Qu’est-ce qu’un terrain constructible : explication
TEXT
Acheter un terrain est essentiel pour réussir votre projet de construction. Pour être sûr de commencer sur de bonnes bases, vous devez vérifier s’il peut accueillir une nouvelle construction. Un terrain constructible est un terrain où il est autorisé de construire en respectant les règles d’urbanisme.
Un terrain capable de soutenir le poids de la construction
Pour qu’un terrain soit considéré comme constructible, il doit être autorisé à la construction par le Plan local d’urbanisme ou la Carte communale. De plus, le sol doit pouvoir supporter le poids du futur bâtiment. Certains types de sols, comme l’argile, peuvent fragiliser les constructions et mettre en danger leur solidité. Une étude de sol permet d’informer l’acheteur des risques liés au type de sol où se trouve la construction. Cette étude est fortement recommandée pour les terrains situés en zone sismique, avec des remblais ou des risques de tassement du sol (carrières, karsts, etc.). En fonction des résultats, elle donne au constructeur la possibilité de modifier ses techniques de construction.
Depuis le 1er octobre 2020, une étude géotechnique est exigée pour les terrains dans des zones exposées à un risque moyen ou élevé de mouvement du terrain. Elle doit être incluse dans le compromis de vente, la promesse de vente ou dans l’acte authentique de vente.
Est-ce qu’un terrain constructible est également un terrain viabilisé ?
Un terrain constructible peut ne pas être viabilisé. En d’autres termes, un terrain viabilisé est connecté aux réseaux (eau, électricité, etc.) et aux voies publiques ou a la possibilité de l’être.
La viabilisation rend le terrain habitable. Si le terrain n’est pas encore viabilisé, c’est à l’acheteur de se charger des raccordements nécessaires. S’il n’y a pas de réseau public pour les eaux usées ou si le branchement est impossible, il devra installer à ses frais une solution d’assainissement individuel.
Quels papiers vérifier avant l’achat d’un terrain constructible ?
Pour être sûr que le terrain est constructible, vérifiez plusieurs documents.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) et la Carte communale
Les informations sur la destination des sols et les règles de construction sont disponibles en mairie ou en ligne. Il est essentiel pour l’acheteur de vérifier si son projet respecte le PLU, qui fixe les normes d’urbanisme à suivre. Diverses destinations de sol sont possibles, telles que l’habitation, le commerce ou les équipements collectifs. L’étude de ces éléments est cruciale avant tout achat de terrain constructible.
L’attestation d’urbanisme
Il est possible de demander un Certificat d’urbanisme (CU) à la mairie du lieu où se situe le terrain. La mairie dispose d’un mois pour examiner la demande. Cette démarche est fortement recommandée car elle donne accès aux règles d’urbanisme applicables au terrain convoité (servitudes, zone de protection autour d’un monument historique, droit de préemption, taxes et participations d’urbanisme, etc.). Les informations contenues dans le certificat sont valables pendant 18 mois à partir de sa délivrance.
À noter qu’il existe deux types de certificats d’urbanisme :
– Le certificat d’urbanisme d’information qui présente les règles urbanistiques relatives au terrain en question.
– Le certificat opérationnel qui informe sur la faisabilité du projet de construction. Pour l’obtenir, il faut avoir préalablement fourni des détails sur la nature, l’emplacement et la destination du projet envisagé.
Les registres fonciers
Vous pouvez voir les limites du terrain et vérifier sa zone en consultant le relevé cadastral sur cadastre.gouv.fr ou en demandant des informations au Centre des impôts fonciers ou à la mairie.
