La taxe pour enlever les ordures ménagères, appelée TEOM, sert à financer la collecte, le transport et le traitement des déchets par la commune. Qui doit payer cette taxe et dans quelles circonstances ? Découvrez tout ici.
Qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payée chaque année par les propriétaires de biens immobiliers pour financer la collecte, le transport et le traitement des déchets. Cette taxe concerne les propriétés construites assujetties à la taxe foncière. Elle apparaît sur l’avis de taxe foncière reçu annuellement par les propriétaires. Qui doit la payer ? Les propriétaires au 1er janvier de l’année en question ainsi que les usufruitiers d’une habitation. Les détenteurs de places de stationnement ou de caves dans un immeuble sont également concernés. À noter : si une propriété n’est pas accessible aux camions pour la collecte des ordures, comme une maison isolée, son propriétaire n’est pas redevable de la TEOM.
Qui doit payer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) lors d’une location ?
Le propriétaire doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans le cadre d’une location, mais peut la récupérer auprès de ses locataires. Le montant de cette taxe est généralement inclus dans les charges mensuelles payées par les locataires pour l’entretien et les services comme la gestion des déchets. Le propriétaire peut ajuster ces charges annuellement en fonction des dépenses réelles et inclure une clause de remboursement de la taxe par le locataire dans le contrat de location.
Situation spécifique : les départs en cours d’année
Si le locataire déménage en cours d’année, il paiera la TEOM seulement pour la période pendant laquelle il a occupé le logement.
