La taxe sur les déchets ménagers : qu’est-ce que c’est ?
La taxe sur les ordures ménagères (TEOM) est un impôt local mis en place par une commune ou un regroupement de collectivités locales pour financer la gestion des déchets domestiques. Elle concerne les propriétés assujetties à la taxe foncière, même celles temporairement exemptées.
Sont dispensés de cette taxe :
– Les biens bénéficiant d’une exonération permanente de taxe foncière
– Les biens situés dans une zone où le ramassage des déchets n’est pas assuré.
Qui est concerné par la TEOM ?
La taxe sur les ordures ménagères doit être payée par le propriétaire d’une maison comme principale ou secondaire au 1er janvier de l’année en cours. Les usufruitiers et les propriétaires de places de parking ou caves dans un immeuble sont également concernés. Cette taxe est mentionnée sur l’avis de taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires en août ou en septembre, selon le mode de paiement choisi.
Si le logement est en location ?
Lorsqu’un propriétaire loue son bien, il doit payer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au fisc avant le 15 ou le 20 octobre et la récupérer ensuite du locataire en l’incluant dans les charges mensuelles. Ces charges peuvent être de deux types :
1. Les charges réelles : Le propriétaire calcule ces charges en se basant sur l’année précédente. Lors de la régularisation, il peut demander au locataire de payer la différence entre le montant réel des charges et les provisions déjà payées par ce dernier tout au long de l’année.
2. Les charges forfaitaires (applicables dans une location meublée ou en colocation vide par exemple) : Dans ce cas, le propriétaire a défini à l’avance un montant fixe qui ne changera pas, peu importe le montant réel des charges. Il n’a pas le droit d’exiger du locataire un remboursement pour la taxe sur les ordures ménagères même si ses calculs étaient incorrects.
Il est bon de savoir que selon le décret n°87-713 du 26 août 1987, la TEOM fait partie des dépenses récupérables par le propriétaire auprès du locataire. Cependant, il ne peut pas demander au locataire de rembourser les frais liés à l’établissement des rôles, c’est-à-dire les coûts administratifs engendrés pour collecter cette taxe auprès de l’État et mentionnés également sur l’avis de taxe foncière.
Que se passe-t-il si le locataire part en cours d’année ?
Le bailleur peut demander au locataire de payer une partie de la taxe sur les ordures ménagères proportionnelle à la durée de location sur l’année. Par exemple, si le locataire quitte son logement le 1er juin, le propriétaire peut réclamer 5/12e du montant total de la TEOM. Il devra alors récupérer le reste auprès du prochain locataire, si nécessaire.
La situation d’un logement inoccupé
Le propriétaire d’une maison ou d’un appartement doit normalement payer la taxe sur les ordures ménagères, même s’il n’y habite pas. Cependant, il peut demander une réduction ou une annulation de cette taxe s’il prouve que le logement est inoccupé plus de 90 jours par an. Pour cela, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au centre des impôts avant le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement était vide.
Le coût de la taxe des déchets ménagers
La taxe sur les ordures ménagères est calculée en fonction de la valeur du bien, pas du volume de déchets. Elle est basée sur la moitié de la valeur cadastrale, multipliée par un taux fixé par la commune. Des frais de gestion peuvent s’ajouter, ainsi qu’une part incitative pour encourager le tri des déchets. Entre 2014 et 2018, environ 9 200 communes ont augmenté leur taux de taxe sur les ordures ménagères. Cette tendance devrait se poursuivre avec la revalorisation des valeurs locatives prévue par le Gouvernement. Cette taxe constitue une source principale de financement pour la collecte des déchets et joue un rôle essentiel dans la protection de l’environnement.
