Association syndicale de propriétaires : quel est son rôle ?
L’Association Syndicale de Propriétaires (ASP) permet aux membres de réaliser ensemble des travaux d’amélioration, d’entretien ou de mise en valeur des biens. Elle aide aussi à gérer les problèmes environnementaux comme l’entretien des cours d’eau, la préservation des ressources naturelles ou la gestion de la pollution.
En tant qu’entité légale, une association syndicale de propriétaires peut agir en justice, acheter, vendre, échanger, emprunter et hypothéquer comme une personne physique.
Une fois créée, l’association s’occupe de tous les immeubles dans son périmètre. Ainsi, toute personne achetant un bien immobilier situé dans ce périmètre devient automatiquement membre de l’ASP jusqu’à sa dissolution.
À noter: Une association obligatoire pour les lotissements
Pour les lotissements avec des équipements et espaces communs, il est obligatoire de former une Association Syndicale Libre à laquelle tous les propriétaires doivent adhérer.
Association syndicale de propriétaires ou copropriété : quelles sont les distinctions ?
Dans une copropriété, l’acheteur devient propriétaire du bien acheté, mais pas du terrain. Il a seulement le droit d’usage sur le terrain qui reste commun à tous les propriétaires. En revanche, dans un lotissement, chaque propriétaire est réellement propriétaire de sa parcelle et possède une partie des espaces communs. Les frais pour entretenir ces espaces sont partagés équitablement entre les propriétaires dans un lotissement, tandis que dans une copropriété, ils sont calculés en fonction de la valeur de chaque bien grâce au système des « tantièmes ».
Par ailleurs, une association syndicale de propriétaires doit avoir des statuts publiés au Journal Officiel comme toute autre association. En ce qui concerne la copropriété, elle dispose d’un « règlement de copropriété » établi par un notaire avec l’aide d’un géomètre-expert pour diviser l’immeuble en parties privatives et communes et déterminer les quotes-parts attribuées à chaque lot.
Quels types d’ASPs existent-ils ?
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Les associations de propriétaires peuvent se présenter sous trois formes selon l’intervention de l’État.
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L’Association Syndicale Libre -> L’Association Syndicale Libre
Une Association Syndicale Libre (ASL) est créée par les propriétaires pour gérer ensemble leurs espaces communs. Il faut obtenir l’accord écrit de tous les propriétaires intéressés, rédiger des statuts et les enregistrer à la préfecture. Dans le cas d’un lotissement, c’est souvent le lotisseur qui s’en charge.
L’ASL doit avoir un organe décisionnel collectif appelé le syndicat, organiser au moins une assemblée générale annuelle et mettre à jour ses statuts régulièrement pour rester légalement valable.
L’Association Syndicale Autorisée et l’Association Syndicale Constituée d’Office
Deux types d’associations de propriétaires, les Associations Syndicales Autorisées (ASA) et les Associations Syndicales Constituées d’Office (ASCO), sont des établissements publics administratifs. Ce sont des entités légales contrôlées par le préfet, chargées de gérer des travaux bénéficiant non seulement à leurs membres mais aussi à l’intérêt général.
Les ASA sont créées à la demande des propriétaires, avec l’autorisation du préfet après une enquête publique. Les ASCO, quant à elles, sont mises en place par décision du préfet lorsque leur existence est jugée nécessaire pour l’intérêt général et imposées aux propriétaires.
Les associations syndicales de propriétaires
Les Associations de propriétaires peuvent se regrouper pour être plus influentes, par exemple en rejoignant le réseau UNPI qui compte 120 associations en France. Cela permet d’avoir accès à des experts juridiques et immobiliers comme des avocats, notaires ou géomètres. Les adhérents bénéficient ainsi d’un soutien solide pour résoudre des litiges locatifs, obtenir des conseils fiscaux ou traiter tout autre problème lié à leurs biens immobiliers.
