Qui est responsable du paiement de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation doit être payée par l’occupant du logement au 1er janvier. Elle est entièrement due pas ce dernier et ne varie pas selon le nombre de mois d’occupation dans l’année.
La taxe s’applique également pour un logement meublé, un parking ou un garage.
Déterminer le montant de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation varie selon la taille du logement, son emplacement, les revenus de l’occupant et le nombre de personnes qui y vivent. Les facteurs pris en compte sont la valeur locative cadastrale du logement et le taux d’imposition décidé par la municipalité où se trouve le bien.
Réduction pour la résidence principale
Dans un logement neuf, c’est le propriétaire qui doit payer la taxe d’habitation. Cela s’applique tant que le bien n’a pas encore été vendu pour la première fois après sa construction. Une fois vendu, c’est au nouvel acquéreur de s’acquitter de cette taxe.
Dispense de la taxe d’habitation
Dans un logement neuf, c’est celui qui occupe le logement qui est redevable de la taxe d’habitation. Cela peut être le propriétaire lui-même s’il y vit, ou bien le locataire s’il en a la jouissance exclusive. Si plusieurs personnes vivent dans le logement, c’est à celle qui est désignée comme occupant principal de payer la taxe d’habitation.
Suppression de la taxe d’habitation en 2018. -> Annulation de la taxe d’habitation en 2018
Le gouvernement va supprimer la taxe d’habitation progressivement sur 3 ans à partir de 2018. Les foyers éligibles verront leur taxe réduite de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 pour finalement être totalement exonérés en 2020. La suppression concernera tous les contribuables par la suite.
En cas d’exonération, aucune démarche n’est requise auprès de l’administration fiscale car le calcul se fait automatiquement lors de la déclaration annuelle.
