Quand se rendre sur le chantier ?
Après le début des travaux, on ne peut pas aller sur le chantier librement pour observer. On peut y accéder seulement si c’est prévu dans le contrat et que les périodes de visite sont précisées.
Avant la réception de la maison, le client n’a pas encore son statut de propriétaire et n’a pas le contrôle du chantier qui reste sous la responsabilité du constructeur.
Cependant, des visites obligatoires sont planifiées par l’entrepreneur avant les paiements et notées dans un calendrier. Elles permettent au client de vérifier l’avancement des travaux. Conformément à l’article L.231-3 du Code de la construction, le constructeur ne peut pas refuser au client d’aller sur le chantier avant les échéances ou la fin des travaux.
Pourquoi se rendre sur le chantier ?
Il est important de visiter régulièrement le chantier, environ tous les deux mois, pour vérifier l’avancée des travaux et repérer d’éventuelles anomalies. Lors de ces visites, en présence du constructeur, il est conseillé d’avoir la notice technique et les plans sous la main pour détecter tout problème. Si des erreurs sont remarquées, il faut en informer le constructeur pour qu’il puisse les rectifier à temps. En cas de refus, une lettre de mise en demeure peut être envoyée pour se protéger légalement.
Si les problèmes affectent la suite des travaux ou la solidité de la maison, il est possible de saisir le juge des référés pour demander l’arrêt du chantier jusqu’à résolution du souci.
Pour un suivi plus pointu, il est envisageable de faire appel à un contrôleur technique moyennant des honoraires élevés. La Direction départementale de l’équipement peut fournir davantage d’informations aux clients intéressés.
Bon à savoir : Faire suivre le chantier par un professionnel.
Focus sur la visite lors de la réception des travaux
À la date fixée pour la fin des travaux, il faut faire une visite pour les accepter. C’est seulement après cette visite que le client peut emménager dans sa nouvelle maison.
Lors de cette dernière visite du chantier, il faut vérifier tous les détails, à l’intérieur et à l’extérieur : portes, fenêtres, volets, installations électriques, plomberie, toiture, peintures… Ensuite, toutes les remarques doivent être notées dans un document officiel.
Aucune observation mentionnée dans le PV
Si, après la visite, aucun problème n’est noté, le compte-rendu de visite est signé en échange des clés et les 5 % restants à payer lors de la réception sont versés. Il est crucial de souligner qu’une fois le compte-rendu signé et les clés remises, le propriétaire ne pourra plus faire de remarques.
Quelques réserves mineures indiquées dans le procès-verbal
En cas de problèmes, on peut émettre des réserves lorsqu’on reçoit la maison. Cela veut dire que le client accepte de prendre possession tout en signalant les défauts visibles. Le propriétaire peut quand même récupérer les clés à la fin de la visite et le paiement final de 5 % peut être retenu avec l’accord du constructeur ou sur décision du juge des référés.
Refus de la réception -> Refus de prendre possession
Si des problèmes importants sont signalés, la construction n’est pas conforme ou des travaux ne sont pas terminés, le propriétaire peut refuser de recevoir sa maison. Il doit le mentionner clairement dans le procès-verbal et l’envoyer à son assurance dommages-ouvrage. Une nouvelle date de livraison est alors fixée avec le constructeur, qui devra terminer les travaux ou corriger les problèmes rapidement. Si aucune entente amiable n’est possible, le client peut saisir le tribunal pour exiger l’achèvement des travaux sous astreinte, avec des pénalités par jour de retard.
À noter : Pour la dernière visite et la rédaction du procès-verbal de réception, il faut avoir en sa possession certains documents tels que le contrat de construction, les plans de la maison, la description technique et d’éventuels avenants.
