Qu’est-ce que le DPE : tout comprendre sur le Diagnostic de Performance Energétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui informe l’acheteur sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Il est obligatoire pour la plupart des logements, sauf ceux peu utilisés.
Valide pendant 10 ans, le DPE est un outil clé dans la politique énergétique européenne pour préserver l’environnement. Il a été mis en place après plusieurs textes réglementaires, le dernier datant de juin 2013.
En plus du DPE, il existe d’autres diagnostics immobiliers comme le repérage du plomb, de l’amiante, des termites, des installations gaz et électricité ainsi que sur l’assainissement et les risques naturels.
Pour l’acheteur, le DPE permet d’estimer les futures dépenses énergétiques liées à son logement.
Comment interpréter les indications du DPE ?
Le DPE donne des étiquettes de A à G pour indiquer les performances énergétiques d’un bien. A est la meilleure performance et G la plus mauvaise. Ces étiquettes montrent la consommation estimée en kilowattheures/m² et les émissions de carbone/m² par an.
Classe A : consommation inférieure à 51 kWh/m²
Classe G : consommation supérieure à 450 kWh/m²
Classe A : émission de moins de 6 kg d’équivalent carbone/m²
Classe G : émission de plus de 80 kg d’équivalent carbone/m²
La réforme des diagnostics immobiliers dans le cadre de la loi ALUR est en cours, restez informés.
Le Diagnostic de Performance Énergétique dans le secteur de l’immobilier neuf
Le DPE doit être inclus dans l’annonce de vente d’une propriété. Cette annonce doit indiquer la performance énergétique du logement (de A à G) et contenir une étiquette énergie facilement lisible, en couleur et selon un format spécifique pour les annonces en vitrine ou sur internet.
Il est bon de savoir que les règles de construction actuelles garantissent qu’un bien immobilier soit classé entre A et C pour satisfaire l’acheteur. Par exemple, une construction respectant la norme thermique 2012 obtiendra un classement A ou B selon sa localisation.
Le DPE fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et doit être remis à l’acheteur lors de la vente. Il est également obligatoire pour une location. Un plan d’amélioration a été mis en place avec une révision des méthodes de calcul et une clarification du format des étiquettes.
En cas d’absence du DPE, de données erronées ou d’intentionnellement tromper l’utilisateur, diverses sanctions peuvent être appliquées telles que la nullité de la vente, une amende pouvant aller jusqu’à 37 500 € ou même une peine maximale de 2 ans d’emprisonnement.
Il est important de noter qu’un service en ligne proposé par service-public.fr permet aux individus de consulter et vérifier la conformité de leur DPE.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostic de performance énergétique est encadré par des règles strictes pour garantir la transmission d’informations fiables à l’acheteur et le protéger.
Qui effectue et qui finance le DPE ?
Le vendeur ou le bailleur doit faire réaliser un DPE par un professionnel certifié, souvent à sa charge. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire propose un annuaire des diagnostiqueurs certifiés pour faciliter cette démarche.
Comment se déroule le DPE ?
Le DPE est effectué avec un logiciel spécifique et décrit le logement ainsi que ses équipements de chauffage, d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation. Il indique la consommation d’énergie sur la base des factures ou une estimation pour une utilisation normale.
La quantité d’énergie utilisée dépend du mode de vie des habitants (nombre de personnes, température…). Cette estimation permet une comparaison objective lors de la vente du bien.
En plus des étiquettes énergétiques, le diagnostiqueur donne des conseils pour économiser l’énergie. Ces recommandations peuvent inclure des travaux mais ne sont pas obligatoires.
Les résultats du DPE sont transmis à l’Ademe qui a créé un observatoire.
