Cette loi n’est plus valable.
Les avantages de la loi De Robien
La loi De Robien encourage l’investissement dans les logements neufs pour bénéficier d’une réduction d’impôts. Ce dispositif a évolué au fil des années, offrant différentes formes : classique, classique en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), recentré et recentré en ZRR.
Il permet aux investisseurs de déduire une partie du prix d’achat du logement sur leur impôt sur le revenu, avec un amortissement de 8% les cinq premières années, puis de 2,5% les années suivantes. Au total, l’investisseur peut amortir jusqu’à 65% du prix d’achat.
En cas de déficit foncier dépassant 10 700€ par an, le surplus est reporté sur les revenus fonciers des années ultérieures. Pour le Robien recentré, les taux d’amortissement sont respectivement de 6% pendant sept ans et de 4% pendant deux ans.
Les conditions de la loi De Robien
Pour bénéficier de la loi De Robien, l’investisseur doit louer le logement pour 9, 12 ou 15 ans. Si c’est un bien neuf, il doit respecter certaines conditions : être non meublé, être loué dans les 12 mois après sa finition et servir de résidence principale au locataire. Les ressources du locataire n’ont pas de limite mais il ne doit pas faire partie du foyer fiscal du bailleur. Les loyers sont plafonnés par mètre carré selon la zone géographique : Zone A à 23,13 €, Zones B1 et B2 à 16,08 €, Zone C à 11,58 €.
Il est possible de louer le logement à un organisme professionnel public ou privé qui gérera la location sans prestation hôtelière.
