Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) informe les acheteurs sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il est obligatoire sauf pour certains cas spécifiques, comme les résidences utilisées moins de 4 mois par an. Le DPE est valable pendant 10 ans et il fait partie des dispositifs visant à protéger l’environnement, en accord avec la politique énergétique européenne.
Il existe d’autres diagnostics immobiliers tels que le constat de risque d’exposition au plomb, l’état amiante, la présence de termites, l’installation intérieure gaz/électricité, l’assainissement non collectif et les risques naturels/miniers/technologiques.
Pour un acheteur potentiel, le DPE est utile pour anticiper les dépenses énergétiques liées à son futur domicile.
Comment interpréter les informations du DPE ?
Le DPE indique la performance énergétique d’un logement avec des étiquettes de A à G, allant de la meilleure à la moins bonne. Ces étiquettes montrent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre estimées du bien diagnostiqué. Les classes vont de moins de 51 kilowattheures/m² pour le meilleur rendement (Classe A) à plus de 450 kilowattheures/m² pour le moins bon (Classe G) en termes de consommation d’énergie. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, elles vont de moins de 6 kilos d’équivalent carbone/m² par an pour la meilleure classe (A) à plus de 80 kilos pour la pire classe (G).
Restez informés sur les réformes des diagnostics immobiliers liées à la loi ALUR.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements neufs
Le DPE doit figurer dans l’annonce immobilière pour la vente d’un bien. L’annonce doit indiquer la performance énergétique du logement (de A à G) et contenir une étiquette énergie colorée, lisible et conforme au format requis selon qu’elle soit affichée en vitrine ou sur internet.
Il est important de noter que les règles actuelles de construction garantissent à l’acheteur un bien classé entre A et C. Par exemple, une construction respectant la norme thermique 2012 sera classée A ou B en fonction de sa localisation.
Le DPE doit également être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acheteur lors de la vente, ainsi que dans le cadre d’une location. Un plan d’amélioration a été mis en place pour clarifier la méthode de calcul et améliorer la lisibilité des étiquettes.
Des sanctions sévères peuvent être appliquées en cas d’absence du DPE, de données incorrectes ou d’intention délibérée de tromper l’utilisateur. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la nullité de la vente, une amende pouvant atteindre 37 500 € ou même une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Il est essentiel de savoir qu’un service en ligne proposé par service-public.fr permet aux particuliers de vérifier la conformité et la validité de leur DPE.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostic est encadré par des règles strictes pour protéger l’acheteur en lui fournissant les bonnes informations.
Qui est chargé de réaliser et de financer le DPE ?
Le vendeur ou le bailleur doit faire effectuer un DPE par un professionnel certifié. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire propose un annuaire des diagnostiqueurs certifiés. C’est généralement au vendeur de payer pour le DPE.
Comment se déroule le DPE ?
Le DPE est réalisé à partir d’un logiciel réglementé pour décrire le logement et ses équipements. Il indique la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation normale du logement, en fonction du mode de vie des habitants. Les recommandations du diagnostiqueur visent à économiser de l’énergie par des conseils d’usage et des suggestions de travaux, sans caractère obligatoire. Les résultats sont transmis à l’Ademe qui possède un observatoire sur le sujet.
