Qui est responsable du paiement de la taxe d’habitation ?
Dans un logement neuf, c’est l’occupant qui doit payer la taxe d’habitation dès le 1er janvier. Peu importe le nombre de mois qu’il y a passé dans l’année, il doit s’en acquitter en totalité. Cette règle s’applique aussi aux logements meublés, aux parkings et aux garages.
Déterminer le montant de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction de la taille du logement, de l’endroit où il se trouve, des revenus de la personne qui y vit et du nombre d’occupants. Ce qu’il faut prendre en compte pour calculer cette taxe, ce sont :
– La valeur locative cadastrale du logement avec ses dépendances incluses
– Le taux d’imposition décidé par la collectivité territoriale où se situe le bien.
Réduction pour la résidence principale
Un rabais réduit le montant de la taxe d’habitation pour une résidence principale. Il est calculé sur la base de la valeur moyenne des loyers dans la ville et correspond à 10% pour les deux premières personnes à charge, puis 15% pour chaque personne supplémentaire.
Dans certaines situations, les autorités locales peuvent également décider d’accorder des rabais pour les résidences principales.
Important : Supplément pour les résidences secondaires
Dans certaines villes où le marché immobilier est tendu, un supplément de taxe est appliqué aux résidences secondaires. Ce montant varie entre 5% et 60% de la part de taxe d’habitation revenant à la collectivité.
Dispense de la taxe d’habitation
Si vous n’êtes pas imposable au 1er janvier de l’année en cours, si votre revenu fiscal est bas, si vous êtes veuf(ve), invalide ou percevez des allocations spécifiques pour handicapés ou personnes âgées, il est possible d’être exonéré partiellement ou totalement de la taxe d’habitation.
Qui paie la taxe d’habitation dans un logement neuf ?
Le gouvernement supprime la taxe d’habitation progressivement sur 3 ans à partir de 2018. Les foyers éligibles auront une réduction de 30% en 2018, 65% en 2019 et seront totalement exonérés en 2020. Après cela, la taxe sera supprimée pour tous les contribuables.
En cas d’exonération, aucune démarche n’est nécessaire auprès de l’administration fiscale. Le calcul se fait automatiquement lors de la déclaration annuelle.
