Lorsqu’on achète une maison tout seul, c’est simple. Mais si deux personnes ou plus veulent acheter ou construire ensemble, il faut faire attention, surtout si elles ne sont pas mariées, pour éviter des problèmes en cas de séparation ou de décès. Acheter à plusieurs peut être intéressant pour ceux qui veulent vivre ensemble sans être en couple et posséder la même maison.
La gestion des biens en indivision
Des personnes vivant ensemble sans être mariées ou deux amis peuvent décider d’acheter une maison ensemble. Pour se protéger en cas de rupture ou de mort, ils ont plusieurs options. L’une d’elles est l’indivision : chacun possède une part de la maison proportionnelle à son apport financier. C’est souvent le plus simple pour les couples non mariés car cela leur permet de gérer librement leur bien commun et chaque personne finance selon ses moyens, devenant propriétaire en fonction de ce qu’elle a payé pour la maison. L’avantage, c’est que ça ne demande presque pas de démarches administratives.
En choisissant l’indivision, les propriétaires doivent prendre ensemble les grandes décisions concernant la maison. Si un problème survient, comme un décès ou une séparation, ils peuvent déterminer quoi faire selon la part que chacun possède ou suivant un accord spécifique qu’ils auront établi au préalable.
La société civile de gestion immobilière
On peut former une entreprise spéciale pour acheter ou construire ensemble un logement. Cela sert à mieux gérer sa propriété et les implications d’un achat partagé. Si cela apporte plus de sécurité aux participants, c’est également plus compliqué que la copropriété simple.
Les statuts régissant les couples unis par le mariage ou le PACS
Lorsqu’un couple marié achète une maison, la manière dont cette propriété est partagée dépend de leur contrat de mariage. Si rien d’autre n’a été décidé, les règles habituelles s’appliquent : ce que chacun possédait avant le mariage reste à lui seul, mais tout ce qui est acheté pendant le mariage appartient aux deux. Ils peuvent aussi décider de garder séparés tous leurs biens, même ceux acquis ensemble après le mariage. En cas de séparation, un système simple permet de diviser les biens communs.
Pour les couples en PACS, leurs accords sont normalement fixés quand ils signent leur pacte. Généralement, ils gardent séparés leurs biens personnels et ceux qu’ils acquièrent ensemble sont divisés équitablement si nécessaire.
