La Banque de France va maintenant réviser mensuellement, et non plus tous les trimestres, les taux d’usure à partir du 1er février jusqu’au 1er juillet 2023. Le taux d’usure est le taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Un prêt est considéré illégal s’il dépasse ce taux fixé par la Banque de France pour le trimestre en cours. Ce taux inclut le coût de l’assurance emprunteur et d’autres frais obligatoires ajoutés au taux nominal du prêt.
La Banque de France va réviser mensuellement les taux d’usure de manière temporaire
La Banque de France va désormais ajuster mensuellement les seuils du taux d’usure pour tous les types de prêts, afin de suivre l’évolution rapide des taux du marché. Ces nouveaux seuils seront basés sur la moyenne des taux pratiqués au cours des trois derniers mois. Cette modification prendra effet à partir du 1er février 2023 et concernera les prêts applicables jusqu’au 1er juillet.
Lors de son intervention devant la commission des finances du Sénat, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a expliqué que cette révision mensuelle permettrait d’éviter une augmentation soudaine en fin de trimestre. Au lieu d’une seule hausse importante, il y aura trois petites hausses progressives chaque mois, en se basant sur les trois mois précédents.
Cette adaptation temporaire vise à garantir un accès plus large au crédit pour un plus grand nombre d’emprunteurs. En raison de la hausse des taux observée ces douze derniers mois, certains emprunteurs ont été exclus car le TAEG demandé dépassait le taux d’usure établi pour leur catégorie spécifique de prêt.
Des taux d’usure qui varient en fonction des crédits
Le taux d’usure varie selon le type de prêt (consommation, immobilier), le montant emprunté et la durée du crédit. La Banque de France analyse les taux des crédits octroyés par les banques sur les 3 derniers mois pour chaque catégorie de prêt. Une majoration d’un tiers est ajoutée à la moyenne de ces taux pour fixer le taux effectif moyen, qui devient le taux d’usure applicable pour le trimestre suivant.
Concernant les prêts immobiliers à taux fixe, le taux moyen se situe à 2,25 % (hors frais et assurance liés au crédit) d’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Les taux vont de 2,08 % sur 15 ans à 2,34 % sur 25 ans. Par ailleurs, la durée des prêts s’allonge encore puisqu’en novembre 2022 elle était en moyenne de 248 mois contre 245 mois en octobre dernier.
