès la phase de construction

La construction d’un bâtiment est la phase qui émet le plus de gaz à effet de serre par rapport à sa durée de vie. La Réglementation Environnementale 2020 vise à réduire ces émissions lors des chantiers en fixant des seuils à ne pas dépasser, mesurés par l’Analyse en Cycle de Vie (ACV). Cela inclut les impacts carbone des matériaux utilisés et de l’énergie consommée pendant la construction. Les professionnels sont libres dans le choix des matériaux et techniques, tant qu’ils respectent ces seuils pour encourager des pratiques plus durables. L’objectif est une diminution d’au moins 30 % des émissions liées à la construction d’ici 2031, avec des seuils progressivement revus à la baisse pour accompagner les acteurs du secteur dans cette transition.

Objectif n°3 : des habitations conçues pour répondre au changement climatique

Les vagues de chaleur deviennent de plus en plus fréquentes en France. Il est crucial de construire des logements capables de résister à la chaleur sans avoir besoin de climatisation. La Réglementation Environnementale 2020 utilise l’indicateur du degré heure (DH) pour évaluer le confort thermique, en prenant en compte le nombre d’heures où la température dépasse 28°C le jour et 26°C la nuit ainsi que l’écart par rapport à ces seuils. Selon la RE2020, le DH optimal pour une nouvelle maison ou un nouvel appartement se situe entre 350 et 1250 DH.

Planning de mise en œuvre de la RE2020

Initialement prévue pour le 1er janvier 2021, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les textes ont été publiés courant 2021. Cela signifie que les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2021 doivent respecter la réglementation actuelle jusqu’à cette date, qui est la RT2012.
À partir de 2021, il y aura trois étapes correspondant à une augmentation progressive des exigences :
– En 2025
– En 2028
– En 2031

Il est important de noter que l’application de la RE2020 s’accompagne d’une simplification des procédures administratives pour les demandes de permis de construire ou d’autorisations d’urbanisme.

Il faut également savoir que la RE2020 s’appliquera aux bâtiments autres que les logements, notamment :
– À partir du 1er juillet 2022 pour les bureaux, les établissements scolaires et certains parkings.
– À partir du 1er janvier 2023 pour les constructions temporaires et extensions selon certains critères.

Publié par albert.satre

Albert Satre, un passionné de l’immobilier avec plus de 20 ans d’expérience, VivreImmobilier.com est né d’une vision simple : rendre l’immobilier accessible à tous. Albert, auteur du livre à succès « Vivre de l’Immobilier », a parcouru un chemin exceptionnel, passant d’un investisseur novice à un expert reconnu dans le domaine.