Achat en VEFA : Quel est le rôle du dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est demandé par les promoteurs lorsqu’on réserve un logement neuf en VEFA. C’est la première étape pour acheter un bien immobilier.
Ce dépôt n’est pas obligatoire mais souvent demandé comme acompte. Il permet au promoteur de s’engager à ne pas vendre le bien à quelqu’un d’autre. L’acheteur, de son côté, promet d’acheter le bien et d’en devenir propriétaire.
Le montant du dépôt est fixé dans le contrat et peut être versé au vendeur lorsque l’acte de vente est signé.
Dépôt de garantie en VEFA : Quel montant peut demander le promoteur ?
Lorsque vous achetez un logement sur plan, le dépôt de garantie est calculé en fonction du prix du bien et de la date prévue pour la signature de l’acte de vente. Il peut atteindre jusqu’à 5% du prix si la vente se fait dans les 12 premiers mois après la réservation. Entre 12 et 24 mois, le montant maximal est de 2%. Au-delà de 2 ans, le promoteur ne peut pas demander de dépôt. Le dépôt est inclus dans votre plan de financement et sera déduit des paiements ultérieurs.
Astuce : Vous pouvez négocier le montant du dépôt avec le vendeur, même s’il y a un plafond légal à respecter.
Dépôt de garantie en VEFA : Est-il possible de le récupérer ?
Si l’acheteur change d’avis dans les 10 jours après avoir signé le contrat de réservation, il récupère son dépôt de garantie en entier. En dehors de ce délai, seul le refus du prêt immobilier permet généralement à l’acheteur de récupérer tout son dépôt. L’obtention du prêt est une condition importante à respecter pour finaliser l’achat en VEFA, et l’acheteur a 14 jours pour trouver un financement.
