Cette loi n’est plus valable.
Les avantages de la loi De Robien
Investir dans l’immobilier neuf grâce à la Loi De Robien permet de bénéficier d’une réduction d’impôts. Ce dispositif a évolué avec le temps :
– De 2003 à 2006 : Robien classique
– De 2004 à 2006 : Robien classique ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
– De 2006 à 2009 : Robien recentré et Robien ZRR recentré
L’amortissement De Robien se fait sur le prix d’achat d’un logement neuf :
– Sur les 5 premières années, amortissement de 8%
– Puis sur les années suivantes, amortissement de 2,5% pendant encore plusieurs années jusqu’à un total maximal de 65%.
Le déficit foncier est limité à 10,700 € par an. Tout excédent est reporté aux années suivantes.
Pour le dispositif Robien recentré, les taux sont les suivants :
– Amortissement de 6% sur les sept premières années
– Puis amortissement de 4% pour les deux années restantes.
Les conditions de la loi De Robien
Pour bénéficier de l’amortissement De Robien, l’investisseur doit s’engager à louer le logement pour une durée de 9, 12 ou 15 ans selon les cas. Dans le cas d’un achat immobilier neuf, certaines conditions doivent être respectées : le logement doit être non meublé, loué dans les 12 mois suivant son achèvement et servir de résidence principale au locataire. Les ressources du locataire ne sont pas plafonnées mais il ne peut pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. Enfin, les loyers sont limités en fonction des zones géographiques. Bon à savoir : le logement peut aussi être loué à un organisme professionnel public ou privé qui se charge de la gestion locative sans fournir de prestation hôtelière.
