Qu’est-ce qu’une SCI ? devient : Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière (SCI) ?
Créer une SCI pour un achat en VEFA permet à plusieurs associés de devenir propriétaires d’un bien immobilier, sans capital social minimum et pour une durée maximale de 99 ans. Tous les associés détiennent des parts dans la SCI et participent à sa gestion collective. Chaque associé a droit à un vote proportionnel à ses parts et partage les responsabilités en conséquence. La SCI est dirigée par un gérant élu par les associés ou désigné dans les statuts, qui encadrent ses pouvoirs.
Contrairement à l’indivision, les associés peuvent avoir des parts différentes dans la société. Les bénéfices sont répartis entre eux selon leurs parts respectives. De plus, un associé peut vendre ses parts sans compromettre la SCI ni entraîner la vente du bien immobilier, ce qui est courant dans le cadre d’une indivision.
Il est fréquent que des membres d’une même famille créent une SCI familiale. Dans ce cas, il s’agit d’une structure spécifique où seuls les parents jusqu’au quatrième degré inclus peuvent être associés.
Créer une SCI pour acheter dans le neuf : une solution avantageuse
Acheter un bien immobilier en créant une SCI offre des avantages et une flexibilité juridique.
Acquérir une propriété pour un couple non marié
Créer une SCI est intéressant pour les couples non mariés ou pacsés qui veulent acheter un bien immobilier ensemble. La SCI permet aux concubins d’être co-propriétaires de leur logement et offre plus de flexibilité que l’indivision, surtout en cas de rupture ou de décès.
En cas de séparation, l’un des associés peut vendre ses parts à l’autre. En cas de décès, seuls les héritiers directs récupèrent les parts du défunt et ne peuvent pas vendre le bien sans l’accord du partenaire survivant.
Faciliter la transmission de son patrimoine
Lorsqu’on crée une SCI familiale, inclure les descendants dans la société permet de transmettre plus facilement son patrimoine. Tous les 10 ans, il est possible de donner des parts de la SCI à ses enfants. Ces derniers peuvent bénéficier d’une réduction d’environ 10 % sur la valeur du bien pour les droits de succession.
Acheter un bien immobilier en copropriété
Acheter un immeuble tout seul, c’est souvent compliqué, voire impossible. Pour y arriver à plusieurs, notamment en famille, il est possible de créer une SCI. Cela permet de partager les coûts et les responsabilités.
De nombreux bénéfices fiscaux
En cas de bénéfices, créer une SCI permet aux associés de choisir entre l’impôt sur le revenu comme revenu foncier ou l’impôt sur les sociétés. Les éventuels déficits peuvent être déduits des revenus jusqu’à 10 700 € par an. L’avantage de l’IS est que pendant la durée de l’amortissement de l’immeuble, les charges réelles de la société sont déductibles. Cependant, lors de la vente du bien immobilier, l’imposition peut être plus élevée.
