Catégorie : actualité immobilière

Quand se rendre sur le chantier ?

Après le début des travaux, il est nécessaire d’avoir l’autorisation pour visiter le chantier. Cela dépend du contrat et des périodes pendant lesquelles les visites sont autorisées. Avant la réception de la maison, le client n’a pas encore la responsabilité de la construction, c’est donc au constructeur de gérer tout ce qui se passe sur le chantier.
Des visites obligatoires sont organisées par l’entrepreneur avant chaque paiement, afin que le client puisse vérifier l’avancement des travaux. Selon l’article L.231-3 du Code de la construction, le client a le droit de visiter le chantier avant les paiements et même avant la réception finale.

Pourquoi se rendre sur le chantier ?

Si les professionnels du bâtiment connaissent leur travail, il n’est pas impossible que le chantier ne se déroule pas comme prévu. Il est donc nécessaire de se rendre régulièrement sur le terrain, idéalement tous les deux mois, afin de suivre l’avancée des travaux.
Lors des visites de chantier, en présence du constructeur, il faut se munir de la notice technique et des plans de la maison, et scruter les éventuelles anomalies. Si elles sont minimes, le constructeur averti pourra corriger ses erreurs à temps. En cas de refus, il est alors possible d’envoyer une lettre de mise en demeure, afin de se protéger aux yeux de la loi.
Si, en revanche, les problèmes constatés nuisent à la suite des travaux et à la solidité de la maison, le juge des référés doit être saisi afin qu’il puisse demander au constructeur d’arrêter le chantier. Les travaux reprendront lorsque le problème sera résolu.

Bon à savoirFaire suivre le chantier par un professionnel

Le suivi d’un chantier peut être confié à un contrôleur technique dans la construction, moyennant des honoraires pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Pour plus d’informations, la Direction départementale de l’équipement permet d’aider les clients intéressés.

Focus sur la visite lors de la réception des travaux

Une fois les travaux terminés, il faut faire une visite pour vérifier que tout est conforme. C’est après cette visite que le client pourra emménager dans sa nouvelle maison.
Lors de cette inspection finale, il est essentiel de contrôler tous les détails, à l’intérieur comme à l’extérieur : portes, fenêtres, volets, installations électriques et sanitaires, toiture, peintures, etc. Toutes les observations doivent être consignées dans un rapport écrit.

Aucune remarque n’a été notée dans le PV

Si, après la visite, il n’y a aucun problème noté, on signe le procès-verbal (PV) et on reçoit les clés. Le solde de 5 % restant à payer lors de la réception est alors réglé. Il faut savoir qu’une fois que le PV est signé et les clés remises, le propriétaire ne peut plus faire de remarques.

Quelques réserves mineures indiquées dans le PV

En cas de problèmes, on peut faire des réserves quand on reçoit la maison. Ça veut dire que le client accepte de prendre la maison en signalant des défauts visibles. Le propriétaire peut quand même récupérer les clés après la visite et les 5 % restants peuvent être gardés avec l’accord du constructeur ou demandés au juge des référés.

Refus de la réception -> Refus de recevoir

Si des problèmes importants sont signalés lors de la visite du chantier, que la construction n’est pas conforme ou que certains travaux ne sont pas terminés, le propriétaire peut refuser la réception de sa maison. Il doit le mentionner clairement sur le procès-verbal et l’envoyer à son assurance dommages-ouvrage. Une nouvelle date de livraison est alors fixée avec l’entrepreneur qui devra terminer les travaux rapidement. Si aucun accord n’est trouvé à l’amiable, le client peut saisir le tribunal pour demander la fin des travaux sous contrainte, avec des pénalités journalières en cas de retard.

A noter : Documents nécessaires lors de la réception
Pour la dernière visite du chantier et pour établir le procès-verbal final, il est important d’avoir en sa possession certains documents tels que : contrat de construction, plans de la maison, descriptif technique et avenants éventuels.

Acheter un bien immobilier en France en tant qu’étranger : des avantages juridiques à considérer

En matière d’immobilier, la loi du pays où se trouve le bien prime. Quand un étranger investit en France, c’est la loi française qui s’applique pour la fiscalité ou la revente du bien.
Acheter un bien immobilier en France peut être avantageux pour un étranger qui souhaite constituer un patrimoine avant sa succession. En cas de décès, le bien n’est pas soumis à la loi française. Depuis 2015, lors d’une transmission de patrimoine, c’est la loi du pays de résidence de l’acheteur qui s’applique pour l’héritage et les droits à payer. Cela peut être avantageux si les lois fiscales sont plus favorables dans ce pays.
De plus, l’étranger a le droit de créer une société pour acheter le bien avec des avantages juridiques selon le statut choisi.

Les taxes pour les investisseurs venant de l’étranger

Les achats immobiliers en France sont soumis à des impôts, que vous soyez français ou étranger. Les règles fiscales varient selon votre statut de résident ou non-résident. Cependant, certains avantages fiscaux peuvent être bénéfiques lors de l’achat d’un bien neuf, comme la réduction d’impôt offerte par la loi Duflot pour les investisseurs étrangers.

En cas de revente du bien, une taxe s’applique sur la plus-value réalisée, avec un taux de 34,5 % et une surtaxe si cette plus-value dépasse 50 000 €. Cependant, il est possible d’être exempté de cette taxation si le bien vendu est la résidence principale du vendeur.

En ce qui concerne l’impôt sur la fortune, les résidents français ne paient pas l’ISF si la valeur totale de leur patrimoine en France et à l’étranger est inférieure à 1,3 million d’euros. Cette même règle s’applique aux non-résidents et aux personnes dont le domicile fiscal est à l’étranger, mais seuls les biens situés en France entrent en compte dans le calcul de cet impôt.

Financement pour investir dans l’immobilier en France

Un acheteur étranger peut demander un prêt immobilier en France s’il remplit certaines conditions, comme avoir une situation financière stable et résider suffisamment longtemps dans le pays. Pour les ressortissants de l’UE, les conditions sont similaires à celles des citoyens français, sauf pour les non-Monégasques résidant à Monaco, qui peuvent rencontrer des difficultés auprès des banques. Les investisseurs hors UE doivent avoir une carte de séjour pour travailler en France ou une carte de résident longue durée. Il est important d’avoir travaillé en France pendant au moins cinq ans pour augmenter ses chances d’obtenir un prêt. Lors de la demande de prêt, plusieurs documents sont requis tels qu’une pièce d’identité, un titre de séjour, des relevés bancaires récents, des fiches de paie, un avis d’imposition et des informations sur d’éventuels prêts précédents.

Acquérir un bien immobilier à rénover

Pourquoi investir dans un bien à rénover ?

Acheter un bien à rénover peut être avantageux. D’abord, il peut être idéalement situé près des commerces, des écoles ou du travail de l’acheteur. Ensuite, le coût d’acquisition est plus bas car les logements à rénover sont moins chers au mètre carré et offrent une marge de négociation plus grande. De plus, cela permet de personnaliser le logement selon ses préférences.
En améliorant l’efficacité énergétique du logement, on peut réaliser des économies sur les factures d’énergie futures et augmenter la valeur du bien.
Il est important d’estimer correctement le coût des travaux avant de faire une offre d’achat en obtenant plusieurs devis pour comparer. Le montant varie entre 600€ et 1 200€ par m² en fonction de la complexité et des matériaux utilisés.

Quels critères remplir pour obtenir des aides à la rénovation ?

Les équipements et aménagements donnant droit aux aides à la rénovation visent à améliorer l’impact environnemental du logement. Voici les principaux :
– chauffage
– production d’eau chaude sanitaire
– réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz
– isolation de toiture ou murs
– isolation via fenêtres, portes ou volets performants
– système de production d’énergie renouvelable
– travaux sur un système d’assainissement non-collectif

Il existe diverses aides à la rénovation, chacune avec ses propres conditions. Cependant, trois critères sont communs à toutes :
1. Le logement doit être ancien (au moins 2 ans)
2. Les équipements installés doivent être éligibles
3. Les matériaux utilisés doivent respecter des normes environnementales.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Les conditions pour obtenir des aides à la rénovation varient en fonction du type d’aide demandée. Il est essentiel de suivre ces étapes :
1. Vérifier si le projet est éligible et connaître la date limite de dépôt du dossier.
2. Rassembler et conserver les documents nécessaires, même après la fin des travaux : devis, factures, descriptions techniques des équipements, feuilles d’imposition…
3. Constituer le dossier et le soumettre.

À retenir
– Les économies d’énergie réalisées au fil du temps peuvent compenser le remboursement d’un prêt.

Quels types d’aides pour la rénovation sont disponibles ?

Chaque aide a des critères spécifiques. Le Plan Immobilier propose un résumé ci-dessous.
– Pour qui ?
Les propriétaires occupants et locataires.
– Quel logement ?
Résidence principale de plus de 2 ans ou parties communes pour les immeubles collectifs.
– Quel montant ?
Crédit d’impôt de 15% ou 30% des dépenses, plafonné à 8000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple, puis 400€ par personne supplémentaire sur 5 ans.
– Cumulable ?
Avec Eco-prêt à taux zéro, aides Anah, collectivités territoriales et fournisseurs d’énergie.

Éco-prêt à taux zéro
– Pour qui ?
Propriétaires occupants ou bailleurs, sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.
– Quel logement ?
Résidence principale entre janvier 1948 et janvier 1990 pour option « performance énergétique globale ».
– Quel montant ?
Égal aux dépenses dans la limite des plafonds.
– Cumulable ?
Avec CITE, prêt complémentaire développement durable, aides Anah, collectivités locales et fournisseurs d’énergie.

TVA à taux réduit
– Pour qui ?
Propriétaires, locataires et sociétés civiles immobilières.
Le logement doit avoir plus de deux ans.

Programme « Habiter Mieux » de l’Anah
– Pour qui ?
Propriétaires occupants aux revenus modestes, bailleurs et syndicats de copropriété
Quels travaux ? Logements de plus de quinze ans n’ayant pas reçu d’autres aides gouvernementales depuis cinq ans.
Quel montant ? Jusqu’à 20 000 € selon les revenus du ménage ; jusqu’à 50 000 € pour travaux lourds + prime FART sous conditions. Non cumulable avec aides énergétiques.

Exonération taxe foncière
– Qui est concerné ? Propriétaires ayant un logement achevé avant janvier1989 dans commune appliquant cette exonération. Dépenses supérieures à :10 000 €/an N -1 ou15 000 € /3 années précédentes. Exonération:50%ou100%durant5ans.Renouvellement après10ans.

Bon savoir: Le bouquet travaux
Certaines aides peuvent nécessiter la réalisation multiple travaux en même temps.

Les subventions des compagnies d’énergie

Certains fournisseurs d’énergie offrent des aides pour aider à rendre un logement plus économe en énergie. Ces aides sont régies par l’État et doivent être utilisées pour des travaux effectués par des professionnels certifiés RGE.

Les subventions des autorités locales

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Les régions, départements, agglomérations, métropoles et même les communes peuvent offrir de l’argent pour aider à rénover les maisons. Pour savoir quelles aides sont disponibles, il faut contacter chaque organisme directement.
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Le Prêt Action Logement devient: Le Crédit Action Logement

Le Prêt Action Logement, anciennement connu sous le nom de 1% logement, est destiné aux propriétaires salariés travaillant dans une entreprise de plus de 10 employés. Ce prêt leur permet d’emprunter jusqu’à 10 000€ à un taux avantageux de 1%. Pour en bénéficier, l’entreprise doit être membre du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) et les fonds doivent être utilisés pour améliorer la performance énergétique du logement. Il est possible de cumuler ce prêt avec l’éco-prêt à taux zéro.

Les soutiens de la caisse de retraite

Les retraités du régime général peuvent recevoir de l’aide de leur caisse de retraite pour améliorer l’efficacité énergétique et l’accessibilité de leur logement.

Possibilité de construire sur un terrain : les règles d’urbanisme

Les règles pour construire sur un terrain varient selon sa zone géographique. Avant d’acheter un terrain, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie pour connaître sa constructibilité. Ces informations sont fournies gratuitement.

Le Plan Local d’Urbanisme -> Le PLU

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document public que l’on peut consulter gratuitement en mairie, préfecture ou sous-préfecture. Il classe les différents secteurs d’une commune en zones distinctes : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles/forestières. Il fournit des détails sur les règles architecturales à respecter pour construire dans chaque zone.

Les zones spécifiques

Certaines zones du PLU ont des règles spéciales à respecter pour construire une maison en 2021:

1. Zones inondables:
– En zone rouge ou noire, la construction est interdite.
– En zone bleue, blanche ou jaune, des conditions spécifiques doivent être suivies.
– Le classement des zones inondables est disponible en mairie.

2. Zones classées:
– Construire près d’un bâtiment historique dans un rayon de 500m est interdit.
– Si plus éloigné, accord de l’architecte des bâtiments de France et du préfet requis.
– Nouvelles constructions peuvent avoir des règles strictes sur leur apparence (couleurs, matériaux…).

À noter: La zone rouge
Terrains avec risques naturels graves (incendie, glissement) où toute construction est interdite.

Autorisation de bâtir

Pour commencer à construire, il faut avoir un permis de construire qui prouve que le projet respecte les règles locales. Il faut faire une demande à la mairie par lettre recommandée. Si tout est en ordre, la mairie vous attribuera un numéro d’enregistrement et une date de début des travaux par écrit.

Les règles à suivre pour construire une maison

Tout nouveau projet de construction doit respecter des règles spécifiques. Elles concernent des aspects tels que l’isolation, l’électricité et l’accessibilité du logement.

Les réglementations en matière d’efficacité énergétique

Il y a 9 normes énergétiques différentes dans le domaine de l’immobilier. Elles ont pour objectif commun de réduire la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments. La plus célèbre est la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), obligatoire depuis le 1er janvier 2013. Elle impose aux constructions :
– Une efficacité énergétique minimale
– Une consommation énergétique maximale
– Un bon niveau de confort dans les bâtiments non climatisés en été.
La RT 2012 reprend largement les critères du label BBC.

Les normes supplémentaires

Pour une maison destinée à la location, il faut respecter les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Cela inclut des portes larges et un accès adapté. Toutes les nouvelles constructions doivent respecter les normes parasismiques, phoniques et électriques NFC 15-100.

Il est conseillé de choisir des entreprises certifiées pour garantir le respect des normes de construction.

Quelles punitions peuvent être appliquées en cas de non-respect des normes ?

Si une maison neuve n’est pas construite selon les règles, comme la RT 2012, le certificat de conformité ne sera pas donné. Sans ce papier, le propriétaire risque des sanctions pénales ou civiles. Si cela se reproduit, les punitions peuvent être plus sévères. Le tribunal peut décider de rendre la construction conforme, de la démolir ou de lui donner une autre utilisation. Si des travaux sont nécessaires pour la mettre en conformité, ils doivent être faits avant une certaine date limite.

Qu’est-ce que le second œuvre ? devient : Qu’est-ce que les finitions dans la construction d’une maison ?

Les travaux de finition dans la construction d’une maison arrivent après les gros travaux. Ces tâches n’affectent pas la solidité de la maison mais améliorent le confort et l’esthétique, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Avant ces travaux, une maison ne peut pas être habitée car elle n’est pas encore connectée à l’électricité, isolée ou équipée. Les professionnels du second œuvre tels que les plombiers, électriciens, plaquistes, menuisiers, carreleurs et peintres interviennent pour réaliser ces finitions.
Il est bon de savoir que les rénovations dans une maison existante sont également considérées comme du second œuvre car elles ne modifient pas la structure principale : fondations, murs porteurs.

Travaux du second œuvre : quels sont-ils ?

Plusieurs métiers sont nécessaires pour terminer les travaux de second œuvre dans la construction d’une maison. Il reste encore beaucoup de choses à faire avant que la maison soit prête à être habitée et confortable. Le second œuvre regroupe tous les travaux de finitions comme l’isolation, la plomberie, l’électricité, la menuiserie et les petites finitions diverses.

Isolation thermique et phonique

Lorsqu’on construit une maison neuve, les premiers travaux de second œuvre consistent généralement à isoler la maison pour la protéger du froid et du bruit extérieur. L’objectif est de maintenir une température agréable à l’intérieur toute l’année en limitant les pertes de chaleur. L’isolation acoustique complète l’isolation thermique en protégeant la maison des bruits extérieurs tels que la circulation routière, les transports en commun ou encore les restaurants.

Travaux de plombier

Après l’isolation, la plomberie est une étape essentielle dans la construction d’une maison. Pour être habitable, celle-ci doit être connectée à l’eau potable et avoir des canalisations qui desservent toutes les pièces : cuisine, salle de bain, toilettes, buanderie, système de chauffage…
Le plombier intervient lors du second œuvre pour connecter la maison au réseau d’eau public. Il installe le compteur d’eau si nécessaire, les canalisations et un système d’évacuation des eaux usées. De plus, il pose les équipements sanitaires et de chauffage dans toute la maison.

Travaux électriques

Les travaux d’électricité sont importants pour assurer le confort des habitants d’une maison. Dans les travaux de second œuvre, on retrouve la pose du tableau électrique, des prises, du ballon d’eau chaude, de la VMC et le passage des fils électriques.
Il est essentiel de bien organiser ces travaux en amont. Travailler avec un électricien dès la conception des plans est recommandé. Il pourra donner des conseils sur les matériaux à choisir et s’adapter aux besoins des futurs propriétaires pour l’emplacement des prises et de l’éclairage.

Travaux de menuiserie -> Travaux de boiseries

Parmi les travaux de finition dans la construction d’une maison, on retrouve la menuiserie. Les menuiseries extérieures comme les portes et les fenêtres sont souvent considérées comme faisant partie des gros travaux, tandis que les menuiseries intérieures relèvent du second œuvre. Ainsi, l’installation des portes intérieures, des escaliers, des frises et des plinthes fait partie de cette étape.

Aménagements intérieurs

Les finitions sont la dernière étape des travaux de construction d’une maison. Peinture, cloisons intérieures, revêtements de sol et muraux : ces tâches embellissent l’habitation.
Pour ces travaux, on peut engager différents professionnels ou faire appel à une entreprise regroupant toutes les spécialités.

Il est recommandé de choisir un professionnel réputé et qualifié pour éviter les mauvaises surprises. Par exemple, assurez-vous qu’il possède le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Signification du gros œuvre en construction

Le gros œuvre dans la construction d’une maison est la première étape cruciale. Il consiste à ériger les fondations, l’ossature et à assurer l’isolation, la stabilité et la solidité du futur bâtiment. Cette phase vise à garantir que la maison supporte son propre poids et résiste aux conditions extérieures. Faire appel à des professionnels qualifiés pour ces travaux est essentiel pour respecter les normes de construction en vigueur.

Une fois le gros œuvre terminé, marqué par une habitation hors d’eau et hors d’air avec toiture étanche, portes et fenêtres installées, vient ensuite la phase de second œuvre. Ce dernier concerne notamment l’aménagement intérieur.

Il est important de noter que les choix effectués lors du gros œuvre ont un impact sur l’économie d’énergie de la maison à long terme. Opter pour des matériaux adéquats dès le début peut réduire significativement les factures énergétiques liées au chauffage ou à l’électricité.

Quels sont les différents travaux de construction principale ?

Les travaux de gros œuvre incluent tous les travaux de construction nécessaires pour commencer à construire une maison. Il y a cinq étapes : les fondations, l’assainissement, le soubassement, les murs et la toiture.

Les bases

Les fondations d’une maison sont une base solide pour soutenir le poids de la construction. Elles sont enterrées à une certaine profondeur, entre 20 cm et 95 cm selon la région. Il existe trois types de fondations : superficielles (60 cm à 3 m), semi-profondes (3 à 6 m) et profondes (au-delà de 6-8 m). Chaque type est adapté en fonction de la résistance du sol.

Le traitement des eaux usées

Dans les travaux de gros œuvre, l’assainissement intervient après les fondations. Cela signifie simplement que la maison doit avoir accès à l’eau potable et être connectée à un système pour évacuer les eaux usées. Un terrain constructible est obligatoirement relié à l’eau potable. Ainsi, il faut connecter la maison au réseau d’eau de la commune.
Si la future résidence est desservie par des égouts, elle doit y être reliée. Sinon, il faudra installer un système d’assainissement respectueux de la santé publique et de l’environnement, comme une fosse septique pour les toilettes ou une fosse toutes eaux pour tous types d’eaux usées.

Le sous-sol

Lorsqu’on construit une maison, le soubassement est la partie du bâtiment qui repose sur les fondations. Il existe trois types de soubassements :
1. Le soubassement hérisson : le sol du rez-de-chaussée est directement posé sur les fondations.
2. Le soubassement en vide-sanitaire : un espace vide d’au moins 20 cm est laissé entre les fondations et le sol pour protéger contre les inondations.
3. Le soubassement sous-sol : creusé dans le sol, il offre un espace supplémentaire sans fenêtre comme une cave ou un garage.

La construction des murs en hauteur

Après avoir fait les fondations, l’assainissement et le soubassement, le constructeur de maison peut commencer à construire les murs extérieurs et certains murs intérieurs. Il a plusieurs choix de matériaux comme la brique, la pierre, le mortier, les parpaings, le bois ou le béton cellulaire. Ces choix influencent l’apparence de la maison et son isolation. Pendant la construction des murs, des linteaux sont installés pour indiquer où seront placées les portes et fenêtres. Enfin, un revêtement extérieur (peinture, crépit…) peut être ajouté lors des finitions de la maison.

La structure et le toit

Une fois les murs de la maison construits, on peut ajouter une charpente pour ensuite poser la toiture. La charpente, faite de bois ou d’acier, constitue la structure du toit sur laquelle est installée la couverture pour protéger le bâtiment.

Il existe diverses options pour le type de toiture : en pente, arrondie, plate, avec des tuiles en béton ou en terre cuite. Le choix peut être influencé par le PLU qui peut imposer certains matériaux ou couleurs. Le climat local est également un facteur important car le toit contribue à l’isolation de la maison et influence les pertes de chaleur.

En ce qui concerne les dommages potentiels lors des travaux de gros œuvre dans l’immobilier neuf, ils sont couverts par la garantie décennale selon l’article 1792 du Code civil.

Quel est le prix des travaux de gros œuvre ?

Le prix des travaux de gros œuvre varie en fonction du type de service, que ce soit pour une construction ou une rénovation.

Coût du gros œuvre

Voici les prix moyens pour différents types de travaux de gros œuvre :
– Étude de sol : entre 1 000 et 2 500 €
– Fondations du bâtiment : entre 100 et 250 € par mètre cube
– Terrassement : entre 30 et 60 € par mètre cube
– Assainissement non collectif : entre 4 500 et 15 000 €
– Assainissement collectif : entre 200 et 400 € par mètre linéaire, avec une redevance communale pouvant être de l’ordre de 500 à 1 000 €
– Élévation des murs : entre 60 et 200 € par mètre carré
– Menuiseries extérieures: entre 250 et 3 500 € par fenêtre ou porte-fenêtre
– Charpente et couverture: entre 120 et 350 € par m²
– Soubassement et dallage:entre 30 et  50 euros per cubic meter.

Calcul de la maçonnerie du gros œuvre : comment ça se passe ?

Le prix de la maçonnerie pour le gros œuvre dépend de plusieurs éléments. Il est essentiel de considérer le coût des maçons pour évaluer le budget total des travaux.
Demander un devis à une entreprise spécialisée en maçonnerie est crucial pour obtenir une estimation précise du prix du gros œuvre.

Quelle est la durée des travaux de gros œuvre d’une maison ?

Pour une maison individuelle, les travaux de gros œuvre durent généralement environ douze semaines sans pause.

Comment sélectionner un constructeur immobilier certifié ou agréé

Il y a des labels qui aident à trouver un constructeur de maison fiable. Le label « Maison de qualité » évalue les compétences organisationnelles, relationnelles et techniques de chaque constructeur. Cette association est reconnue par des organismes officiels comme l’Ademe, ce qui garantit la crédibilité. Une autre organisation issue de la fusion de l’Union des Maisons Françaises et de l’Union des Constructeurs Immobiliers, les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), répertorie également les constructeurs membres pour faciliter la recherche des particuliers intéressés par la construction.

Trouver un constructeur offrant des garanties

Avant de choisir un constructeur immobilier, vérifiez s’il propose des garanties comme les garanties Cegi pour protéger votre projet. Assurez-vous qu’il offre un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) si le terrain ne lui appartient pas. Vous avez 10 jours pour vous rétracter après avoir signé ce contrat.

Faire appel à un constructeur présente plusieurs avantages : il est responsable de la construction et engage les artisans nécessaires, tout en négociant un seul contrat avec vous.

Comment s’assurer de la santé financière de l’entreprise de construction ?

Avant de choisir un constructeur immobilier, il est essentiel de vérifier sa santé financière. Des sites comme societe.com et bilansgratuits.fr peuvent vous donner des informations à ce sujet. Demandez également les garanties du constructeur pour évaluer la fiabilité de son assurance. Si les primes sont élevées, cela peut indiquer un risque plus important. Mieux vaut alors ne pas lui confier votre projet de construction.

Quelle est la réputation du constructeur de maisons individuelles ?

Avant de choisir un constructeur pour votre maison, il est essentiel de vérifier sa réputation. Les avis en ligne peuvent être trompeurs, il est donc préférable de parler directement à des clients du constructeur pour avoir un retour d’expérience fiable. De plus, se renseigner sur les artisans avec qui le constructeur collabore peut vous donner une idée de la qualité du travail fourni et du respect des délais.

Les agréments des matériaux

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Construire une maison est généralement un projet important dans une vie. Pour garantir une bonne isolation et la durabilité de la maison, il est crucial de sélectionner les bons matériaux. Les labels et certifications aident à distinguer les matériaux de construction pour faire le meilleur choix pour sa maison.
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La certification CE

La Commission européenne a établi des règles pour les matériaux de construction utilisés dans les logements. Ces règles concernent notamment la résistance, la sécurité incendie, l’hygiène, la sécurité, l’environnement, l’utilisation sûre et la protection contre le bruit. Les matériaux marqués CE respectent ces normes et peuvent circuler librement en Europe.

La validation volontaire des produits

Les fabricants peuvent faire certifier par un organisme tiers les matériaux de construction qu’ils fabriquent. Cet organisme doit respecter des normes spécifiques définissant les exigences et les qualités d’utilisation. Voici un tableau récapitulant les principales certifications disponibles pour le secteur de la construction, les types de matériaux concernés et les exigences associées.

Certification | Matériaux | Exigences
NF | Produits traditionnels (ex: blocs en béton, briques de terre cuite, plaques de plâtre) | Respect des normes françaises et européennes
CSTBat | Produits innovants (ex: blocs spéciaux de maçonnerie) | Conformité à un règlement technique (RT)
ACERMI | Isolants thermiques | Garantie de conformité aux caractéristiques indiquées sur l’étiquette
UPEC | Revêtements de sols  | Conformité aux normes européennes
ACOTHERM| Menuiseries extérieures traditionnelles ou non-traditionnelles| Classement selon performances thermiques et acoustiques
CEKAL| Vitrages | Respect du référentiel CEKAL
CERTIFIÉ CSTB CERTIFIED | Produits divers (ex: habillage sous-toiture, mortier d’enduit monocouche)  | Respect des exigences du référentiel CERTIFIÉ CSTB CERTIFIED.

Murs, structures : avantages des matériaux comparés

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Il y a différents matériaux pour construire une maison neuve : bois, parpaing, brique, pierre. Chacun a ses avantages et inconvénients à considérer lors de la construction.

Un vaste choix de matériaux et de techniques de construction

Le choix du matériau pour construire une maison neuve est crucial car il impacte la performance thermique, l’isolation acoustique, le confort et l’esthétique. Il existe plusieurs options comme le parpaing, le béton cellulaire, la brique, le bois ou la pierre. Chacun a ses avantages et inconvénients en termes de coût et d’efficacité énergétique. Au final, c’est à vous de décider quel matériau correspond le mieux à vos besoins et à vos préférences esthétiques pour votre futur chez-vous.

Avantages et inconvénients des matériaux : synthèse sous forme de tableau

– Le parpaing offre une grande solidité et un bon rapport qualité/prix, mais ses performances thermiques sont à améliorer.
– La brique est appréciée pour sa grande qualité thermique et son isolation phonique, mais peut être coûteuse.
– Le bois se distingue par sa mise en œuvre rapide, son caractère recyclable et son charme naturel. Cependant, il a une faible inertie et peut être onéreux.
– Le béton cellulaire présente une bonne capacité thermique, est léger et résistant à l’usure. Mais son coût peut être un frein.
– La pierre est plébiscitée pour son authenticité, sa résistance au temps, mais elle peut s’avérer coûteuse.

Il est important de noter que le choix du matériau de construction impacte directement l’esthétique d’une maison : c’est un élément essentiel pour obtenir un style qui correspond à ses préférences.

À partir du 1er janvier 2018, il n’est plus possible de recevoir cette aide pour acheter un logement neuf. Seules les nouvelles demandes sont prises en compte. Les contrats déjà signés continueront à bénéficier de l’aide jusqu’au 31 décembre 2019.

Quels sont les types d’aides au logement ?

La CAF propose trois types d’aides au logement pour les ménages modestes qui veulent acheter un logement neuf : APL, ALF et ALS. Ces aides ne peuvent pas être cumulées et sont prioritaires dans l’ordre suivant : APL, ALF, ALS.

Aide au logement sur mesure – APL

L’aide personnalisée au logement peut être obtenue pour l’achat d’un logement neuf par toute personne devenant propriétaire pour la première fois ou déjà propriétaire ayant souscrit un prêt. Tous les prêts immobiliers n’ouvrent pas droit aux APL.

Allocation de logement familiale – ALF devient Allocation Logement Familial – ALF

L’allocation de logement familial s’adresse aux personnes qui n’ont pas droit à l’APL mais qui :
– ont des enfants
– ont des personnes à charge
– se sont mariées il y a moins de 5 ans avant leurs 40 ans.

Les personnes à charge pour la CAF peuvent être des enfants, des parents retraités, handicapés ou jugés inaptes au travail par la CDAPH. Leurs revenus personnels ne doivent pas dépasser 12 000 €.

Aide au logement sociale – ALS

L’aide au logement social concerne les personnes qui ne peuvent pas obtenir l’APL ou l’ALF.

Quelles conditions remplir pour obtenir une aide au logement ?

Pour obtenir une aide de la CAF pour acheter un bien immobilier neuf, il faut que le logement, le financement et les acheteurs respectent certaines conditions. Parfois, la CAF peut accorder des aides exceptionnelles même si ces conditions ne sont pas remplies.

Quel genre de logement choisir ?

Le logement acheté doit être la résidence principale de la famille. Il doit être occupé au moins 8 mois par an par l’un des conjoints (ou concubins) ou une personne à charge. La Caisse d’Allocations Familiales exige que le logement soit décent, confortable et respecte les normes de santé et de sécurité en vigueur.
La taille minimale du logement doit être :
9 m² pour une personne vivant seule
16 m² pour deux personnes
+9 m² par personne supplémentaire
Pour bénéficier de l’Allocation de Logement Familiale, le logement doit faire au moins 70 m² s’il est occupé par 8 personnes ou plus.

Quel type de financement ?

Les aides au logement sont pour les familles avec peu de revenus. Elles peuvent obtenir un prêt pour acheter la maison. Le prêt doit être au nom d’un des conjoints. Les types de prêts qui permettent de bénéficier de l’aide au logement sont :
– Prêt d’Accession Sociale (PAS)
– Prêt aidé à l’Accession à la Propriété (PAP)
– Prêt Conventionné.

Quel est le montant de l’aide au logement ? –> Combien s’élève l’aide au logement ?

Pour estimer l’aide au logement, la CAF prend en compte plusieurs critères importants : les revenus du foyer, les mensualités du prêt, la composition de la famille, le nombre de personnes à charge, la situation du logement et la date de signature du prêt.

Il est bon de savoir que la CAF met à disposition un outil en ligne pour simuler le montant exact de l’aide au logement à laquelle un ménage peut prétendre.

Si le montant de l’aide au logement est inférieur à 15€, il ne sera pas versé mais cela pourrait tout de même donner droit à une prime de déménagement.

Comment procéder ?

Le formulaire de demande est le même pour les trois types d’aides. Il peut être soumis dès que vous emménagez.
Les démarches se font en ligne et si le dossier est complet, les aides peuvent commencer à être reçues dès le mois suivant.
L’APL est versée directement à la banque ou à l’organisme prêteur. Par défaut, l’ALF ou l’ALS est versée directement au bénéficiaire. Cependant, il est possible que l’organisme financier préfère un paiement direct sans passer par le bénéficiaire.

Investir dans le neuf avec la loi Pinel pour bénéficier de la défiscalisation immobilière

La loi Pinel concerne les investisseurs qui veulent acheter un logement neuf pour le louer et obtenir une réduction d’impôt de 21 % en métropole et 32 % en outre-mer sur une période maximale de 12 ans. Pour profiter de cette loi, le logement doit respecter certaines conditions. Il doit être situé dans une zone définie (zone A bis, zone A, zone B1, zone B2, zone C) et respecter les normes de réglementation thermique RT 2012. Le bien doit être mis en location pour au moins 9 ans. L’investissement ne doit pas excéder 300 000 euros et doit avoir été réalisé entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016.

Optimiser sa fiscalité grâce à la location meublée

Investir dans un bien immobilier à louer meublé peut être rentable car cela donne accès à divers avantages fiscaux cumulables, selon les situations.

Loi Censi-Bouvard: un dispositif de défiscalisation

Les biens immobiliers éligibles à la Loi Censi-Bouvard sont destinés à être loués à des locataires spécifiques tels que les touristes, les étudiants, les personnes âgées ou handicapées. Le logement doit être totalement meublé et adapté. Pour bénéficier de la défiscalisation, l’investisseur ne doit pas percevoir plus de 23 000 euros hors taxes de loyers. Un avantage de ce type d’investissement est que l’acheteur peut utiliser le logement occasionnellement. Ce dispositif permet une réduction d’impôts de 11% sur le montant investi pendant 9 ans.

Les régimes LMP et LMNP

En investissant dans un bien meublé à louer, on peut choisir entre les statuts LMP (Loueur en Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Ces statuts offrent des avantages fiscaux intéressants. Un bien éligible à la loi Censi-Bouvard peut aussi bénéficier du statut LMNP pour cumuler des réductions d’impôts et d’autres avantages.

Comment réduire ses impôts grâce à l’investissement dans l’ancien ?

La défiscalisation immobilière concerne aussi les logements anciens, pas seulement les biens neufs ou loués meublés. Cela permet d’obtenir des réductions d’impôt.

Le Dispositif Cosse

La loi Cosse concerne les investisseurs qui louent des logements anciens rénovés. En vigueur depuis le 1er février 2017, elle offre une réduction d’impôt de 15 à 70 % sur les loyers perçus. Cette réduction peut atteindre 85 % si le bailleur confie la gestion de son bien à une association agréée.

Loi Malraux et dispositif Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques encourage la restauration de biens anciens classés comme monuments historiques. Les propriétaires bénéficient d’une réduction d’impôt s’ils entreprennent des travaux de rénovation. Les dépenses liées à l’entretien, aux intérêts d’emprunts et à l’acquisition du bien sont déductibles à 100 %. De plus, les biens concernés par cette loi sont exonérés de droits de succession.

Quant à la loi Malraux, elle concerne les biens anciens à caractère historique qui sont acquis et restaurés. Pour bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 22 % à 30 %, le bien doit être loué pendant au moins 9 ans après sa rénovation.

Endroit de taxation

Les personnes concernées par la défiscalisation immobilière sont celles qui vivent et paient des impôts en France. En effet, plusieurs types de défiscalisation permettent de bénéficier de réductions d’impôts. Par exemple, la loi Pinel (anciennement Duflot) offre jusqu’à 21% de réduction d’impôt en fonction de la durée de location, tout comme la loi Malraux.

Taux d’imposition

La défiscalisation n’est pas seulement pour les riches. Elle peut être intéressante si vous payez environ 2 500 euros d’impôt sur le revenu.

Les caractéristiques et les buts des investisseurs intéressés par la défiscalisation immobilière

Différents profils d’investisseurs sont intéressés par l’immobilier locatif et la défiscalisation. Parmi eux, il y a ceux qui veulent se constituer ou diversifier leur patrimoine car l’immobilier est considéré comme un investissement sûr sur le long terme. D’autres investissent pour avoir un complément de retraite en anticipant les incertitudes des régimes de retraite. Certains préparent leur succession en profitant des avantages fiscaux de la défiscalisation immobilière. Il y a aussi ceux qui cherchent à protéger leur famille en lui assurant un revenu complémentaire en cas de difficultés financières liées à un décès, une perte d’emploi, une maladie ou un handicap.

Les dispositifs de réductions d’impôt mis en place par le gouvernement visent à dynamiser le marché immobilier, surtout dans les zones tendues sur le plan immobilier. Il est conseillé de consulter un professionnel pour choisir les dispositifs offrant le plus d’avantages à moyen et long terme.

De nombreux moyens de payer moins d’impôts en investissant dans l’immobilier sont disponibles. Ils visent à encourager l’investissement dans des biens immobiliers neufs ou anciens destinés à la location. En pratique, quels avantages offre la défiscalisation ? Pourquoi est-ce intéressant pour les particuliers ? Découvrez les réponses avec Le Plan Immobilier.

Infographie : les raisons de la défiscalisation

Défiscaliser offre des avantages financiers importants. Voici les 3 principaux avantages illustrés dans l’infographie ci-dessous.

Réduire ses impôts en défiscalisant

Les gens cherchent souvent à défiscaliser pour payer moins d’impôts et l’État encourage les propriétaires à louer leur logement grâce à des avantages fiscaux. Ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction du dispositif choisi, de l’emplacement du bien et de la durée de location. Avant de se décider, il est important de se renseigner sur chaque option disponible.

Il existe des simulateurs en ligne gratuits pour aider à calculer les potentielles économies d’impôt et choisir le meilleur dispositif fiscal adapté.

Investir dans un logement neuf sans apport grâce à la défiscalisation immobilière

Investir dans l’immobilier sans avoir d’argent disponible est possible grâce à la défiscalisation. La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt et de percevoir des loyers pour financer en partie un logement neuf pendant une période de location de 6, 9 ou 12 ans.

Il est envisageable de financer l’achat à hauteur de 80 à 100 % par un crédit immobilier. Les intérêts d’emprunt peuvent être déduits des loyers perçus. Avant de contracter un prêt, il est important d’évaluer sa capacité d’endettement pour s’assurer qu’elle correspond bien au projet d’investissement.

À noter : L’assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité, évitant ainsi à la famille de l’emprunteur cette charge financière.

Préparer sa retraite ou transmettre à ses enfants en défiscalisant

La défiscalisation immobilière consiste à économiser de l’argent en réduisant ses impôts et en percevant des loyers, notamment dans le cadre d’un investissement locatif. Ce capital peut être transmis aux proches en cas de décès, renforçant ainsi leur situation financière. Les héritiers n’auront généralement pas à rembourser les mensualités du crédit puisque l’assurance emprunteur s’en charge.

Il est essentiel de définir clairement ses objectifs avant de se lancer dans un projet de défiscalisation immobilière, afin de choisir le dispositif fiscal, le type de logement et sa localisation en fonction de ses besoins.

Le dépôt de garantie : c’est quoi au juste ?

Le dépôt de garantie, parfois confondu avec la caution, est une somme d’argent versée par le locataire au début de la location. Cet argent est conservé par le propriétaire et sert à couvrir les éventuels impayés du locataire (loyers, charges) ou les dégâts non réparés. Même s’il n’est pas obligatoire, il est recommandé pour assurer une certaine sécurité au propriétaire.

Dépôt de garantie : quel doit être le montant ?

En cas de location vide, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges. Pour une location meublée avec bail Alur (après le 24 mars 2014), il est limité à deux mois de loyer hors charges. Avant cette date, pour les locations meublées, le dépôt peut être d’un ou deux mois voire plus. Peu importe, il doit être indiqué dans le bail. Si le loyer est payé d’avance pour plus de deux mois, aucun dépôt n’est exigible.
Le propriétaire reçoit le dépôt lors de la signature du bail et doit le restituer sous un mois si l’état des lieux est conforme à celui d’entrée, sinon sous deux mois maximum s’il y a des différences.

La conception des plans de construction, une étape essentielle

La création des plans pour construire une maison est une étape clé pour visualiser le projet. Les différents types de plans incluent : le plan de situation, le plan de masse, le plan des façades, le plan de la toiture, le plan de coupe intérieure et le plan de coupe du terrain. Ces éléments sont essentiels pour obtenir un permis de construire. Pendant cette phase, il est possible d’apporter des modifications aux propositions initiales des constructeurs ou promoteurs.

Qui contacter pour concevoir les plans de construction ?

Pour construire une maison, il faut des plans techniques réalisés par un architecte. Ce professionnel vous aidera à clarifier votre projet et à le concrétiser.
Il est possible de trouver des plans de maisons sur les sites Internet des constructeurs ou promoteurs immobiliers.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également dessiner vos propres plans en ligne, mais cela demande du temps et des compétences particulières.
Notez que pour toute maison de plus de 170 m2, l’intervention d’un architecte est obligatoire.

Le Plan Local d’Urbanisme devrait être réécrit en : « Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le PLU regroupe les règles de construction d’une commune. Il remplace le POS depuis 2000. Vérifiez ce document avant d’acheter un terrain pour anticiper les évolutions de l’environnement proche. Vous y trouverez des informations sur la nature des constructions autorisées, leur emplacement par rapport à la voie publique, la hauteur maximale des bâtiments, les places de stationnement requises et les contraintes architecturales.
Pour consulter le PLU, rendez-vous en mairie, sous-préfecture ou préfecture.
Pensez au bornage du terrain pour déterminer sa surface exacte. Faites appel à un géomètre compétent pour cette tâche précise, car seul son travail est légalement reconnu contrairement aux indications du cadastre.

Le Coefficient d’Occupation des Sols devient: La densité de construction

Le COS est un chiffre dans le Plan local d’urbanisme à vérifier avant d’acheter un terrain car il détermine la taille maximale de construction possible. Il indique la surface de plancher autorisée sur chaque parcelle, excluant les étages. Pour calculer cette surface, multipliez la superficie du terrain par le COS. Par exemple, pour 1 000 m² de terrain avec un COS de 0,10, vous pouvez construire jusqu’à 100 m². Le COS est donné par la mairie ou la DDE locale où se trouve le terrain à bâtir.

Le certificat d’urbanisme informatif

Le certificat d’urbanisme d’information est un document à regarder en début de projet ou si les détails ne sont pas encore clairs. Il renseigne sur les règles de construction du terrain, les taxes applicables et un éventuel droit de préemption.
Ce document a une valeur purement informative et ne confirme pas la constructibilité du terrain. Valable 18 mois, il est gratuit et obtenu sous un mois en mairie. Le vendeur peut également le fournir spontanément.

Pour plus d’informations sur le terrain à bâtir, le cadastre consultable en mairie permet d’évaluer la superficie et les limites du terrain ainsi que des parcelles voisines. Cependant, il n’a pas de validité juridique.

Le certificat d’urbanisme opérationnel devrait être reformulé comme suit : « Certificat d’urbanisme pour les projets de construction

Avant d’acheter un terrain pour construire une maison, il est essentiel de vérifier le certificat d’urbanisme opérationnel. Ce document confirme si le terrain est constructible pour une maison individuelle mais ne remplace pas le permis de construire. Il contient des informations sur les règles de construction, les taxes, les droits de préemption et les équipements publics. Pour l’obtenir, il faut déposer un dossier avec des croquis et des photos du projet à la mairie, et il sera délivré gratuitement dans les deux mois.

Le plan de prévention des risques naturels devient: « Prévenir les dangers de la nature

Avant d’acheter un terrain, il est important de vérifier le plan de prévention des risques naturels. Ce document indique si le terrain se trouve dans une zone à risque comme les inondations, les incendies ou les glissements de terrain. De plus, il informe sur les règles de construction à respecter et sur la faisabilité de construire sur ce terrain. Vous pouvez consulter ce plan en mairie.

Le permis de construire : une étape incontournable pour les gros chantiers

Un permis de construire est un papier officiel qui autorise la construction ou la modification d’un bâtiment sur un terrain spécifique. Pour réaliser des travaux importants, il faut demander ce permis à la mairie du lieu en question. Son objectif principal est de s’assurer que la construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Quand faut-il demander un permis de construire ?

Dans quels cas avez-vous besoin d’un permis de construire?

Nouvelle construction : à quel moment faire une demande de permis de construire ?

Un permis de construire est nécessaire pour toute nouvelle construction de plus de 40 m2 dans une zone urbaine avec un PLU ou un POS. Si la construction est en dehors de ces zones, le permis est requis pour une surface dépassant 20 m2. Certaines constructions sont exemptées, comme les piscines (moins de 10 m2), les abris de jardin (moins de 5 m2) et celles soumises à une simple déclaration préalable. En cas d’incertitude, il est recommandé de consulter la mairie.

Changer une construction existante avec un permis de construire

Un permis de construire est nécessaire pour réaliser des travaux de rénovation à l’intérieur ou à l’extérieur. Vous devrez demander un permis dans les cas suivants :
– Lorsque la surface agrandie dépasse 20 m2 au sol ;
– Si vous créez un nouvel étage ;
– Si la surface finale atteint ou dépasse 170 m2 ;
– En cas de changement de la destination du bâtiment (façade ou structure) ;
– Si le bâtiment est classé monument historique ou protégé.

Comment obtenir un permis de construire : les étapes administratives à suivre

Pour demander un permis de construire, il faut remplir un formulaire : le Cerfa n°13406*06 ou le Cerfa n°1349*06, en fonction des travaux à réaliser. Ce formulaire doit être accompagné de documents justificatifs et déposé à la mairie du lieu des travaux. La mairie peut prendre jusqu’à trois mois pour traiter la demande. Ensuite, elle envoie sa réponse au demandeur.

Si la réponse est positive : la mairie envoie une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant son accord et affiche un arrêté en mairie. Les travaux peuvent débuter selon les indications données.

En cas de refus du permis, il est possible de contester dans les deux mois suivant le refus par courrier recommandé avec accusé de réception.

En l’absence de réponse après trois mois d’instruction, on considère qu’il y a un permis tacite et les travaux peuvent commencer.

Une fois le permis délivré, il doit être affiché sur le terrain pendant 3 ans (avec possibilité d’extension), avant toute construction effective.

Il est recommandé d’attendre 3 mois après obtention du permis avant de débuter les travaux pour éviter tout retrait éventuel par la mairie.

Des avantages fiscaux à considérer attentivement

Plusieurs lois, comme la Loi Pinel, la loi Girardin ou encore la loi Malraux, offrent des avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers. Ces dispositifs visent à stimuler le marché de l’immobilier et peuvent s’appliquer à différents types de biens (logements classiques, résidences services, résidences étudiantes, Ehpad) dans le neuf ou l’ancien. Il est essentiel de bien comprendre les conditions d’éligibilité et de compatibilité avec vos projets avant d’investir. Il est recommandé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés et ne pas manquer d’opportunités intéressantes.

Comment bénéficier des réductions d’impôt en pratique

Chaque dispositif d’investissement locatif offre des avantages fiscaux différents en termes de réduction, crédit ou exonération d’impôt. Voici un aperçu des principaux dispositifs :

Loi Pinel : Réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % selon la durée de location. Applicable pour les biens neufs, à construire, remis à neuf, etc., avec une durée minimale de location de 6 ans.

Loi Censi-Bouvard : Crédit d’impôt équivalent à 11 % de la valeur du bien pour les biens neufs destinés à la location meublée non professionnelle. Durée minimale de location : 9 ans.

Dispositif LMNP : Exonération totale des plus-values si les recettes locatives restent inférieures à 90 000 € par an. Concernant les biens immobiliers neufs acquis dans le cadre de l’ISF (Impôt sur la Fortune), ils bénéficient également d’une exonération.

Loi Girardin : Avantage fiscal allant jusqu’à 48 % en fonction de la surface habitable pour les biens neufs ou rénovés avec une durée minimale de location fixée à 5 ans.

Loi Monuments Historiques : Exonération des droits de mutation et déduction du déficit foncier sur le revenu global pour les monuments historiques ou assimilés sans durée obligatoire mais une possession minimale requise pendant au moins 15 ans.

Loi Malraux : Jusqu’à 30 % du montant des travaux déductibles pour les biens anciens situés dans une zone sauvegardée et soumis à une durée minimale de location fixée à 9 ans.

Enfin, il est bon de savoir que Le Plan Immobilier propose un simulateur Loi Pinel en partenariat avec Nexity pour estimer précisément votre future réduction d’impôt en quelques clics.

Il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal en investissant dans l’immobilier neuf ou ancien. Qui peut profiter de la défiscalisation immobilière ? Le Plan Immobilier vous donne toutes les informations nécessaires sur le sujet.

Pourquoi opter pour la défiscalisation ?

Payer moins d’impôts, préparer sa retraite, épargner pour protéger sa famille en cas de décès… Il y a plusieurs raisons de défiscaliser dans l’immobilier. Avant de commencer, il est important de bien définir ses objectifs.

Qui a la possibilité de bénéficier d’une défiscalisation ?

Quels types de personnes peuvent bénéficier d’une défiscalisation ? À partir de quel niveau minimal d’imposition ? Est-il nécessaire de fournir un apport financier ou pas ? Certains individus ont plus de facilité que d’autres à réussir leur projet de défiscalisation immobilière.

Quels sont les moyens de défiscaliser ?

Il y a différentes lois fiscales comme la Loi Pinel, la loi Censi-Bouvard ou encore la loi Malraux. Pour faire le bon choix, il faut bien définir les caractéristiques de son projet d’achat (neuf/ancien, localisation, etc.) et voir quel dispositif de défiscalisation convient le mieux.

Les meilleures villes pour investir en immobilier

Investir dans l’immobilier en choisissant bien la ville : voici les villes idéales pour un investissement locatif.

Investir dans l’immobilier : les grandes villes qui offrent des performances

Dans de grandes villes françaises comme Marseille, Montpellier, Lyon, Strasbourg, Lille et Grenoble, l’immobilier est dynamique avec beaucoup d’emplois et des projets pour améliorer les infrastructures. Ces villes attirent les locataires et voient une augmentation des loyers pour les petits logements.

Pour un investissement immobilier dans une métropole, il est essentiel de choisir le bon quartier ou arrondissement. En effet, l’attrait d’une zone peut changer chaque année en fonction des rénovations ou du développement d’infrastructures comme les écoles, entreprises ou gares.

Investir dans l’immobilier : pourquoi opter pour des villes en plein essor ?

Dans l’ouest de la France, deux villes se démarquent sur le marché immobilier : Toulouse et Bordeaux. La principale raison en est la construction de la LGV, qui permet aujourd’hui à Bordeaux d’être à seulement 2 heures de Paris. Concernant Toulouse, elle devrait être reliée à la capitale en 3 heures dès 2024. Investir dans l’immobilier dans ces villes est un choix avisé car leur accessibilité accrue devrait entraîner une hausse de la demande locative.

Des petites villes propices à l’investissement

Annecy et les environs du lac Léman sont connus dans le monde entier pour leur beauté. Investir dans l’immobilier dans cette région peut être intéressant en raison de la forte demande.
Une autre ville à considérer en France est Toulon. Elle offre de nombreux atouts, que ce soit sur le plan économique, culturel ou touristique. Située entre la mer et la montagne, Toulon est une ville qui se modernise et attire différents profils, des familles aux jeunes en passant par les retraités.

L’Île-de-France : un choix fiable pour l’investissement locatif

La région Île-de-France est toujours très demandée en matière d’immobilier, ce qui en fait un bon choix pour un investissement locatif sûr. Le marché devrait être encore plus dynamisé par la modernisation et l’extension du réseau de transport avec le projet du Grand Paris express.

Immobilier : comment sélectionner une ville pour investir ?

Pour savoir si une ville est un bon endroit pour investir, il faut prendre en compte différents éléments.

Ville dynamique et attractive

Il est essentiel de choisir une ville attrayante pour investir dans l’immobilier afin d’être sûr de trouver des locataires. Privilégiez une ville avec une forte activité économique, plusieurs quartiers d’affaires et un bon réseau de transport desservant toute la ville. Le loyer moyen peut également être un critère à prendre en compte.

Les futurs projets de la ville

Les futurs projets d’une ville sont essentiels pour décider où investir en immobilier. Va-t-elle être connectée à une grande métropole bientôt ? Ses transports publics seront-ils améliorés ? De nombreux facteurs peuvent influencer la demande locative : faites des recherches avant d’acheter et consultez un agent immobilier si besoin.

Investir dans la location : quels buts ?

Une personne qui veut investir dans l’immobilier locatif peut acheter divers biens pour les louer, vides ou meublés. Les motivations de ce projet sont nombreuses : financer sa future résidence principale avec les loyers perçus, préparer sa retraite en bénéficiant d’une rente, réaliser une plus-value en revendant ultérieurement, profiter des avantages fiscaux liés à l’immobilier. Ces dispositifs de défiscalisation jouent souvent un rôle clé dans la décision d’investir dans la location immobilière.

Il est bon de savoir qu’il existe différents mécanismes fiscaux pour investir dans l’immobilier, mais la plupart ne peuvent pas être cumulés entre eux. Il est essentiel de bien se renseigner avant de se lancer dans un tel projet.

Les avantages de l’investissement locatif

Investir dans la location permet de constituer un patrimoine immobilier à transmettre à ses enfants. C’est un moyen sûr d’épargne qui offre généralement des risques moins élevés que d’autres types de placements. De plus, l’investisseur peut augmenter ses revenus mensuels, améliorant ainsi son pouvoir d’achat et la possibilité d’épargner pour d’autres projets.

L’État propose des incitations fiscales aux particuliers pour encourager l’investissement locatif. Cette mesure vise à réduire le déficit national en logements et à pallier les lacunes du secteur public en matière immobilière.

Comment réussir son investissement pour la location

Pour réussir un investissement locatif, il faut tenir compte de plusieurs éléments. Il s’agit du choix du logement et des étapes à suivre pour le mettre en location.
Les critères essentiels pour choisir un logement sont :
– La ville où se situe le bien ;
– Son emplacement (proximité des commerces, écoles, parkings, etc.) ;
– La présence de transports en commun à proximité.
Une fois que vous avez acheté le bien, vous pouvez décider de le louer meublé. La première étape consiste alors à l’aménager. Ensuite, faites savoir qu’il est disponible à la location via des petites annonces sur Internet ou une agence immobilière. Organisez des visites pour rencontrer les potentiels locataires et leur permettre d’avoir une idée précise du logement. Enfin, une fois votre futur locataire choisi, rédigez un contrat de location et réalisez l’état des lieux.

Investir dans des résidences touristiques, pour seniors, EHPAD ou étudiantes : quels sont les avantages ?

Investir dans des résidences pour touristes, personnes âgées et étudiants est une bonne façon de construire un patrimoine immobilier tout en profitant d’avantages fiscaux. Ces types de logements attirent de nombreux investisseurs grâce à leurs avantages comme la gestion du bien par un professionnel, un taux de rentabilité élevé (généralement plus de 4 %) et des locataires fiables. Avant d’acheter, il est essentiel de vérifier la qualité des installations, le nombre de résidences dans la zone, l’emplacement du bien et la réputation des gestionnaires.

Détails sur le fonctionnement du PSLA

La location-accession permet à un locataire de devenir progressivement propriétaire en versant une redevance mensuelle au bailleur.
Le PSLA est un prêt destiné aux bailleurs pour financer la construction de logements neufs, encourager les promoteurs et faciliter l’accession des foyers modestes.
Le bailleur est engagé par une convention avec l’État et bénéficie d’avantages fiscaux comme la TVA réduite.
Pour le locataire-accédant, le processus comprend deux phases : la location-accession où il verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’une épargne, puis l’accession à la propriété après 12 mois minimum.

Le loyer

Chaque mois, le locataire-accédant paie au propriétaire une redevance. Cette somme se divise en deux parties :
1. La partie locative, qui correspond au loyer pour occuper le logement. Son montant maximum par mètre carré est révisé chaque année.
2. La partie acquisitive ou paiement anticipé du prix, qui sert à constituer un apport personnel. Son montant est déterminé dans le contrat de location-accession en fonction des ressources financières du locataire et en accord avec le vendeur.

Le coût de vente du logement

Le loyer ne peut pas être modifié. Chaque année, à la même date que l’entrée dans le logement, il baisse d’au moins 1% (1,5% pour les logements avant le 7 avril 2009).
À partir du 1er février 2017, pour chaque logement approuvé, le prix de vente doit respecter des limites :.

L’exercice de l’option et le transfert du prêt

Le locataire peut devenir propriétaire de son logement au bout d’un an s’il le souhaite. Il doit respecter les conditions du contrat de location-accession. Il peut aussi choisir un autre prêt que celui accordé au vendeur, mais cela dépend des garanties qu’il fournit et de l’accord de la banque. Le montant du prêt correspond au capital restant dû, plafonné au prix du logement moins ce qui a déjà été payé. Le locataire-accédant peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro.
Les avantages fiscaux liés au PSLA sont transférés au locataire s’il devient propriétaire. S’il n’est pas en mesure d’acheter le logement à la fin du contrat, il reçoit trois offres pour se reloger dans le parc social sans avoir à passer par une nouvelle procédure d’attribution.

Les bénéfices du PSLA

Le Prêt social de location-accession (PSLA) offre de nombreux avantages : Pas besoin de payer un apport initial, le prix de vente est encadré par l’État, possibilité d’une couverture jusqu’à 100%, cumul possible avec les Aides au logement (APL) et le Prêt à Taux Zéro (PTZ), exonération totale de la taxe foncière pendant 15 ans pour le propriétaire puis le locataire-accédant une fois qu’il a levé l’option, TVA réduite pouvant être transmise au locataire-accédant, aucun appel de fonds avant l’entrée dans les lieux (contrairement à une acquisition classique en VEFA), et des garanties spécifiques détaillées ci-dessous.

Le relogement garanti

La garantie de relogement peut être utilisée durant 15 ans, en cas de non achat du logement ou pendant la phase d’achat. Le vendeur doit proposer trois options de relogement adaptées au locataire-accédant. Si celui-ci accepte, le processus est différent de l’attribution classique des logements sociaux. Avant le déménagement, seuls les frais de location sont dus.
Si le locataire-accédant refuse ou ne répond pas, il perd son droit d’occupation du logement.

Le titre à réécrire en français est : « La garantie de rachat

La garantie de rachat permet au vendeur de racheter le logement. Elle est valable pendant 15 ans après l’option d’achat. Le locataire-accédant peut demander ce rachat dans l’année suivant certains événements tels que le décès, le divorce, un déménagement à plus de 70 km pour le travail, une période de chômage d’un an ou une invalidité reconnue. Le montant du rachat est égal à 100% de la valeur initiale pendant les 5 premières années.

Les critères à remplir pour profiter du PSLA

Le programme PSLA est réservé aux foyers modestes qui veulent devenir propriétaires mais n’ont pas les moyens. Pour être éligible, il faut que l’État accorde ce statut et que le candidat respecte certains critères :

1. Avoir des revenus inférieurs à un certain plafond en fonction du nombre de personnes dans le logement
2. Utiliser le logement comme résidence principale (au moins huit mois par an)
3. Pouvoir financer la valeur du logement visé

Ces critères sont vérifiés lors de la signature du contrat préliminaire ou du contrat de location-accession, en se basant sur l’avis d’imposition de l’année n-2 pour le locataire-accédant et les occupants prévus.

Qu’est-ce que le prêt action logement ?

Le prêt action logement est un type de prêt pour les employés du secteur privé voulant acheter ou construire une maison. Ce prêt peut être utilisé pour l’achat d’une propriété neuve ou ancienne et vient s’ajouter au prêt bancaire principal, avec un taux avantageux de 1 %. Avant, on appelait ce prêt le « 1 % logement.

Qui est éligible au prêt action logement ?

Les employés du secteur privé (y compris les préretraités) travaillant dans une entreprise avec au moins 10 salariés.
Pour être éligible, la personne ne doit pas travailler dans une entreprise agricole.

Quel montant peut-on emprunter ?

Le prêt Action Logement permet d’emprunter entre 7 000 et 25 000 euros selon la localisation du bien. Il peut financer jusqu’à 30% du projet d’achat. Il existe cinq zones : A, Abis, B1, B2 et C. Pour connaître votre zone, consultez le site officiel d’Action Logement et saisissez le code postal de la commune où se trouve votre futur logement.

Quelles situations donnent droit à une majoration ?

Une majoration peut être appliquée dans certains cas spécifiques.

Entre 5 000 et 10 000 euros pour :
– Les jeunes de moins de 30 ans ;
– Les personnes en mobilité professionnelle ;
– Les acquisitions dans le cadre d’une accession sociale à la propriété ou d’une vente HLM ;
– Les locataires du parc HLM accédant à la propriété (selon la zone).

Jusqu’à 16 000 euros pour :
Les travaux visant à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. La majoration est plafonnée à 50 % du coût des travaux.

À noter : Date de versement des fonds
Le paiement des fonds se fait soit 3 mois après l’emménagement dans le logement, soit un an après avoir déclaré la fin des travaux.

Conditions d’obtention du prêt action logement

Pour obtenir un prêt Action Logement, il faut respecter certaines conditions :
– Le logement doit être la résidence principale de l’acheteur.
– Il doit être en métropole ou dans un département d’outre-mer.
– La durée du prêt ne peut pas dépasser 20 ans.
Il y a aussi des critères énergétiques à respecter :
– Le logement doit avoir au moins une classe énergétique D au dernier diagnostic de performance énergétique.
– Il doit respecter la Réglementation Thermique (RT) 2012 pour les biens en métropole, RTAA pour les DOM, RT G pour la Guadeloupe et RT M pour la Martinique.

L’addition d’autres aides pour l’achat immobilier

Le prêt Action Logement peut être combiné avec d’autres types de prêts comme ceux proposés aux fonctionnaires, par les collectivités territoriales, les caisses de retraite complémentaire ou encore les mutuelles. Renseignez-vous à l’avance pour maximiser votre projet de financement.

Il est utile de consulter le site d’Action Logement qui regroupe toutes les informations essentielles concernant cette aide.

Acheter une maison ou un appartement, c’est un projet qui comporte plusieurs étapes, de la recherche du bien parfait à la signature de l’acte de vente. Suivez ces étapes pour mener à bien votre projet immobilier en toute tranquillité.

Les 6 étapes pour l’achat d’une maison ou d’un appartement

Recherche du logement, faire une offre, sélectionner un notaire, signer le compromis ou la promesse de vente, obtenir un prêt : les différentes étapes pour acheter un bien immobilier.

Achat d’un bien immobilier ancien : les 6 étapes du projet

L’achat d’une maison ou d’un appartement comprend plusieurs étapes essentielles.

1. Recherche du bien : Cherchez via une agence immobilière ou un site d’annonce pour trouver le logement correspondant à vos critères.
2. Offre d’achat : Une fois le bien idéal trouvé, vous pouvez bloquer la vente pendant 8 à 10 jours en attendant de signer la promesse de vente ou le compromis.
3. Choix du notaire : Le vendeur et l’acheteur peuvent choisir un même notaire ou chacun le leur pour officialiser la transaction.
4. Signature du compromis ou de la promesse de vente : Chez le notaire, l’acheteur verse un acompte de 5 % et a un délai pour se rétracter, tandis que le vendeur fournit les diagnostics obligatoires.
5. Financement de l’achat : L’acquéreur a un mois et demi pour obtenir un prêt immobilier, pendant que le notaire vérifie les aspects légaux liés au bien.
6. Signature de l’acte de vente : Chez le notaire encore une fois, après lecture de l’acte par toutes les parties, paiement complet effectué par l’acquéreur qui reçoit ensuite les clés du vendeur.

Première étape: Évaluer son apport financier personnel

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé d’avoir de l’argent de côté lorsque vous demandez un prêt immobilier. Cet argent peut provenir de différentes sources : votre épargne personnelle (comme le Plan d’Épargne Logement), une donation, un héritage, la vente prévue ou estimée de votre logement actuel si vous en êtes propriétaire, ou même du Prêt à Taux Zéro.
Un apport conséquent correspond à environ 10 à 20% du prix du bien. Plus votre apport est important, plus le taux d’intérêt sera avantageux. Cependant, il est tout de même possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport, c’est-à-dire un financement à 100%, à condition que votre dossier soit solide.

Deuxième étape : Estimer sa capacité d’emprunt

Évaluer sa capacité d’emprunt, c’est calculer combien on peut consacrer chaque mois au remboursement du prêt. Ce montant ne doit pas dépasser 33% de nos revenus mensuels.
Pour connaître notre taux d’endettement, il faut prendre en compte plusieurs éléments :
– Nos revenus nets mensuels (y compris les aides sociales et après déduction des charges)
– Le montant de notre apport
– La durée du remboursement du prêt
– Le taux d’intérêt appliqué par la banque
On pourra ainsi évaluer le montant total du prêt (sans les frais supplémentaires comme les assurances ou garanties) et les mensualités à rembourser.

Étape 3 : Renseignez-vous sur les aides à l’achat

Un acheteur peut obtenir différents prêts pour acheter un bien immobilier, qui peuvent être cumulés ou non. Les banques ou les courtiers peuvent aider dans cette recherche. Voici les principaux :
– Le Prêt à Taux Zéro (pour les primo-accédants)
– Le Prêt Action Logement (anciennement 1% logement)
– Le Prêt conventionné et le Prêt Accession Sociale (sous conditions de revenus)
– Les Prêts proposés par les collectivités locales (ex : Plan 3A à Lyon, Prêt Paris Logement à 0%…).

Choisir entre un taux fixe et un taux variable à l’Etape 4

Lorsque vous demandez un prêt immobilier à une banque, on vous propose deux types de taux : fixe ou variable.

Le taux fixe reste le même pendant toute la durée du remboursement. Cela permet de savoir exactement combien vous devrez rembourser chaque mois. En revanche, il est souvent plus élevé que le taux variable et peut entraîner des frais si vous souhaitez le modifier.

Quant au taux variable, il est généralement plus bas que le taux fixe, mais il peut augmenter ou diminuer en fonction des indices financiers comme l’Euribor. Il existe cependant des limitations pour éviter les surprises : possibilité de lisser les variations sur la durée du prêt plutôt que sur les mensualités ou plafonnement du taux révisable.

Dans tous les cas, il est possible d’adapter les modalités de remboursement en fonction de votre situation personnelle : suspension temporaire des mensualités en cas de difficultés financières ou augmentation des remboursements en cas d’entrée d’argent imprévue.

Étape 5 : Prévoir les frais annexes supplémentaires à l’avance

Le coût total d’un prêt immobilier comprend divers frais en plus du taux d’intérêt, regroupés sous le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

Les couvertures d’assurance

Les assurances pour l’emprunt immobilier peuvent être achetées auprès d’une autre compagnie que la banque prêteuse. Il existe deux types d’assurances :
– L’assurance décès-invalidité représente environ 0,40% du montant emprunté
– L’assurance perte d’emploi varie entre 0,10% et 0,70% du capital emprunté.

Il est utile de savoir que les personnes souffrant de problèmes de santé graves peuvent souscrire une assurance emprunteur grâce à la convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

Les frais administratifs

Les frais de dossier sont généralement de 1% à 1,5% du montant emprunté, mais il est possible de les négocier avec la banque.

Les assurances

Le choix de la garantie peut être imposé par la banque. Il y a plusieurs options :
– Hypothèque conventionnelle : Le bien peut être saisi ou vendu aux enchères en cas de non-paiement, avec des frais supplémentaires pour l’enregistrement et la conservation des hypothèques.
– Inscription en Privilège de Prêteur de Denier (IPPD) : Similaire à l’hypothèque conventionnelle mais avec priorité pour la banque sur les autres créanciers, moins coûteuse mais uniquement pour un achat dans l’ancien.
– Nantissement : La banque se rembourse sur un produit financier engagé par l’emprunteur (assurance vie par exemple) ou tout autre bien de valeur (bijoux, œuvre d’art).
– Cautionnement : Une personne physique ou morale (fonds mutuel de garantie par exemple) se porte garant en cas de défaut de paiement, individuellement ou collectivement.

Les frais de remboursement anticipé

Un remboursement anticipé, c’est quand l’emprunteur rembourse une partie ou la totalité de ce qu’il doit avant la date de fin du prêt ou lors d’une renégociation. Cela concerne seulement les prêts à taux fixe. Les frais associés ne peuvent pas dépasser 6 mois d’intérêts et 3 % du capital restant dû. Il est recommandé de discuter avec la banque pour essayer de les réduire.

Étape 6 : Examiner et comparer les offres de prêt

Comparer les offres de prêt, c’est chercher le meilleur plan de financement en faisant jouer la concurrence entre les banques. On peut le faire seul ou avec l’aide d’un courtier qui va négocier pour obtenir les meilleures conditions. En général, le courtier est payé par la banque mais il peut arriver que des frais supplémentaires soient facturés à l’emprunteur.

Il est essentiel de comparer les offres en se basant sur le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), un indicateur clé qui prend en compte le taux d’intérêt et les frais associés.

Investir dans l’immobilier pour le louer, ça se prépare sérieusement. On parle de financement, de bien définir son projet, et de chercher des dispositifs fiscaux avantageux. Portons notre attention sur les différentes étapes à suivre pour réussir un investissement locatif dans le neuf.

Première étape : définir son projet d’investissement locatif

La clé d’un investissement locatif réussi, c’est de bien réfléchir en amont. Il est essentiel que chaque investisseur se pose des questions sur ses objectifs à long terme, qui peuvent être divers : réaliser une plus-value, avoir des revenus supplémentaires à la retraite, acquérir une résidence pour sa retraite ou comme résidence secondaire, diversifier son patrimoine ou préparer sa succession. Avoir un objectif clair permettra de mieux choisir le bien à louer en fonction de différents critères tels que la superficie, le type de locataires visés, la localisation géographique, l’accessibilité, l’environnement et les services disponibles si c’est une résidence. Cela facilitera aussi le choix du type d’investissement immobilier à réaliser.

Deuxième étape : établir son budget

Avant de chercher un bien à acheter, il faut d’abord évaluer sa situation financière pour savoir combien on peut investir dans la location.
La première étape est de regarder ses propres ressources. Est-ce qu’on a des économies ? Un apport initial ? En général, les banques sont plus enclines à accorder un prêt si l’investisseur peut financer 10 à 20 % du bien.
Pour les demandes de prêt, il est conseillé de comparer les offres de différents établissements. Durée du prêt, taux d’intérêt, coût des assurances : il faut choisir l’option la plus avantageuse.

Étape 3 : se renseigner sur les dispositifs de défiscalisation

Plusieurs mesures fiscales sont disponibles pour encourager les investissements locatifs, comme la loi Pinel, la loi Girardin ou encore le dispositif Censi-Bouvard.
Par ailleurs, la TVA à taux réduit peut aussi être un avantage à prendre en compte lors d’un projet d’achat immobilier.
Il est essentiel de bien se renseigner avant tout investissement locatif pour construire son projet de manière optimale.

Étape 4 : Sélectionner un programme immobilier neuf

La recherche d’un programme immobilier est une étape clé pour un projet d’investissement. Le Plan Immobilier propose plusieurs programmes neufs à travers la France, sélectionnés avec soin pour leur sérieux et qualité. On peut chercher des programmes sur Le Plan Immobilier selon ses préférences géographiques ou le type de bien recherché.

Choisir le type de propriété à louer: Cinquième étape

Investir dans un bien immobilier pour le louer peut être une stratégie intéressante. Que ce soit un appartement traditionnel, une résidence touristique, une résidence pour seniors ou étudiants, il est essentiel de choisir le bon type de bien en fonction de vos objectifs.
Voici quelques éléments à prendre en compte :
– La santé économique de la région où se situe le bien ;
– La proximité des transports en commun, des commerces et des écoles ;
– Les projets d’aménagement urbains prévus dans la zone ;
– La demande locative dans la région. Il est crucial que celle-ci soit forte pour éviter les risques d’échec financier ;
– Les loyers pratiqués dans la zone visée.
Même si vous ne comptez pas habiter le bien que vous allez louer, il est important de choisir un bien attractif qui correspond au profil du locataire ciblé.

Acquisition de la propriété: Étape 6

Une fois que vous avez fait votre choix, il faut signer un contrat de réservation pour un achat en VEFA (vente en état futur d’achèvement) ou bien un compromis.
Ensuite, il est important de finaliser le dossier de financement et officialiser l’investissement en signant l’acte de vente.
À ce moment-là, chercher des locataires peut être judicieux pour rentabiliser au plus vite. Il est aussi utile de décider comment gérer la location du bien (par une agence ou en autonomie).

7ème étape : optimisation fiscale

La déclaration d’impôt doit inclure les informations sur l’investissement locatif de l’année précédente. Cela permet à l’acheteur de bénéficier des avantages fiscaux préalablement choisis.

En tant que propriétaire, il est essentiel de protéger son investissement en souscrivant une garantie locative pour se prémunir contre les impayés des locataires et les éventuels dommages au logement.

Investir dans l’immobilier locatif : pourquoi se lancer ?

Avant d’acheter un bien à louer, il faut simplement connaître les raisons qui motivent cette opération. Celles-ci peuvent être variées et permettent d’orienter vos choix futurs concernant le type de bien, son emplacement et son financement.

Il est important de déterminer si cet investissement locatif a pour objectif par exemple :

– Se garantir un complément de retraite
– Investir temporairement de l’argent pour ensuite utiliser le bien immobilier pour soi-même ou ses descendants
– Constituer un patrimoine à transmettre aux héritiers
– Bénéficier d’une réduction d’impôts, comme c’est le cas avec des dispositifs tels que la loi Pinel

À noter : La loi Pinel permet aux acheteurs de bénéficier de réductions d’impôts s’ils s’engagent à louer leur propriété pendant 6 ans (12 % de réduction), 9 ans (18 %) ou 12 ans (21 %).

Question n°2 : Comment obtenir le financement pour un investissement locatif ?

Avant d’investir dans la location, il est important de se poser la question du financement. Même si vous avez l’argent pour acheter un bien immobilier en une seule fois, il peut être plus avantageux d’emprunter de l’argent. Les taux d’intérêt étant bas actuellement, un prêt immobilier peut couvrir tout ou partie du prix du logement. Cela permet également de déduire les intérêts payés sur le prêt des loyers perçus. Cependant, si vous remboursez déjà un prêt immobilier ou à la consommation, les banques peuvent être réticentes à vous accorder un nouveau prêt.
Une option de financement consiste à choisir un prêt « In fine ». Avec ce type de prêt, vous ne remboursez que les intérêts pendant toute la durée du crédit et le capital emprunté est remboursé en une seule fois à la fin.
Enfin, si vous disposez du capital nécessaire, vous pouvez acheter le bien directement sans passer par un emprunt. Cela présente l’avantage d’une transaction rapide, sans besoin de dossier bancaire et sans dette envers une banque.

Question 3 : Est-il préférable d’investir dans l’ancien ou le neuf ?

Investir dans du neuf ou de l’ancien pour un investissement locatif dépend de votre situation financière et vos objectifs. Le neuf attire ceux qui veulent des réductions d’impôts, mais peut prendre du temps à être disponible. L’ancien coûte moins cher à l’achat et offre des perspectives de plus-values intéressantes, mais il faut bien évaluer les travaux et les charges d’entretien pour éviter les mauvaises surprises.

Question 4 : Où investir dans la location ?

Investir près de chez soi peut être rassurant mais il ne faut pas se fier uniquement à ce critère. Renseignez-vous sur le taux de logements inoccupés dans la ville, les projets immobiliers à venir, les évolutions des transports et migrations futures pour bien cibler votre investissement. Si vous optez pour un placement loin de chez vous, visitez la zone ou faites appel à un professionnel pour évaluer le potentiel locatif du secteur. Prévoyez tous les frais liés à votre investissement (taxe foncière, assurances, charges de copropriété) pour équilibrer au mieux vos finances.

Fonctionnement du Plan Épargne Logement : comment ça marche ?

Toute personne, adulte ou enfant, peut ouvrir un Plan Épargne Logement dans une banque. Il n’y a qu’un seul titulaire possible et le compte reste bloqué pendant au moins 4 ans avec des intérêts fixes. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul Plan Epargne Logement à la fois. Si vous avez déjà un Compte Epargne Logement (CEL), vous devrez ouvrir votre Plan Epargne Logement (PEL) dans la même banque.

Quel est le rendement du Plan Épargne Logement ?

Depuis août 2016, le taux du Plan Épargne Logement est de 1 %. Pour les PEL ouverts avant cette date, le taux d’intérêt reste celui fixé lors de l’ouverture. Comme pour tout compte d’épargne, les intérêts s’ajoutent chaque année à la somme épargnée et servent à générer de nouveaux intérêts l’année suivante.
Les intérêts des PEL ouverts avant 2018 sont exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, ceux des PEL récents sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (12,8 % impôt sur le revenu + 17,2 % prélèvements sociaux).

Ouvrir un PEL, comment faire ?

Pour ouvrir un PEL, il faut verser au moins 225 € lors de la souscription. Ensuite, il faut verser 540 € par an pendant 4 ans selon un calendrier préétabli : 45€ par mois, 135€ par trimestre ou 270€ par semestre.
En plus des 540€ annuels, il est possible de faire des versements exceptionnels. Le plafond du Plan Epargne Logement est de 61 200 €, sans compter les intérêts perçus.

A savoir: Où ouvrir un PEL ?
Seules les banques ayant une convention avec l’État peuvent proposer le Plan Épargne Logement.

Quelle est la durée d’un PEL ? devient: Combien de temps dure un PEL ?

La durée d’un PEL va de 4 à 10 ans. Après 10 ans, on ne peut plus y ajouter d’argent mais l’épargne continue de croître pendant encore 5 ans.
En revanche, retirer de l’argent avant les 4 premières années entraîne la fermeture automatique du PEL. Si le retrait a lieu dans les 2 premières années, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à ce moment-là. Passé ce délai, le taux d’intérêt du PEL reste fixe mais on perd le droit aux prêts et primes d’État.
À la clôture du compte, il y a un an pour demander un Prêt Épargne Logement.

Comment obtenir un prêt grâce au Plan Épargne Logement

Le Plan Épargne Logement permet de mettre de l’argent de côté sur un compte bloqué, pour épargner ou pour obtenir un prêt immobilier avantageux à partir du 4e anniversaire. L’épargne constituée peut servir d’apport personnel pour financer un achat immobilier.

Les conditions du Prêt Épargne Logement

Lorsque le Plan Épargne Logement se termine, le titulaire a 1 an pour contracter un Prêt Épargne Logement. Ce prêt est destiné à financer l’achat, la construction ou la rénovation d’une résidence principale. Il sera refusé s’il est utilisé pour une résidence secondaire ou un investissement locatif.

Il est possible de souscrire au Prêt Épargne Logement dans une banque différente de celle où était situé votre Plan Épargne Logement.

Le montant et la durée du prêt Epargne Logement

Le montant du prêt dépend de l’argent épargné depuis l’ouverture du compte, avec un maximum de 92 000 €. Depuis août 2016, le taux d’intérêt pour ce type de prêt est de 2,20 %. La période de remboursement varie entre 2 et 15 ans.

Il est à noter que selon la date d’ouverture du Plan Épargne Logement, sa transformation en prêt peut donner droit à une prime de l’État :
– Ouverture entre août 2003 et février 2011 : jusqu’à 40% des intérêts acquis, plafonnés à 1525 €.
– Ouverture entre mars 2011 et décembre 2017 : entre 40% et 100% des intérêts acquis dans la limite de 1000 € ou jusqu’à 1525 € pour un logement performant énergétiquement.
– Ouverture depuis le janvier premier janvier : aucune prime n’est prévue par l’État.

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) informe les acheteurs sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il est obligatoire sauf pour certains cas spécifiques, comme les résidences utilisées moins de 4 mois par an. Le DPE est valable pendant 10 ans et il fait partie des dispositifs visant à protéger l’environnement, en accord avec la politique énergétique européenne.

Il existe d’autres diagnostics immobiliers tels que le constat de risque d’exposition au plomb, l’état amiante, la présence de termites, l’installation intérieure gaz/électricité, l’assainissement non collectif et les risques naturels/miniers/technologiques.

Pour un acheteur potentiel, le DPE est utile pour anticiper les dépenses énergétiques liées à son futur domicile.

Comment interpréter les informations du DPE ?

Le DPE indique la performance énergétique d’un logement avec des étiquettes de A à G, allant de la meilleure à la moins bonne. Ces étiquettes montrent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre estimées du bien diagnostiqué. Les classes vont de moins de 51 kilowattheures/m² pour le meilleur rendement (Classe A) à plus de 450 kilowattheures/m² pour le moins bon (Classe G) en termes de consommation d’énergie. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, elles vont de moins de 6 kilos d’équivalent carbone/m² par an pour la meilleure classe (A) à plus de 80 kilos pour la pire classe (G).

Restez informés sur les réformes des diagnostics immobiliers liées à la loi ALUR.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements neufs

Le DPE doit figurer dans l’annonce immobilière pour la vente d’un bien. L’annonce doit indiquer la performance énergétique du logement (de A à G) et contenir une étiquette énergie colorée, lisible et conforme au format requis selon qu’elle soit affichée en vitrine ou sur internet.

Il est important de noter que les règles actuelles de construction garantissent à l’acheteur un bien classé entre A et C. Par exemple, une construction respectant la norme thermique 2012 sera classée A ou B en fonction de sa localisation.

Le DPE doit également être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acheteur lors de la vente, ainsi que dans le cadre d’une location. Un plan d’amélioration a été mis en place pour clarifier la méthode de calcul et améliorer la lisibilité des étiquettes.

Des sanctions sévères peuvent être appliquées en cas d’absence du DPE, de données incorrectes ou d’intention délibérée de tromper l’utilisateur. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la nullité de la vente, une amende pouvant atteindre 37 500 € ou même une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Il est essentiel de savoir qu’un service en ligne proposé par service-public.fr permet aux particuliers de vérifier la conformité et la validité de leur DPE.

Comment se déroule le diagnostic ?

Le diagnostic est encadré par des règles strictes pour protéger l’acheteur en lui fournissant les bonnes informations.

Qui est chargé de réaliser et de financer le DPE ?

Le vendeur ou le bailleur doit faire effectuer un DPE par un professionnel certifié. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire propose un annuaire des diagnostiqueurs certifiés. C’est généralement au vendeur de payer pour le DPE.

Comment se déroule le DPE ?

Le DPE est réalisé à partir d’un logiciel réglementé pour décrire le logement et ses équipements. Il indique la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation normale du logement, en fonction du mode de vie des habitants. Les recommandations du diagnostiqueur visent à économiser de l’énergie par des conseils d’usage et des suggestions de travaux, sans caractère obligatoire. Les résultats sont transmis à l’Ademe qui possède un observatoire sur le sujet.

Quelles sont les étapes d’un achat immobilier sur plan ?

Le Code de la construction et de l’habitation protège les acheteurs en VEFA. Il faut suivre certaines étapes pour que l’achat sur plan se déroule bien.

Trouver le programme qui vous correspond

Il est important de bien choisir le logement avant d’acheter sur plan. Établissez une liste de critères importants comme la taille, l’architecture, l’emplacement, les espaces extérieurs et les services à proximité. Classez ces critères par ordre de priorité pour faciliter les compromis éventuels.
L’achat sur plan pose le défi de se projeter dans le futur bien immobilier. Les plans ne suffisent pas toujours, c’est pourquoi les promoteurs proposent souvent des visites de logements témoins. De nos jours, la réalité virtuelle et les plans en 3D offrent également des alternatives pour visualiser le projet finalisé.

Le contrat de réservation -> La convention de réservation

Il n’est pas obligatoire légalement de fournir un document répertoriant les détails de la construction et les engagements entre l’acheteur et le constructeur, mais il est fortement recommandé. Ce document contient des informations telles que la surface habitable du logement neuf, le nombre de pièces principales et secondaires, les matériaux utilisés pour la construction, les équipements inclus, les options éventuelles (parking, terrasse…), le prix de vente, l’échéancier de paiement, les prêts financiers nécessaires, le dépôt de garantie, la date de signature du contrat de vente ainsi que le délai prévu pour la livraison du logement. Après avoir signé ce contrat de réservation, vous avez légalement sept jours pour changer d’avis.

Moyens de paiement

Acheter sur plan signifie payer à différentes étapes de la construction :
35 % après les fondations ;
30 % après le dernier étage construit ;
5 % quand la toiture est faite ;
25 % une fois l’immeuble fini ;
5 % à la remise des clés.

Pour être sûr, vérifiez si le promoteur est fiable : a-t-il des retards ou des problèmes de construction ? Consultez un annuaire pour avoir plus d’informations.

Acheter en VEFA a ses avantages et inconvénients comme toute transaction immobilière.

Les points forts

L’achat sur plan offre plusieurs avantages intéressants :
– Possibilité d’avoir un logement neuf conforme aux normes en vigueur (RT 2012 pour la réglementation thermique et BBC 2005 pour la consommation énergétique).
– Absence de travaux à prévoir pendant quelques années.
– Paiement étalé sur plusieurs mois avec une exemption de taxe foncière pendant deux ans après la construction.
– Frais de notaire réduits : entre 2 et 3 % dans le neuf, contre 7 à 8 % dans l’ancien.
– Garanties multiples : garantie « Parfait achèvement » (1 an) contre les défauts de conformité ; garantie « biennale » (2 ans) contre les dysfonctionnements des équipements (portes, carrelage, etc.) ; garantie « décennale » (10 ans) contre les vices qui affectent la solidité du bâtiment (fondations, toiture, etc.).
– Possibilité de personnaliser le bien : modification des emplacements des prises électriques ou des cloisons, choix parmi une sélection de carrelages ou peintures proposée par le promoteur, option « Brut de béton » permettant à l’acquéreur d’effectuer lui-même toutes les finitions nécessaires.

Les points négatifs

Le prix au mètre carré est plus élevé que dans l’ancien ;
Il faut parfois attendre entre 12 et 24 mois avant de déménager ;
Il peut être difficile d’évaluer des aspects importants comme la luminosité ou l’isolation avec seulement un plan ou un logement témoin.

Une proposition pour l’achat d’un bien immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Faire une offre d’achat permet de montrer au vendeur qu’on veut acheter son bien et de le « réserver ». Il existe deux types d’offres :
– L’offre d’achat orale : non contraignante, utile quand l’acheteur n’est pas encore sûr du bien.
– L’offre d’achat écrite : plus engageante, peut accélérer l’achat et rassurer le vendeur sur la volonté d’acquérir.

Quels éléments doivent figurer dans une offre d’achat écrite ?

Dans une offre d’achat immobilier, il faut mentionner :
– Les noms des personnes concernées.
– Le prix proposé pour le bien.
– Les détails du bien (surface, nombre de pièces…).
– La durée pendant laquelle l’offre reste valable (environ 10 jours).
– Le mode de financement envisagé.
– Les conditions pour que le vendeur réponde.
– Le délai de rétractation.

Il n’est pas nécessaire de verser d’acompte lors de l’offre d’achat. Cela se fait seulement au moment de signer la promesse de vente.

Les clauses suspensives : se protéger contre les imprévus

Il est important d’ajouter des conditions suspensives à une offre d’achat écrite. Cela permet à l’acheteur de se rétracter dans certaines situations, comme le refus d’un prêt bancaire ou la découverte d’un problème avec le bien. Ces clauses offrent une protection et de la flexibilité à l’acheteur potentiel.

Le délai de rétraction est de 10 jours après la signature de la promesse de vente. Passé ce délai, si l’acquéreur se rétracte, le vendeur peut entamer des démarches pour être indemnisé.

Avant de soumettre une offre d’achat immobilier, il est essentiel de bien relire le document et s’assurer que toutes les informations sont correctes. Une fois signée par le vendeur, l’offre devient contraignante et ne peut plus être modifiée. Il est recommandé de se faire aider par un professionnel pour garantir la validité du document.

Acheter un logement : évaluer les frais liés à la propriété

Acheter une maison ou un appartement nécessite d’être organisé et rigoureux pour calculer correctement le coût total. Si le logement nécessite des travaux de mise aux normes, il faut les inclure dans le budget d’achat.

Coût d’achat d’une maison : quels critères prendre en compte ?

Tout vendeur et tout acheteur doivent connaître les éléments qui déterminent le prix d’un bien immobilier. Ce montant représente la majeure partie du coût total d’une acquisition immobilière. Les principaux critères influençant ce prix sont :
– la localisation du bien immobilier ;
– l’emplacement exact du logement ;
– les équipements associés au logement (piscine, jardin, espaces communs, etc.) ;
– l’état général du bien.
En cas de détérioration, des frais de rénovation peuvent s’ajouter au prix initial du logement.

Comment évaluer les coûts des travaux

Lorsqu’on achète une maison, il faut être attentif aux éventuels travaux à faire. Certains biens nécessitent juste un rafraîchissement de peinture, tandis que d’autres demandent une rénovation complète de l’isolation pour améliorer l’efficacité énergétique du logement. Ces travaux ont un coût qu’il faut inclure dans le budget, notamment si vous avez besoin d’un prêt immobilier. Dans ce cas, il est essentiel de faire appel à un architecte ou à des artisans pour estimer le coût moyen des travaux. Ce montant doit prendre en compte les matériaux et la main-d’œuvre afin de ne pas dépasser le budget initial prévu pour l’achat du logement.

Coûts supplémentaires lors de l’achat d’un bien immobilier

Pour estimer combien coûte l’achat d’une maison, il faut tenir compte de plus que juste le prix de vente et les travaux.

Comment évaluer les frais de notaire ?

Les frais d’achat d’une maison, souvent appelés frais de notaire, incluent les taxes et la rémunération du notaire. Ils comprennent l’émolument du notaire, les débours et les droits et taxes payés à l’État. Dans le cas de biens immobiliers neufs, ces frais sont moins élevés que pour les anciens, passant de 8% à 2 ou 3%. Une fois sa mission terminée, le notaire doit fournir à ses clients un document détaillant les montants engagés.

Les frais d’agence

Chercher un logement prend du temps pour concrétiser l’achat. Ceux qui manquent de temps peuvent faire appel à une ou plusieurs agences immobilières. Si on achète un bien immobilier présenté par un agent, il faut lui payer des honoraires, également appelés frais d’agence, dont le montant n’est pas réglementé.

Depuis avril 2017, les agences immobilières doivent indiquer sur chaque annonce le prix de vente du bien sans les frais d’agence, le montant des frais d’agence et le prix de vente incluant les frais d’agence.

Découvrez la copropriété en vidéo

Si vous êtes nouveau propriétaire ou envisagez de le devenir, il est important de comprendre le fonctionnement d’une copropriété : les personnes impliquées, les avantages et les inconvénients, l’Assemblée Générale et les votes.

Qu’est-ce qu’une copropriété?

Une copropriété est un ensemble de bâtiments où plusieurs personnes sont propriétaires de parties privées et partagent les parties communes. Chaque propriétaire a son espace privé mais partage les espaces communs avec les autres copropriétaires selon les règles établies.

Fonctionnement d’une résidence en copropriété

Chaque copropriété a un règlement établi par un notaire lors de sa création. Ce règlement définit les droits et devoirs des copropriétaires, la répartition des lots, l’usage des parties communes, les différentes charges et leur répartition entre les propriétaires. Le règlement peut être changé en assemblée générale avec un vote à l’unanimité. Depuis 2010, un carnet d’entretien s’ajoute aux documents nécessaires pour une copropriété.

Fonctionnement d’une copropriété

Une copropriété est un groupe de propriétaires qui gèrent ensemble un immeuble. Il comprend le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic.
Le syndicat des copropriétaires réunit tous les propriétaires et se réunit chaque année en assemblée générale pour prendre des décisions sur les travaux ou la gestion de l’immeuble.
Le conseil syndical est élu par les propriétaires lors de l’assemblée générale. Il assiste le syndic dans ses tâches et contrôle sa gestion financière.
Le syndic, qu’il soit bénévole ou professionnel, s’occupe de la gestion quotidienne de l’immeuble comme l’entretien des parties communes. Il met en œuvre les décisions prises en assemblée générale.

La loi ALUR, mise en place en 2014, encadre le fonctionnement des copropriétés et leurs syndics pour éviter des abus au niveau des honoraires notamment.

Achat en copropriété : les essentiels à connaître

Avant d’acheter en copropriété, il faut bien réfléchir aux avantages et inconvénients du quotidien en copropriété.

Les bénéfices d’une copropriété

Les travaux et rénovations coûtent cher pour un propriétaire seul. En copropriété, ces dépenses sont partagées entre tous les copropriétaires, ce qui en facilite la gestion financière. De plus, le syndic s’occupe de la gestion quotidienne de l’immeuble, libérant ainsi les copropriétaires de cette responsabilité.
Les copropriétés offrent généralement davantage de sécurité que les logements individuels grâce à des dispositifs tels qu’un interphone ou un digicode. Parfois, un gardien est même présent pour renforcer la sécurité. Sur le plan social, vivre en copropriété favorise souvent les relations entre voisins grâce aux assemblées générales annuelles qui permettent aux habitants de se rencontrer et d’échanger.

Les désavantages d’une copropriété

Les charges d’une copropriété neuve sont généralement moins élevées que celles d’une copropriété plus ancienne car les gros travaux ne sont pas nécessaires. La mutualisation des dépenses est un avantage, mais les coûts peuvent dissuader certains acheteurs potentiels. Chaque copropriétaire doit respecter le règlement pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Le non-paiement des charges peut entraîner des relances et des procédures par le syndic. Des désaccords peuvent survenir concernant les travaux qui ne bénéficient pas à tous les propriétaires, comme ceux liés aux ascenseurs. Une communication efficace est essentielle pour résoudre ces conflits potentiels entre voisins de copropriété.

Première étape : la signature du contrat de réservation

Lorsque l’acheteur et le promoteur se mettent d’accord pour la vente d’un logement neuf en cours de construction, ils signent un contrat appelé « contrat de réservation ». Ce contrat engage le promoteur à réserver le logement pour l’acheteur.
Au moment de la signature du contrat, le promoteur peut demander à l’acheteur de verser un dépôt de garantie. Le montant du dépôt varie en fonction du délai de livraison prévu :
– 5 % du prix si le délai est d’un an
– 2 % du prix si le délai est entre un et deux ans.

Il est important de noter que s’il y a une livraison immédiate, cela signifie que le logement est terminé. Dans ce cas-là, il n’y a pas de contrat de réservation mais une promesse de vente. L’acheteur dispose alors d’un délai légal de rétractation de 7 jours s’il souhaite annuler la vente. S’il décide finalement d’annuler, il pourra récupérer l’argent déjà versé en guise d’acompte.

Deuxième étape : la signature du contrat de vente

Lorsque vous achetez un logement en construction, le contrat que vous signez est appelé « contrat de vente en l’état futur d’achèvement ». Vous devenez propriétaire du terrain dès la signature du contrat, puis propriétaire du logement au fur et à mesure de sa construction.
En revanche, si vous achetez un logement déjà construit et prêt à être habité, on parle alors de « contrat de vente à terme ». Vous deviendrez propriétaire une fois les travaux terminés.
Il est obligatoire de signer le contrat devant un notaire. Cependant, le notaire ne peut pas vous remettre immédiatement le titre de propriété car l’acte de vente doit d’abord être publié au « Service de publicité foncière ». Néanmoins, il pourra vous délivrer une attestation provisoire de propriété.

Troisième étape : la remise des clés

La remise des clés du logement correspond à la livraison. C’est à ce moment que l’acheteur visite le logement pour vérifier que tout est conforme. Le logement doit être terminé et tous les équipements nécessaires doivent fonctionner. Pour un appartement, l’immeuble doit aussi être achevé avec l’eau, le gaz, l’électricité, des escaliers accessibles et éventuellement un ascenseur en marche, ainsi que des parties communes éclairées.
Le paiement s’effectue en plusieurs étapes pendant la construction (fondations, hors d’eau, finitions). Environ 5% restent à régler lors de la livraison.

À noter : La date de livraison peut changer en raison de retards sur le chantier. Il est important de se tenir informé auprès du promoteur. Cette date marque le début des garanties constructeurs. Lors de la livraison, l’acheteur vérifie la conformité du logement par rapport au contrat de vente et signale d’éventuels défauts.
Il ne faut pas confondre la livraison avec la réception des travaux qui concerne les professionnels en amont du promoteur.

Quatrième étape : emménager

Dès que l’acheteur reçoit les clés, il devient propriétaire de son logement. Il peut alors organiser son déménagement. Cependant, il doit informer certains organismes et institutions du changement d’adresse, surtout s’il s’agit de sa résidence principale. Des démarches administratives seront également nécessaires.

Qui contacter en cas de déménagement ?

L’entreprise
La banque
L’assurance de la maison
La CAF
La CPAM
La complémentaire santé
Les impôts…

Astuce pratique: Déménager sans souci

Avec un service en ligne, Service-public.fr permet de communiquer votre nouvelle adresse à différents organismes publics, semi-publics ou privés.

Quels sont les dispositifs d’aide au déménagement ?

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) offre une prime aux familles déménageant suite à un agrandissement du foyer. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins trois enfants à charge, déménager dans un certain délai autour de la naissance du dernier enfant, être éligible aux aides au logement et faire la demande dans les six mois suivant le déménagement. Il est nécessaire de fournir des justificatifs de frais liés au déménagement.

Certains employeurs proposent également une prime de déménagement qui peut couvrir différents frais. Il est important de noter que cette prime peut ne pas être cumulable avec celle de la CAF.

En cas de mutation professionnelle pour les agents de la fonction publique, il existe une aide spécifique appelée Indemnité pour Changement de Résidence (ICR), octroyée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).

Connaître ses finances et prévoir à l’avance

Avant de commencer à chercher un bien immobilier, il est essentiel de déterminer votre budget maximum. Pour cela, vous devez évaluer vos ressources financières telles que votre apport personnel, vos revenus et la possibilité d’emprunter de l’argent. Consultez votre banquier pour connaître le montant précis que vous pouvez consacrer à cet achat.
Pensez également à anticiper vos besoins futurs : êtes-vous en mesure d’emprunter sur 20 ou 25 ans en fonction de votre situation professionnelle et familiale ? Quel type de logement sera nécessaire dans 5 ou 10 ans ? Prévoir dès maintenant permet d’éviter les mauvaises surprises à l’avenir.

Évaluer les travaux

Certains biens peuvent nécessiter des travaux. Parfois, c’est une bonne façon d’économiser par rapport à l’achat d’un bien neuf. Cependant, cela peut devenir problématique si les coûts des travaux sont mal estimés. Si possible, faites appel à un architecte ou un professionnel du bâtiment pour évaluer précisément le coût des travaux.

Assurez-vous de vérifier toutes les pièces de l’appartement ou de la maison avec attention. Il est également recommandé de demander un diagnostic immobilier au vendeur avant l’achat pour éviter les mauvaises surprises.

Comment focaliser vos recherches

Pour trouver un bien immobilier à acheter efficacement, il est essentiel de définir ses critères de recherche : emplacement, taille, nombre de pièces, commodités… Faites une liste de vos besoins pour cibler vos recherches. Soyez flexible sur l’emplacement et élargissez votre périmètre si nécessaire. Explorez les quartiers ou villes en développement qui peuvent offrir des plus-values intéressantes à long terme.

Acheter à travers un particulier ou une agence immobilière ?

Vous avez plusieurs façons de chercher un logement à acheter, chacune avec ses avantages et inconvénients.

Acheter un bien immobilier directement auprès d’un particulier

Il est possible de trouver un bien immobilier à acheter en passant par un vendeur particulier. Cela peut se faire grâce à des panneaux « À vendre » sur un bâtiment, des petites annonces dans les journaux ou des sites Internet de vente entre particuliers. L’avantage principal réside dans les économies réalisées car on évite de payer des frais d’agence.

Utiliser les services d’une agence immobilière

Un agent immobilier est utile pour trouver rapidement des biens, avoir une bonne connaissance du marché, organiser les visites, donner des conseils et vous accompagner tout au long de votre projet. Cependant, cela peut coûter cher car leur rémunération peut dépasser 8% du prix de vente. De plus, vos choix de biens à visiter peuvent être limités en fonction de leurs disponibilités.

Il est conseillé d’arriver 15 à 20 minutes avant une visite pour explorer le quartier et vérifier la proximité des commerces et des transports. Cela peut vous permettre de faire une offre rapidement après la visite si le bien est très demandé.

Dans le monde des annonces immobilières, il y a plusieurs termes pour parler de différents types de biens. Découvrez les principales catégories de biens immobiliers, avec leur définition et abréviation couramment utilisées dans les annonces.

Les appartements : une propriété immobilière courante en France

Un appartement est un logement situé dans un immeuble. Il peut être désigné par le nombre de pièces. Le plus petit est appelé studio, avec une seule pièce pour chambre, cuisine, séjour et bureau. La salle de bains et les WC sont séparés.
Les appartements plus grands sont nommés T ou F suivis d’un chiffre indiquant le nombre de pièces, sans compter la cuisine, la salle de bains et les WC.
En France, les appartements sont très populaires parmi les différents types de biens immobiliers.

À retenir :
Parfois, un appartement peut être signalé avec « T2bis », ce qui signifie qu’une des deux pièces peut être divisée en deux espaces ou chambres.

La nouvelle maison : un refuge personnalisable

La maison est un choix populaire pour les familles, qu’elle serve de résidence principale ou secondaire. Ce type de logement offre la possibilité de personnalisation avec la disposition des pièces et le choix des revêtements de sol. Les annonces immobilières pour les maisons mettent en avant le nombre de pièces, les surfaces intérieures et extérieures, ainsi que l’étage où se trouve le bien.

Astuce : Avant d’acheter une maison, vérifiez bien la surface habitable du bâtiment par rapport à celle du jardin.

Les terrains à bâtir : pour une propriété immobilière personnalisée

Autre type de bien immobilier : le terrain vide. Il permet de construire sa propre maison et gérer tout le projet. Choisir un terrain ne dépend pas seulement de son emplacement ou proximité des écoles et lieux de travail. Avant d’acheter un terrain, il est important de vérifier sa qualité. Il est recommandé de consulter un professionnel pour s’assurer que le terrain convient au projet et est viable.

Les résidences services : un investissement locatif attractif

Il y a différents types de résidences services : pour les personnes âgées, les étudiants ou les touristes. Ces résidences sont constituées d’appartements entièrement meublés. Ainsi, dès que le nouveau propriétaire reçoit les clés du logement, il peut le mettre en location directement.

Certaines résidences offrent des équipements communs à tous les habitants tels qu’une salle de sport, une laverie ou une piscine.

Investir dans un logement dans une résidence permet de le louer sans avoir à s’occuper de sa gestion. En effet, un professionnel est chargé de cette tâche.

Évolution des prix de l’immobilier : facteurs géographiques

La localisation est le principal facteur qui influence le prix de l’immobilier. Des régions plus demandées ou moins demandées, l’accessibilité et la proximité des services sont des éléments clés dans la détermination du prix de vente d’une propriété.

Évaluation d’une propriété immobilière : l’offre et la demande

L’immobilier est influencé par l’offre et la demande. Dans les grandes villes, si la demande de logements dépasse l’offre, les prix augmentent rapidement car les biens se vendent facilement. C’est ce qu’on appelle une zone tendue. À l’inverse, dans les zones détendues, où la demande équilibre l’offre, les prix sont plus stables.

Il existe des aides financières pour favoriser l’accès à la propriété selon que le logement se trouve dans une zone tendue ou détendue. Par exemple, le prêt à taux zéro varie en fonction de la zone géographique du bien immobilier désiré.

Accessibilité du logement -> Accessibilité des logements

L’accès facile à des transports en commun et à des commerces influence le prix d’un bien immobilier, surtout dans les zones tendues. Ces endroits offrent davantage de services et de lieux de vie proches, tels que restaurants et cafés.

Surface et emplacement géographique

La taille d’un logement est un critère clé pour déterminer son prix. Celui-ci est évalué en fonction de sa superficie, exprimée en prix au mètre carré. Il varie également selon la localisation géographique du bien. Dans les zones où la demande est forte, un appartement de 50 mètres carrés sera plus coûteux que dans une zone moins demandée. Toutefois, il faut noter que plus le logement est grand, moins le prix par mètre carré est élevé.

Estimation d’une propriété immobilière : critères subjectifs

Lorsqu’on fixe les prix de vente, on tient compte surtout du logement. Il faut prendre en considération son état général, ses performances énergétiques et ses prestations spécifiques.

Services et situation

L’emplacement d’un bien immobilier dans un immeuble influence son prix. Par exemple, un appartement au rez-de-chaussée est généralement moins cher qu’un appartement avec terrasse au dernier étage en raison de la luminosité et des risques de cambriolage. Cependant, sans ascenseur, un appartement en étage élevé peut voir sa valeur diminuer de 10 %. De plus, les parties communes, l’entretien du bâtiment et la présence d’équipements tels qu’un ascenseur ou une piscine dans la copropriété vont également impacter le prix du bien immobilier.

Il est important de noter que les charges de copropriété liées aux équipements comme une piscine ou un ascenseur peuvent influencer le prix final de vente. En effet, les potentiels acheteurs peuvent négocier le prix du bien en fonction des charges trop élevées qui leur incombent.

Un habitation bien conçu

Le nombre de pièces dans un logement affecte son prix. Par exemple, un appartement de 100 m2 avec 2 chambres est plus cher qu’un appartement du même taille avec une seule chambre car il intéresse davantage les acheteurs potentiels. De même, le nombre de salles de bains influence de plus en plus le prix d’une propriété.

Efficacité énergétique

Les prix des maisons varient selon leur qualité. Une maison neuve ou en bon état vaut plus cher qu’une maison qui a besoin de rénovations. Les performances énergétiques sont également importantes : une maison bien isolée et ayant une bonne performance énergétique sera plus valorisée sur le marché immobilier qu’une maison énergivore, car elle permettra de réaliser des économies d’énergie au quotidien.

Le Programme 3A de la Métropole de Lyon

Destiné aux personnes achetant pour la première fois, le Plan 3A a été lancé en 2013. Après avoir été interrompu faute de fonds en 2018, il fait son retour le 1er juin 2019. Ce dispositif offre une aide financière allant de 2 000€ à 6 000€ pour l’acquisition d’un logement neuf dans la région lyonnaise.

En savoir plus : le Plan 3A du Grand Lyon.

Le Centre National de Planification et de Logistique de Marseille

La ville de Marseille propose le Chèque Premier Logement pour aider les ménages à acheter un logement. Cette aide offre une prime financière de 2 000 € à 4 000 €, ainsi que la possibilité d’obtenir un PTZ et un taux préférentiel.
Pour plus d’informations : Nouveau Chèque Premier Logement à Marseille.

Le Passeport Premier Logement de Bordeaux

Le Pass Accession Toulousain devient : Le programme d’aide à l’accession à la propriété de Toulouse

La ville de Toulouse aide les habitants à acheter leur premier logement. Les Toulousains peuvent emprunter 10 000 euros sans frais, sous conditions.

Peut-on cumuler les aides des collectivités locales ?

Les aides des collectivités locales ont des conditions spécifiques à remplir pour en profiter. Elles offrent un soutien financier qui ne couvre généralement pas la totalité d’un projet d’achat de logement. Ces aides peuvent être combinées avec un prêt immobilier traditionnel ou un prêt à taux zéro. Avant de faire les démarches, informez-vous en mairie !

Comment savoir si une commune, un département ou une région propose des aides ?

Malheureusement, il n’y a pas de liste officielle regroupant toutes les aides financières offertes par les communes pour l’achat d’une maison. Pour obtenir des informations, vous pouvez contacter l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) qui rassemble divers renseignements sur le logement et possède des antennes régionales. Vous pouvez également joindre le service logement ou urbanisme de votre mairie pour en savoir plus.

Découvrez combien vous devrez payer de frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf. Utilisez notre outil gratuit pour simuler les frais liés à votre projet immobilier.

Calcul des frais de notaire dans l’immobilier neuf

Les frais de notaire pour un bien immobilier neuf représentent environ 2 à 3% du prix d’achat, soit la moitié de ce qui est appliqué pour un bien ancien. Ces frais supplémentaires, souvent appelés frais d’acquisition, viennent s’ajouter au coût initial du logement et ne correspondent pas uniquement à la rémunération du notaire.

Frais de mutation

Les frais de mutation constituent la majeure partie des coûts d’achat, environ 80%. Ils englobent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière. Ces frais sont versés à l’État et en partie à la commune où se trouve le bien immobilier.

Frais de notaire et dépenses

Les frais et débours représentent environ 10% des frais d’acquisition. C’est la rémunération des différents professionnels participant à l’acte notarié. Cette partie peut varier et est payée directement au notaire. Il est possible d’obtenir un remboursement partiel si le montant initial a été surestimé.

Salaire du notaire

La rémunération du notaire est d’environ 10% du prix d’achat du bien immobilier. Elle est calculée selon un barème légal.

Calcul des frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible

Lorsque vous achetez un terrain constructible, des frais supplémentaires s’ajoutent aux frais d’achat. Il s’agit de services demandés par le notaire comme le bornage par un géomètre, l’étude du sol ou d’autres vérifications nécessaires pour la construction sur le terrain.

Calcul des frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve

Lorsque vous achetez une maison neuve, les frais à payer sont basés sur le prix du terrain, pas sur celui de la construction.

Frais de notaire gratuits

Dans le neuf, beaucoup de promoteurs proposent des offres avec les « Frais de notaire offerts ». Cela signifie qu’ils réduisent le prix d’achat en prenant en charge une partie des frais liés à l’acquisition du bien. Les notaires doivent être payés pour leur travail essentiel.

Le Plan Immobilier s’est associé à des professionnels de l’immobilier fiables et expérimentés pour offrir aux visiteurs une large gamme de logements neufs répondant à différents critères. Ces partenaires sont présents partout en France et accompagnent chaque acheteur tout au long du processus d’achat.
Les collaborateurs immobiliers du Plan regroupent divers acteurs tels que des promoteurs, constructeurs, lotisseurs, bailleurs sociaux, agents commerciaux et autres organismes.
Découvrez ci-dessous la liste des promoteurs immobiliers dont nous diffusons les offres.

Le PTZ est une aide pour les premiers acheteurs. Il permet de contracter un prêt pour acheter sa maison ou son appartement neuf. Utilisez notre simulateur pour calculer votre PTZ et préparer votre projet.

Simulation PTZ : Simulateur de prêt

Remplissez les cases ci-dessous pour simuler votre prêt à taux zéro et connaître le montant maximum du PTZ, la durée totale du prêt et les mensualités pendant la période d’amortissement.

En 2024, le gouvernement français prévoit de réformer le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et de le maintenir jusqu’en 2027. Cette réforme vise à assouplir les critères d’éligibilité au PTZ : augmentation des plafonds de revenus, extension des zones éligibles et augmentation des aides pour faciliter l’accession à la propriété. Environ 6 millions de foyers supplémentaires devraient bénéficier de ces changements !

Comment faire pour obtenir un PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro est disponible dans la plupart des grandes banques, car elles ont signé un contrat avec l’État. C’est un prêt avantageux sans frais, mais il faut remplir certaines conditions pour en bénéficier.
Pour commencer, le PTZ est réservé aux personnes achetant leur première maison, c’est-à-dire celles qui n’ont pas été propriétaires depuis 2 ans. L’achat doit être pour une résidence principale, que ce soit une nouvelle construction, l’achat d’un terrain à construire ou un appartement neuf.
En fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer, il y a un plafond de ressources à respecter pour les acheteurs. Par exemple, ce plafond est de 51 800€ par an pour un couple en zone A ou de 60 000 € par an pour un couple avec deux enfants en zone B1.

Quel montant peut-on emprunter avec le PTZ ?

Le montant du PTZ dépend de l’opération et des ressources de l’acheteur, plafonné selon la zone géographique. Par exemple, un couple en zone A peut obtenir jusqu’à 210 000 €, tandis qu’un couple avec deux enfants en zone B1 peut bénéficier de 270 000 €.
Le PTZ représente ensuite 40% ou 20% du coût total selon la région.
Les plafonds par zone sont également à considérer : ils atteignent 84 000 € pour une acquisition en zone 4 et 108 000 € pour la zone B1.
Il est possible de cumuler le PTZ avec d’autres prêts tels que le PAS, un prêt bancaire classique, un prêt conventionné ou encore un PEL.

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Acheter une maison neuve peut être un projet qui prend plusieurs années à préparer et à suivre. Pour les personnes qui achètent leur premier logement, c’est un moment important dans leur vie. Le Plan Immobilier a créé ce guide pratique pour expliquer en détail les 8 étapes principales de l’achat d’une maison pour les nouveaux propriétaires. De la conception du projet à la remise des clés, voici ce qu’il faut retenir.

Infographie : 8 étapes pour acheter une maison neuve lorsque vous êtes primo-accédant.
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1 – Mettez en place votre projet immobilier

Pour bien commencer un projet d’achat immobilier, il est essentiel d’avoir une idée claire avant de contacter les constructeurs ou promoteurs. Il faut définir l’emplacement du bien (commune ou quartier), son utilisation (résidence principale, secondaire, investissement locatif), le type de bien (appartement, maison en lotissement, villa), la taille souhaitée (nombre de pièces, mètres carrés) et le budget approximatif incluant l’apport personnel et le montant du prêt bancaire possible.

2 – Trouvez votre logement

Plusieurs entreprises qui construisent des nouveaux bâtiments sont actives dans la région que vous avez choisie. Vous pouvez commencer à chercher sur Internet en consultant un site comme celui du Plan Immobilier qui regroupe tous les projets immobiliers neufs en cours de vente en France. Découvrez tous les appartements ou maisons disponibles à l’achat et correspondant à vos critères, puis contactez les constructeurs en quelques clics. Vous pouvez également visiter les chantiers pour voir les futurs logements. Les agences immobilières locales peuvent aussi vous donner des informations importantes.

3 – Signez le contrat de réservation.

Signez le contrat de réservation

Une fois que vous avez choisi votre nouveau logement, le contrat de réservation est la première étape concrète de votre intention d’achat. Ce document contient les détails du logement réservé sur plan, un calendrier des paiements et une estimation de la date de livraison.
La signature du contrat peut nécessiter le versement d’un acompte en fonction de la date prévue pour la livraison du logement : si cette dernière dépasse deux ans, aucun paiement immédiat n’est requis. Vous avez 7 jours pour annuler une réservation signée et cela sans frais.

4 – Cherchez le financement

À partir de la signature du contrat de réservation, l’acheteur a 15 jours pour trouver un financement. Il doit généralement obtenir une offre de prêt immobilier d’une banque pour compléter son apport personnel. Sinon, la réservation sera annulée. Il est recommandé de s’y prendre tôt pour avoir les meilleures conditions d’emprunt en multipliant les contacts et les rendez-vous avec différentes banques pour faire jouer la concurrence. L’obtention d’un accord préalable de la banque peut rassurer le vendeur.

Il est bon de savoir que, sous conditions de ressources, l’emprunt principal peut être accompagné par divers prêts subventionnés par l’État afin de réduire l’effort financier à fournir par l’emprunteur. Certains aides financières sont spécifiquement destinées aux primo-accédants comme : le prêt à taux zéro (PTZ+), le prêt à l’accession sociale (PAS), le prêt social location accession (PSLA) et le prêt action logement (PAL).

5 – Soumettez votre demande de prêt

Lorsque l’acheteur pense avoir trouvé la meilleure offre de prêt pour lui, la banque lui envoie une offre de prêt. Il a alors 10 jours pour réfléchir et décider s’il accepte. S’il est d’accord, il signe le dossier et le renvoie à la banque. Une copie est envoyée au notaire qui préparera le contrat de vente. A ce stade, le contrat de réservation est valide et la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) peut commencer.

6 – Finalisez la vente avec l’acte authentique

La 6e étape pour acheter un logement neuf en tant que primo-accédant est de signer l’acte de vente authentique. Avant cela, le notaire envoie à l’acheteur le projet d’acte de vente pour qu’il puisse le relire. Il peut également recevoir le règlement futur de la copropriété. Ensuite, une date est fixée pour la signature officielle qui doit avoir lieu dans les 30 jours suivants.

7 – Construction de la maison

Dans le domaine de l’immobilier neuf, les constructeurs commencent la construction d’un nouveau projet immobilier une fois que 50 % des logements ont été vendus. Ils informent les acheteurs sur l’avancement des travaux car les paiements sont liés aux différentes étapes de construction : 35 % quand les fondations sont terminées, 70 % une fois le bâtiment hors d’eau, 95 % à la fin du chantier et 100 % lors de la remise des clés à la livraison. Si l’acheteur a contracté un prêt immobilier, c’est la banque qui débloque progressivement les fonds.

Le promoteur doit aussi prévenir l’acheteur si la date de livraison mentionnée dans le contrat ne peut être respectée. En outre, il est responsable du chantier et de sa sécurité jusqu’à son achèvement. Ainsi, des visites sur place doivent être organisées en accord avec l’acheteur pour s’assurer du bon déroulement des travaux.

8 – Remise des clés du logement

La dernière étape pour acheter un bien immobilier neuf est de recevoir les clés du logement. C’est un moment très attendu et crucial. Lors de la visite, l’acheteur examine attentivement le bien pour s’assurer qu’il correspond exactement à ce qui a été convenu dans le contrat initial. Tous les défauts constatés doivent être notés dans un rapport de réception.
Une fois le logement accepté, les clefs sont remises et le solde restant (5 % du prix) est payé au constructeur. Les garanties liées à la construction commencent à partir de cette date.

Quels sont les principaux dispositifs d’aide pour accéder à la propriété?

Il existe divers prêts subventionnés visant à réduire le coût total de l’emprunt immobilier. Il est essentiel pour un futur propriétaire de bien les comprendre et de vérifier s’il est éligible à chacun d’eux.

Le prêt à taux zéro (PTZ+). devient : Le crédit sans intérêt pour l’achat immobilier (CSI)

Le PTZ est un prêt immobilier à 0 % pour les ménages modestes. Il peut financer jusqu’à 40% de l’emprunt sur 25 ans maximum. Le PTZ dans le neuf est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 pour les secteurs B2 et C.

Le prêt Action Logement (PAL) peut être reformulé en : Le crédit Action Logement

Le prêt action logement est destiné aux employés des entreprises ayant au moins 10 salariés. Il permet d’obtenir un montant compris entre 7 000 et 25 000 €, avec un taux d’intérêt variant entre 0 et 1 %. La période de remboursement peut s’étendre jusqu’à 20 ans.

Le prêt accession sociale (PAS) – Réformulation en français

Le PAS est un prêt subventionné soumis à des conditions de ressources. Il peut financer jusqu’à 100 % de l’achat, s’ajoutant parfois à d’autres prêts comme le PTZ+ ou le PAL. Le remboursement s’étale sur une période de 5 à 30 ans.

Synthèse des aides pour l’acquisition d’un logement neuf

Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Dispositif d’aide financière pour les primo-accédants pour l’achat d’une résidence principale, sous conditions de ressources et de localisation.

Prêt Action Logement : Prêt destiné aux employés des entreprises adhérentes, avec certaines conditions.

Prêt Accession Sociale (PAS) : Prêt réservé aux primo-accédants pour l’acquisition d’une résidence principale, avec restriction de la mise en location du bien pendant 6 ans.

Plan Epargne Logement (PEL) : Dispositif permettant d’obtenir un prêt après une phase d’épargne, sans condition de localisation mais avec des critères spécifiques.

Prêt Social de Location-Accession (PSLA) : Aide financière pour l’accession à la propriété sous conditions spécifiques.

L’Aide au Logement pour l’achat d’un logement neuf a été supprimée en janvier 2018. Les contrats en cours continuent de bénéficier de cette aide jusqu’au 31 décembre 2019.

Il est possible de cumuler certaines aides financières. Renseignez-vous auprès de votre banque dès la première simulation de prêt.

Immobilier neuf : les autres dispositifs d’aides financières à découvrir

D’autres aides existent pour aider à acheter un bien immobilier et le rendre moins cher.

La TVA à taux réduit

Profiter d’un taux de TVA plus bas pour l’achat d’un logement neuf dans une zone de rénovation urbaine ou un quartier prioritaire.

Les aides financières des municipalités

Certaines régions offrent des aides pour aider les gens à acheter, construire ou rénover un logement et encourager ainsi l’investissement immobilier.

Les divers types de prêts immobiliers

L’achat d’une maison ou un appartement est un gros investissement. Heureusement, il existe différents types de prêts immobiliers pour vous aider dans cette démarche. Que ce soit un prêt amortissable, in fine, relais ou d’aide à l’accession, informez-vous bien sur les options disponibles avant de signer votre prêt immobilier.

Comment préparer un dossier de financement pour un projet immobilier ?

La préparation d’un dossier de financement est essentielle pour obtenir un prêt immobilier. Quels documents doivent être inclus ? Comment améliorer son profil emprunteur ? Comment maximiser ses chances d’obtenir l’approbation du prêt ? Découvrez les réponses avec Le Plan Immobilier.

La contribution personnelle

Lorsqu’on achète une maison, l’apport personnel représente l’argent que l’on met dans le projet sans emprunter à la banque. En gros, c’est la somme dont on dispose tout de suite. Pourquoi est-il si important d’avoir un apport personnel pour obtenir un bon taux d’intérêt sur son crédit ?

Décrypter les éléments clés du prêt immobilier

Un prêt immobilier ne se limite pas à l’argent pour acheter une maison. Il faut tenir compte de plusieurs éléments pour bien comprendre le projet :
– taux d’intérêt
– montant emprunté
– durée du prêt
– frais administratifs

Qu’est-ce que la garantie de prêt immobilier ?

Une banque peut demander une garantie de prêt avant d’accorder un prêt immobilier, en fonction du risque associé au demandeur. Cela permet à la banque de se protéger en cas de non-remboursement par l’emprunteur. Quels sont les différents types de garanties disponibles ?

Qui contacter pour obtenir un prêt immobilier ?

Les banques, les courtiers et les organismes spécialisés offrent diverses solutions pour obtenir un prêt immobilier. Le Plan Immobilier présente différentes options possibles pour emprunter de l’argent pour un bien immobilier.

Comment financer son projet immobilier

Pour acheter un bien immobilier, il faut souvent obtenir un prêt. Voici en vidéo les 6 étapes pour bien préparer son plan de financement.

Financement et prêts pour l’immobilier

Il y a différents types de prêts pour acheter un bien immobilier : prêt classique, conventionné, relais, etc. Trouvez des conseils pour sélectionner un prêt et comprendre les différentes étapes du financement d’un projet immobilier.

Assurances Immobilières

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, certaines assurances sont obligatoires tandis que d’autres sont recommandées. Il existe différents types d’assurances emprunteur comme l’assurance perte d’emploi, invalidité, décès, loyer impayé, etc.

Comment financer son achat immobilier dans le neuf : Astuces & Simulation

En plus du prêt immobilier, il existe des aides supplémentaires pour aider les gens à financer leur achat de maison. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Outils de simulation et calculateurs

Faites une simulation en ligne pour trouver le meilleur moyen de financer votre achat. Avec les outils de simulation du Plan Immobilier, calculez les mensualités d’un prêt, votre capacité d’emprunt, les frais de notaire, etc.

Premier avantage : une diminution des impôts

L’investisseur en loi Pinel peut choisir entre 3 durées de mise en location du logement, ce qui détermine le taux de réduction d’impôt. Voici les taux pour 2022 et 2023 :
– Pour une durée de location de 6 ans : 12% en 2022 et 10,5% en 2023
– Pour une durée de location de 9 ans : 18% en 2022 et 15% en 2023
– Pour une durée de location de 12 ans : 21% en 2022 et 17,5% en ​​​2023
Le taux diminue à partir de la neuvième année du bail, passant à ​​​​​​​2 % par an pendant neuf ans puis à ​​​​1 % jusqu’à la douzième année. La réduction maximale d’impôt est désormais fixée à ​​​​63 000 € avec le dispositif Pinel, au lieu des ​​54 000 € précédemment. Cependant, le dispositif prend fin le ​​31 décembre ​2024.

Avantage numéro 2 : option de louer aux proches

Le dispositif Pinel permet aux propriétaires de louer leur logement neuf à leur famille. Ce n’était pas le cas avec la loi Duflot. Cela répond au besoin des parents d’héberger leurs enfants. Investir dans un bien Pinel offre donc l’avantage d’un investissement stable tout en aidant ses proches.
Cependant, le locataire doit respecter les conditions de ressources et ne pas être rattaché fiscalement au propriétaire pour bénéficier du dispositif.

Troisième avantage : constituer un patrimoine

La loi Pinel permet de se constituer un patrimoine solide et durable en achetant un bien immobilier. C’est un investissement sûr et rentable, offrant un rendement plus élevé qu’un simple dépôt bancaire. À la fin de la période d’engagement, l’investisseur a le choix de revendre son bien ou de continuer à percevoir des loyers pour augmenter son patrimoine.

Avantage numéro 4 : se préparer pour la retraite

Investir dans le dispositif Pinel permet de prévoir sa retraite. En choisissant le Pinel, l’acheteur s’engage à louer son bien pendant une période donnée et peut envisager d’y habiter lui-même après 6, 9 ou 12 ans. S’il ne souhaite pas y vivre, il a d’autres options pour se constituer un complément de revenus pour sa retraite : continuer à le louer normalement, opter pour la location meublée qui offre des revenus réguliers, vendre le bien avec une plus-value ou en faire une résidence secondaire.

Avantage n°5 : assurer la sécurité de sa famille

L’investissement Pinel offre des avantages pour protéger sa famille :
– En hébergeant un proche aux revenus modestes,
– En transmettant un bien immobilier en héritage à ses descendants,
– En évitant à ses proches d’assumer le remboursement d’un prêt immobilier en cas de décès ou d’invalidité. L’assurance emprunteur prend le relais pour régler les mensualités restantes, protégeant ainsi les proches des dettes.

Les critères à respecter pour les acheteurs Pinel

L’investisseur Pinel doit être un contribuable français résidant en France ou dans les territoires d’Outre-Mer. Il doit avoir investi après le 1er septembre 2014.

Les critères pour investir en loi Pinel

Le logement loué avec la loi Pinel doit être dans une zone éligible, neuf, rénové ou en VEFA à l’achat, terminé dans les 30 mois après l’achat ou le 31 décembre de la deuxième année pour une rénovation, loué dans les 12 mois suivant la remise des clés et respecter les normes énergétiques.

Louer un bien en loi Pinel : quelles conditions ?

Voici les 5 conditions pour louer un logement avec la loi Pinel :
1. Le logement doit être non-meublé
2. La durée de location est de 6 à 12 ans
3. Le locataire doit habiter le logement comme résidence principale
4. Le loyer ne doit pas dépasser le plafond fixé par la loi Pinel
5. Les revenus du locataire doivent respecter le plafond fixé par la loi.

Investir en Pinel : Quelles sont les conditions ?

La réduction d’impôts Pinel ne peut pas être cumulée avec d’autres avantages fiscaux
Le prix maximum par mètre carré de surface habitable est de 5 500 € pour les zones Pinel
Le plafond des déductions fiscales pour la réduction d’impôts est de 10 000€ par an et par foyer au maximum
L’investissement immobilier ne doit pas dépasser 300 000€ par an pour un maximum de deux logements
La réduction d’impôt totale ne peut pas excéder 63 000 € et ne peut pas être reportée sur les impôts des années suivantes.

La loi Pinel a été créée pour encourager l’investissement dans les logements neufs. Grâce à ce dispositif fiscal, les propriétaires qui achètent un logement neuf pour le louer peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % pendant 6, 9 ou 12 ans.

Dates d’application de la loi Pinel

Mis en place en 2015, le dispositif Pinel devait durer peu de temps. En raison de son efficacité, il a été prolongé à plusieurs reprises par les gouvernements successifs. Actuellement, selon les dernières informations disponibles, la loi Pinel est maintenue jusqu’en 2024.

Pinel 2023 : Conditions, zones et plafonds du dispositif fiscal immobilier

Le dispositif Pinel fonctionne de manière simple : en investissant dans un logement neuf qu’il loue, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt. Il doit toutefois respecter certaines conditions pour choisir le bien et le locataire.

Les critères de la loi Pinel

Pour qu’un investissement immobilier soit éligible à la loi Pinel, il doit respecter certaines conditions concernant le logement, son emplacement, le locataire et les règles de location.

Les bénéfices de la loi Pinel

Investir dans un bien immobilier avec la loi Pinel offre de nombreux avantages. Consultez notre guide sur les avantages du dispositif Pinel pour les acheteurs de biens immobiliers neufs destinés à la location.

La loi Pinel illustrée en infographie

Le dispositif fiscal Pinel résumé dans notre infographie sur la loi Pinel.

Calculateur de la Loi Pinel

Avant d’investir avec Pinel, vous pouvez simuler votre investissement gratuitement et sans inscription avec notre simulateur. En renseignant quelques informations, découvrez le montant de l’avantage fiscal ainsi que les loyers potentiels.

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La maison à faible consommation d’énergie ou BBC

Une maison BBC est un bâtiment économe en énergie respectant la Réglementation Thermique 2012 pour obtenir le label BBC Effinergie.

Construire sa maison écologique: Les matériaux de construction durables

Choisir les bons matériaux pour construire sa maison permet de réduire l’impact sur l’environnement et de vivre dans un lieu sain et durable. Le choix entre parpaing, béton, brique ou bois est crucial.

La construction écologique

L’éco-construction consiste à construire une maison de manière écologique pour préserver la santé des habitants. Réduire la consommation d’énergie commence dès la conception du logement. Découvrez les 3 étapes pour construire sa maison de façon écologique.
Découvrez le quartier de la Cartoucherie à l’est de Toulouse et ses constructions respectueuses des normes actuelles !

De nombreux points interrogent quand on décide de construire sa maison : combien de temps ça prend ? Quelles étapes suivre ? C’est quoi les fondations ? On isole avant la charpente ou après? Chaque projet est différent, mais le processus reste similaire, qu’il s’agisse d’une petite construction ou de travaux de rénovation.

Première étape : établir le plan de financement

Pour bien financer son projet immobilier, il faut vérifier combien on peut apporter, calculer ce qu’on peut emprunter, se renseigner sur les aides disponibles et éventuellement contracter un prêt. Ces étapes sont essentielles pour mettre en place un plan financier solide et efficace.

Deuxième étape : chercher un terrain pour construire

Le terrain est crucial pour construire une maison. Il faut tenir compte de la situation géographique, de la taille, de l’emplacement et de la forme avant de faire son choix. Vous pouvez opter pour un lotissement ou un terrain diffus, mais il est essentiel de bien sélectionner votre terrain à bâtir en France.

Troisième étape : acquérir le terrain

Une fois que vous avez trouvé le terrain, vous devez effectuer des démarches administratives pour l’acheter. Avant de signer le compromis de vente du terrain, il est important d’examiner attentivement les différents plans et certificats.

Phase 4 : Sélectionner le constructeur

Le bon constructeur de maison est celui qui répond à toutes les questions et organise la réalisation d’un projet immobilier avec sérieux et fiabilité.

Étape 5 : concevoir les plans de la maison

Après avoir choisi le terrain et le constructeur, il est nécessaire de faire les plans pour obtenir le permis de construire. Quels sont les différents types de plans requis et qui s’en charge ?

Phase 6 : obtenir l’autorisation de construire

Un permis de construire est nécessaire pour les gros travaux de construction ou de modification sur un bâtiment déjà existant.

7e étape : conclure le contrat de construction

Un accord doit être signé entre le propriétaire et l’entreprise de construction. Ce document inclut les dessins de la maison, le calendrier des travaux, le choix des matériaux….

Phase 8 : les assurances liées à la construction

Les assurances construction sont nécessaires pour les constructeurs et les maîtres d’ouvrage. Certaines sont obligatoires avant de commencer les travaux, d’autres sont recommandées. Et pour l’auto-construction, quelles sont les obligations en matière d’assurance ?

Phase 9 : les travaux de construction

Les travaux de construction initiale

Les gros travaux sont les premiers et les plus importants lorsqu’on construit une maison. Ils concernent toutes les étapes qui constituent les fondations et la structure de base du futur bâtiment, et contribuent à son isolation, sa stabilité et sa solidité.

Les finitions dans la construction

Les travaux de second œuvre ont lieu après le gros œuvre. Ce sont des travaux qui améliorent le confort et l’aménagement intérieur et extérieur de la maison, sans affecter sa solidité.

Les touches finales des travaux

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Travaux de finitions comme sols, cloisons, peintures, et aménagement des espaces extérieurs font partie du processus de construction d’une maison.

Visites sur le chantier

Il faut souvent vérifier le chantier pour voir s’il avance correctement. Mais il y a des règles strictes à respecter lors de ces visites. Pourquoi faut-il aller régulièrement sur le chantier de sa maison ? Que faire si quelque chose ne va pas ?

10e étape : la remise des clés de la maison et l’installation

Une fois les travaux finis, le constructeur donne les clés au propriétaire. Ce dernier peut ensuite emménager et aménager sa maison selon ses goûts. Il doit également assurer son logement.

Investir dans l’immobilier pour louer est une stratégie intéressante. Avant d’acheter un bien, il est essentiel de calculer sa rentabilité. Le Plan Immobilier offre des conseils et des étapes pour réussir son investissement locatif dans le neuf.

Les démarches pour un investissement locatif

Trouver un bien pour investir et le louer nécessite de suivre plusieurs étapes pour réussir son investissement locatif.

Les bénéfices de l’investissement locatif

Acheter un bien immobilier pour le louer est bénéfique. C’est un investissement sûr et rentable à long terme. Voici les avantages de cette stratégie d’investissement locatif.

Évaluer le rendement d’un bien immobilier en location

Comment estimer le gain d’argent que peut rapporter un bien immobilier neuf mis en location ? Il existe différentes méthodes pour calculer combien un logement peut vous faire gagner (net, brut, taux, etc).

La location de biens immobiliers

Comment faire gérer la location d’un bien immobilier par une agence ? Découvrez les étapes, les professionnels et les coûts impliqués.

Investissement locatif – achat d’une propriété pour la louer: Plan Immobilier

Une résidence services est un endroit avec des appartements meublés et divers services comme la blanchisserie, l’accueil et le ménage. Elle est conçue pour les étudiants, les personnes âgées ou les touristes, avec de petits espaces bien aménagés.

Qu’est-ce qu’une résidence de services ?

Une résidence services propose des logements meublés pour étudiants, personnes âgées ou vacanciers avec des services comme accueil, restauration et piscine. L’investisseur confie la gestion à un professionnel.

Investir dans une résidence neuve en France offre une rentabilité régulière et divers avantages : constituer un patrimoine, diversifier ses placements, avoir un complément de revenu et bénéficier d’avantages fiscaux.

Les résidences services permettent d’investir dans différents types de biens neufs : résidences étudiantes, séniors ou de tourisme.

Les logements pour étudiants

Une résidence services pour étudiants offre des logements avec divers services : blanchisserie, accueil, wifi, parking. Les studios ou appartements T1 sont bien équipés pour une installation facile. Bien situées en ville, ces résidences sont un investissement rentable et durable. L’acheteur peut bénéficier des statuts d’investisseur LMP ou LMNP.

Les logements pour les personnes âgées

Les résidences seniors sont des logements meublés avec services pour les personnes âgées. Elles offrent la sécurité et l’autonomie, avec des appartements de taille moyenne allant du T1 au T3. En plus du logement, ces résidences proposent divers services comme les soins médicaux, la restauration, des espaces extérieurs et des activités telles que la gym ou la chorale.
Le propriétaire peut confier la gestion à un exploitant qui s’occupe des services, de percevoir les loyers, de trouver de nouveaux locataires. Avec le vieillissement de la population, il y a une forte demande pour ce type de logement adapté aux besoins des seniors.
Les résidences seniors sont bien situées près des commerces et équipements pour favoriser le lien social entre locataires et leur entourage. C’est donc un bon investissement en raison de cette forte demande croissante. Investir dans une résidence seniors permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux comme le statut LMNP ou LMP avec une réduction d’impôt et récupération de TVA sur 9 ans minimum.

Les hébergements touristiques

La résidence de tourisme est un type de logement proposant des services aux occupants et loué meublé pour des séjours saisonniers ou de courte durée. Contrairement à un hôtel traditionnel, les logements sont équipés d’une cuisine. Ces services peuvent inclure l’accueil, le ménage, le petit-déjeuner et la fourniture de linge. La résidence est gérée par une société spécialisée dans les activités touristiques.

Investir dans un bien immobilier neuf situé en zone touristique permet à l’investisseur de combiner plaisir et utilité, car il peut profiter lui-même du logement pendant certaines périodes selon le contrat. L’investissement en Loueur Meublé (LMP ou LMNP) convient à ceux qui cherchent à réduire leurs impôts, se constituer un patrimoine et obtenir des revenus complémentaires.

Le Prêt à Taux Zéro a été mis en place par le gouvernement en 1995 pour aider les familles modestes à devenir propriétaires. Ce prêt sans intérêt est accordé sous certaines conditions. Il a été ajusté plusieurs fois pour prendre en compte les zones et plafonds, et sa validité a été prolongée jusqu’à fin décembre 2022. Le PTZ est un prêt immobilier avantageux réservé aux primo-accédants souhaitant acquérir leur première résidence principale.

Les bénéfices du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro est super pour acheter son premier logement. C’est sans intérêt, versé dès l’achat et on peut le cumuler avec d’autres crédits immobiliers.

Les critères et les limites du PTZ

Pour obtenir un Prêt à Taux Zéro, il faut respecter certaines conditions. Le profil de l’emprunteur, le type et l’emplacement du logement ainsi que son utilisation sont des critères pour déterminer le montant du PTZ.

Les régions éligibles au PTZ

Le PTZ encourage les achats immobiliers dans les zones tendues. Il y a 5 zones géographiques du prêt à taux zéro : Zone A, Zone A Bis, Zone B1, Zone B2 et Zone C.

Le montant du Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro calcule le montant du prêt en fonction de la taille de la famille, de la localisation du bien et du coût total de l’achat. Il peut aller de 40 000 € à 138 000 €.

Les soutiens financiers pour l’achat de biens immobiliers neufs

Le gouvernement français offre des aides pour aider les gens à financer l’achat d’une maison. Ces prêts sont accordés par des banques et dépendent de critères tels que les revenus, l’emplacement du bien et la taille de la famille.

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro)

Le PTZ est une aide financière pour les primo-accédants, sans intérêts, qui permet d’acheter sa résidence principale. Il y a des conditions à respecter pour en bénéficier.

Le Plan Épargne Logement (PEL)

Le PEL est un moyen de placement pour acheter ou construire une résidence principale ou secondaire.

Aides à l’habitat

Cette aide est destinée aux personnes achetant leur première résidence et ayant obtenu un prêt conventionné ou un prêt accession sociale. Le montant de l’aide dépend du nombre de personnes dans le foyer, des revenus et du montant emprunté pour l’achat immobilier.
En savoir plus : L’aide au logement.

Prêt Action Logement: une aide à l’achat immobilier

Le PAL, anciennement le Prêt 1%, aide les salariés du secteur privé de grandes entreprises à acheter leur première résidence principale avec des taux avantageux. Il doit être remboursé en maximum 20 ans.
En savoir plus : Prêt Action Logement (PAL).

Prêt réglementé

Le prêt conventionné sert à acheter une maison pour y vivre ou pour la louer, sans conditions de revenus. Il peut être utilisé pour financer différents types d’achats : un logement neuf, un terrain à bâtir ou des travaux spécifiques. Ce prêt est cumulable avec d’autres prêts et peut donner droit aux APL.
Plus d’infos : Prêt conventionné.

Prêt Accession Sociale (PAS) -> Prêt social pour l’accession à la propriété

Le PAS est un prêt pour les gens avec des revenus modestes qui veulent acheter leur première maison. Il a un taux d’intérêt avantageux décidé par le gouvernement et est donné par les banques. En plus, le PAS permet de recevoir des APL en complément.

Prêt Social Location-Accession (PSLA) -> Prêt social location-accession

Le PSLA est un prêt pour devenir propriétaire. Avec un contrat de « location-accession », la personne qui veut acheter habite le logement en tant que locataire et paie une redevance au propriétaire. À la fin du contrat, elle peut devenir propriétaire du logement.
En savoir plus : Le Prêt Social de Location-Accession.

Prêt Locatif Social (PLS) -> Prêt pour la location de logements sociaux

Le PLS est disponible pour tout le monde. Il permet d’avoir une TVA réduite et ne pas payer la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 25 ans. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit signer une convention APL avec l’État et respecter des conditions spécifiques.

Les autres types de prêts

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, agglomérations ou communes offrent des aides spécifiques à leur territoire sous forme de prêts complémentaires ou de subventions. Elles interviennent pour divers besoins tels que l’achat d’un logement, la construction, les travaux de rénovation ou de ravalement. Chaque collectivité propose différentes aides comme le Chèque Premier Logement à Marseille, le Plan 3A à Lyon, le Passeport premier logement à Bordeaux ou l’aide premier logement à Toulouse.

Prêt réservé aux fonctionnaires

Ce prêt est destiné aux agents de la fonction publique et peut être utilisé pour financer l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien. Il peut être combiné avec d’autres prêts comme le PAS (Prêt Accession Sociale) ou un prêt conventionné.

Prêts des caisses de retraite et mutuelles

Certaines caisses de retraite ou mutuelles proposent des prêts à leurs membres afin de les aider dans l’achat de leur future résidence principale. Les conditions du prêt en termes de montant, durée et taux varient en fonction de chaque organisme.

Les bénéfices fiscaux liés à l’immobilier neuf

Acheter un logement neuf offre des avantages fiscaux et financiers. Pour en bénéficier, l’acheteur doit respecter certains critères.

Réduction de la TVA

Lorsque vous achetez un logement neuf pour y vivre, vous pouvez bénéficier d’une réduction de TVA à 7% ou 5,5% au lieu des 20% habituels. Cette réduction s’applique si le logement se trouve dans une zone ANRU (zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine).

Dispense de la taxe foncière

Dans certaines villes, si vous achetez un nouveau logement pour y vivre ou comme résidence secondaire, vous ne paierez pas la taxe foncière pendant deux ans après la fin de sa construction.

Frais de notaire à tarif réduit

Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire sont de 7 à 8%. Pour un achat dans le neuf, ces frais sont moindres, représentant 2 à 3% du prix. La particularité est que pour un bien neuf, la TVA est comprise dans le prix de vente.

Normes énergie et thermique

Suite à deux crises pétrolières dans les années 1970 et 1980, le gouvernement a instauré des règles pour réduire le gaspillage des ressources, notamment dans le domaine de la construction de nouveaux logements. Au fil du temps, les normes thermiques se sont affinées avec une préoccupation croissante pour la limitation de la pollution.
Découvrez toutes les normes énergétiques et thermiques appliquées à la construction de logements neufs ainsi que leurs avantages.

Les critères acoustiques

L’isolation sonore est tout aussi importante que l’isolation thermique pour garantir un environnement confortable dans votre maison. Un mauvais isolement acoustique peut causer de la gêne et du stress aux habitants. Quelles sont les normes à respecter en matière d’insonorisation des logements neufs ? Découvrez les réponses avec le Plan Immobilier.

Les règles d’accessibilité

Les nouvelles maisons doivent être accessibles à tout le monde. Quelles sont les règles à suivre ? Qui est concerné ?

Les règles antisismiques

Plusieurs règles parasismiques s’appliquent aux constructions neuves en France et en Europe pour protéger les vies et les biens. Quelles sont ces normes ? Qui est concerné par ces règles ? Découvrez les réponses avec le Plan Immobilier.

Les zones sujettes aux inondations

Plus de 17 millions de personnes en France sont exposées aux risques d’inondation. Les inondations affectent autant les habitations en ville que celles à la campagne, que ce soit des appartements ou des maisons. Voici quelques conseils du Plan Immobilier pour ceux qui envisagent d’acheter un logement neuf dans une zone sujette aux inondations.

La rénovation écologique

Découvrez comment améliorer l’isolation de votre toiture ou de vos combles, financer des travaux de rénovation et bénéficier d’une prime énergie avec le Plan Immobilier.

La cité connectée

La ville de demain sera « smart » en utilisant les nouvelles technologies pour améliorer la vie urbaine. Le Plan Immobilier parle des villes intelligentes du futur.

Découvrez l’écoquartier de la Cartoucherie à Toulouse pour en savoir plus sur le logement écologique.

Faire construire sa maison offre des avantages fiscaux et la liberté de concevoir une maison qui correspond à ses besoins. Le guide de construction donne des conseils sur toutes les étapes, assurances, aides financières et éco-construction.

Les différentes phases de la construction

Tout ce qu’il faut faire pour construire sa maison (chercher un terrain, choisir les critères pour la parcelle, décider entre l’auto-construction ou passer par un professionnel, sélectionner les matériaux, etc.).

La construction écologique

Trouvez toutes les informations pour construire une maison écologique et durable (matériaux respectueux de l’environnement, techniques d’éco-construction, normes).

Les règles en vigueur

Construire une maison en respectant les règles (plan local d’urbanisme, normes thermiques, équipements obligatoires, sanctions en cas de non-respect).

Les subventions pour la construction

Le gouvernement encourage les Français à construire leur maison en offrant des aides financières comme le prêt à taux zéro, le prêt action logement et des réductions sur la taxe foncière.

Comment obtenir une assurance pour protéger votre maison?

Il est important de souscrire différentes assurances lorsqu’on construit une maison. Ces assurances incluent l’assurance entrepreneur, la responsabilité civile et auto-construction, l’assurance dommage-ouvrage et la garantie décennale constructeur.

Le terrain est crucial pour construire une maison. Il faut tenir compte de plusieurs critères : l’emplacement, la taille, la forme, etc.

Quelle est la définition d’un terrain viabilisé ?

Un terrain viabilisé est un terrain prêt à construire, relié aux réseaux nécessaires tels que l’eau, l’électricité, le gaz, l’assainissement et la téléphonie. Cela facilite la construction d’une maison en offrant un accès direct aux services essentiels. Cependant, ces travaux de viabilisation peuvent entraîner des coûts élevés pour le propriétaire du terrain.

Quel est le prix de la viabilisation d’un terrain ?

Si vous avez récemment acheté un terrain non viabilisé, les coûts pour rendre le terrain constructible peuvent varier en fonction de la taille du terrain, de la distance entre l’entrée du terrain et l’emplacement futur de la maison, ainsi que du certificat d’urbanisme.
En moyenne, le coût de viabilisation d’un terrain se situe entre 5 000 € et 10 000 €.
Il est essentiel de savoir que la viabilisation d’un terrain implique le raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, de gaz, etc. Le prix peut varier en fonction des caractéristiques du terrain.
Pour rendre un terrain constructible, il est nécessaire de contacter la mairie ainsi que les services des eaux et les fournisseurs de gaz, électricité et télécommunications.

La localisation géographique du terrain

L’emplacement du terrain est crucial lors de l’achat. Il doit être facile d’accès et proche des commerces pour faciliter la vie quotidienne de l’acheteur.

Il faut tenir compte de plusieurs éléments pour évaluer l’emplacement du terrain : Combien de temps pour se rendre au travail ou à l’école ? La proximité des transports en commun ? Les différentes routes disponibles ? Les possibilités de stationnement et leur coût ? La distance par rapport à la gare, aux écoles et aux commerces sont également des critères importants à considérer.

L’orientation du terrain -> Orientation du terrain

L’orientation du terrain est importante pour la construction d’une maison. Il faut tenir compte de l’ensoleillement afin d’économiser de l’énergie et de bien répartir la lumière à l’intérieur.
Il est préférable d’opter pour une orientation Sud-Ouest plutôt que plein sud ou plein nord. La pièce principale peut être orientée à l’Est pour profiter du soleil le matin, tandis que les pièces secondaires peuvent se situer au Nord (entrée, couloir, garage).
Il est essentiel d’étudier comment le terrain est exposé aux vents dominants pour assurer une bonne isolation, un chauffage efficace et protéger la maison des intempéries, bruits ou odeurs extérieurs.

La superficie du terrain

La taille du terrain influence son prix et ses caractéristiques. Un grand terrain de 500m2 permet d’avoir une maison spacieuse et un grand jardin, mais implique des frais d’entretien plus élevés. Les petits terrains, eux, sont plus faciles à entretenir et courants en zone urbaine. Le bornage du terrain est essentiel pour connaître sa superficie exacte, surtout pour les terrains isolés. Il est recommandé de faire borner le terrain dans le mois suivant l’achat pour éviter tout litige avec le vendeur par la suite.

La configuration du terrain

La forme du terrain influence directement la construction. Un terrain simple, comme un carré, offre plus de possibilités et facilite les travaux. En revanche, un terrain en trapèze ou atypique rend l’aménagement plus compliqué.
Le relief du terrain est également important : un terrain plat favorise la construction tandis qu’un terrain en pente offre des avantages tels qu’une belle vue, une meilleure exposition au soleil et une surface plus grande. Cependant, une pente supérieure à 15 % entraîne souvent des coûts élevés et des travaux complexes (terrassements coûteux, caniveaux, remblais, etc.).

Le panorama

Lorsque vous achetez un terrain, il n’est jamais garanti que vous aurez une belle vue. Même si les terrains voisins ne sont pas construits au moment de l’achat, cela peut changer plus tard.
La loi encadre la création d’une ouverture pour avoir une vue sur le voisinage mais ne réglemente pas la création d’une vue sur le paysage. Cependant, des autorisations urbanistiques sont nécessaires. Il est possible qu’une construction future vienne compromettre cette vue.

Aménagement du terrain

Un terrain viabilisé est prêt pour la construction et connecté aux réseaux (eau, gaz, électricité, téléphone…). En lotissement, le terrain est souvent vendu viabilisé par le promoteur. Les prix varient selon l’emplacement. En dehors des lotissements, il faut vérifier la présence des réseaux. Si besoin, des travaux coûteux peuvent être nécessaires pour rendre le terrain constructible.

Type de sol du terrain

La qualité du sol est importante pour la construction d’une maison. Un sol stable composé de roches, sable ou gravier est idéal. Évitez les terrains d’argile, remblais ou limon qui nécessitent des travaux coûteux et peuvent causer des problèmes comme tassements, éboulements ou inondations.

Il est recommandé de faire appel à un géologue pour étudier le sol si le terrain n’est pas viabilisé. Cette expertise (coûtant entre 1 200 € et 1 500 €) permettra d’évaluer les risques potentiels liés à la nature du sol et sous-sol.

Les dangers naturels et technologiques

Certains terrains peuvent présenter des risques naturels ou technologiques qui pourraient compromettre un projet de construction. Grâce au Plan de Prévention des Risques (P.P.R.), l’acheteur peut vérifier si le terrain est exposé à ces dangers.
Il existe deux types de risques :
1. Les risques naturels : glissements de terrain, inondations, tremblements de terre, incendies de forêt, tempêtes, etc.
2. Les risques technologiques : pollution, contamination, nuisances sonores, etc.
De plus, la présence d’un secteur sauvegardé peut aussi imposer des contraintes lors de la construction. Si un site est classé ainsi, l’acheteur devra se conformer à des règles d’urbanisme strictes et soumettre son projet à l’approbation de l’architecte des Bâtiments de France.

Construire sur un terrain en lotissement

Le lotisseur vend des parcelles de terrains prêtes à construire, inclues dans un lotissement.
Ces terrains sont bien situés près des commodités et bénéficient d’une viabilisation garantie.
L’achat est simplifié car les démarches administratives sont prises en charge par le lotisseur.
Cependant, l’acheteur doit respecter certaines contraintes architecturales imposées.

Construire une maison sur un terrain diffus

Acheter un terrain isolé en secteur diffus signifie acquérir une parcelle en dehors d’un lotissement. Cela offre plus de choix mais aussi plus de liberté architecturale. L’acheteur peut décider de l’emplacement, la forme, la taille, les matériaux et les équipements de sa future maison, tout en respectant les règles d’urbanisme.
Cependant, c’est plus risqué car le terrain peut ne pas être viabilisé, obligeant l’acheteur à vérifier le sol et les équipements. Les travaux de viabilisation entraînent des coûts supplémentaires pour se raccorder aux réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone).
Pour éviter les mauvaises surprises lors de l’achat d’un terrain isolé, il est recommandé à l’acheteur de visiter le terrain à différents moments et conditions météorologiques pour observer divers aspects comme le paysage changeant, la qualité du sol, le bruit environnant ou encore l’ensoleillement.

Le Prêt à Taux Zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et concerne seulement les primo-accédants pour l’achat d’une résidence principale. Pour le neuf, il s’applique aux zones A, Abis et B1, tandis que les zones B2 et C sont éligibles jusqu’en 2020 avec un plafond réduit à 20%. En ce qui concerne l’ancien, le PTZ est limité aux zones B2 et C.

La mise en place du zonage PTZ

Le zonage ABC a été créé pour le dispositif d’investissement locatif Robien en 2003, puis modifié à plusieurs reprises jusqu’en 2015. Le Prêt à Taux Zéro utilise ce zonage géographique pour encourager l’achat de logements neufs.

Le montant du Prêt à Taux Zéro selon les Zones PTZ

Pour déterminer le montant du Prêt à Taux Zéro, il est essentiel de savoir dans quelle zone PTZ se trouve le futur bien immobilier. Ce zonage influence le montant du PTZ. Il permet aussi au futur acheteur de connaître les plafonds de ressources, les coûts d’acquisition, le pourcentage de la zone et le montant du prêt.

La pression du marché immobilier

Les zones du prêt à taux zéro (PTZ) sont classées en fonction de la tension du marché immobilier. Cette classification va de A bis (la zone la plus tendue) à C (la zone la plus détendue).

La tension du marché immobilier correspond à l’équilibre entre la demande et l’offre de logements.

– Zone A bis : Paris et certaines communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
– Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et quelques villes où les loyers et les prix sont très élevés comme Lyon, Montpellier ou Nice.
– Zone B1 : grande couronne parisienne hors zones A bis ou A, grandes agglomérations en tension comme Bordeaux, Brest ou Marseille ainsi que les départements d’Outre-Mer.
– Zone B2 : autres agglomérations moyennement tendues avec plus de 50 000 habitants telles que La Clusaz, Alès ou Gap.
– Zone C : le reste du territoire.

Le prêt à taux zéro (PTZ) permet de financer l’acquisition d’un logement

Le PTZ est un prêt immobilier sans frais de dossier pouvant aller de 40 000€ à 138 000€. Il est accordé lorsqu’on achète pour la première fois un logement pour y habiter.

Le prêt à taux zéro pour favoriser l’accès égal au logement

Le prêt à taux zéro vise à aider les familles modestes à devenir propriétaires. Son montant dépend de la taille de la famille et de ses revenus, ainsi que du marché immobilier local.

Le prêt à taux zéro ne comporte aucun frais

Contrairement aux autres prêts bancaires, le prêt à taux zéro ne comprend aucun frais de dossier, frais d’expertise ou intérêts.
Quand un acheteur demande à sa banque de bénéficier du PTZ, la banque avance le montant des intérêts. Ensuite, l’État rembourse la banque avec un crédit d’impôt accordé (que la banque déduira de ses impôts).

Le prêt à taux zéro pour les logements neufs et anciens

Le PTZ peut aider à acheter une maison neuve (construction, logement sur plan, transformation d’un local en habitation) ou une maison ancienne (logement avec travaux, logement vendu par un organisme HLM).

Le prêt à taux zéro est avantageux sur le plan économique

Acheter un logement avec le prêt immobilier à taux zéro permet de faire des économies sur le financement. Les mensualités sont moins élevées, ce qui facilite le remboursement rapide de l’emprunt et engendre une économie totale.

Exemple: Calcul du montant du prêt à taux zéro

Un couple sans enfant gagnant 3200€ par mois souhaite acheter une maison neuve sans apport. Le prêt à taux zéro s’élèvera à 61 600€, à rembourser sur 5 ans. Cela entraînera une réduction de mensualité de 80 €, soit une économie globale de 24 000€.
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Le prêt à taux zéro avec différé de remboursement

Le Prêt à Taux Zéro se rembourse en deux étapes :
1. Période de différé : l’emprunteur ne paie pas le prêt pendant 5, 10 ou 15 ans.
2. Période de remboursement : l’emprunteur rembourse mensuellement sur une durée de 15, 12 ou 10 ans.

Le PTZ est un prêt que vous pouvez cumuler

Le prêt à taux zéro (PTZ) aide à acheter un premier appartement. Il ne couvre pas tous les coûts, mais peut être combiné avec d’autres crédits immobiliers tels que le Prêt d’Epargne Logement (PEL), le Prêt Action Logement, le Prêt Conventionné (PSLA ou PAS), l’Eco Prêt à Taux Zéro et des prêts immobiliers complémentaires.

Acquérir un bien immobilier en solo

En achetant un bien seul, vous devenez l’unique propriétaire légal. Selon votre situation personnelle, professionnelle et financière, vous pourriez rencontrer des difficultés avec les banques et les vendeurs. Il faudra alors que votre dossier soit solide, notamment avec un apport personnel conséquent.
Si vous êtes primo-accédant et que vous achetez seul, il existe des solutions d’aide à l’achat immobilier telles que le Prêt à Taux Zéro ou l’Action Logement.

A noter : Acheter seul en étant marié sous le régime de la communauté

Il est possible d’acheter un bien immobilier seul en étant marié sous le régime de la communauté. Dans ce cas, le conjoint n’est pas obligé de rembourser le prêt en cas de défaut de paiement. La banque ne pourra saisir le logement commun sans le consentement du conjoint lors de la signature du contrat comme garantie supplémentaire. Cependant, si le conjoint se porte caution solidaire, tous les biens communs ainsi que ses biens et revenus seront engagés.

Acheter un bien immobilier en copropriété

Acheter une maison à plusieurs personnes qui ne sont pas de la même famille est tout à fait possible.

Acheter en utilisant une SCI

Une SCI permet à plusieurs personnes d’acheter et de gérer ensemble un bien immobilier. Chaque associé possède des parts dans la société qui détient le bien. Il faut au moins 2 personnes pour créer une SCI, sans exigence de nationalité ni de capital minimum requis. Les associés doivent choisir un gérant et déterminer sa durée de mandat ainsi que ses responsabilités.

Acheter en copropriété

Il est possible d’acheter un bien immobilier à plusieurs en choisissant le régime de l’indivision. Chaque acquéreur devient copropriétaire du logement en fonction de son apport initial. Il est essentiel que l’acte de vente précise la part détenue par chaque co-indivisaire. En cas d’omission, la propriété sera automatiquement répartie équitablement entre tous les copropriétaires. Les décisions concernant le bien immobilier doivent être prises à l’unanimité lorsque plusieurs personnes sont en indivision, tout comme pour une Société Civile Immobilière (SCI). Il est possible de désigner un gérant dans la convention d’indivision.

Si l’un des copropriétaires souhaite vendre sa part, aucun autre associé ne peut s’y opposer. Les autres indivisaires ont alors le choix entre racheter cette part ou vendre le bien et se partager le produit de la vente selon leurs parts respectives.

En cas de décès d’un des copropriétaires, ses parts reviennent à ses héritiers selon les règles légales de succession, tandis que les autres indivisaires récupèrent leur propre part initiale.

Acheter en groupe avec une clause de tontine

La tontine permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs. Les acheteurs investissent ensemble, mais ne sont pas propriétaires directement. Le dernier survivant devient propriétaire du bien. On ne peut pas vendre ses parts sans l’accord de tous les propriétaires. En cas de décès, la part du défunt est partagée entre les autres et ils doivent payer des droits de succession s’ils dépassent 76 000 euros, sauf si c’est une résidence principale. Les héritiers n’ont aucun droit sur le bien, seul le survivant en est propriétaire.

Investir dans l’immobilier neuf ou rénover un logement ancien peut vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Découvrez les différents dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel, LMNP, Censi-Bouvard, Malraux et Girardin.

Les avantages offerts par la loi Pinel

La loi Pinel offre une réduction d’impôt aux investisseurs, pouvant atteindre 21% du montant total de l’achat, s’ils achètent un logement neuf, rénové ou en VEFA. Ce logement doit être loué pendant au moins 6 ans et se situer dans une zone éligible à la loi Pinel.

Réécrire en français le sous-titre suivant: Dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est une opportunité intéressante pour investir dans une résidence service comme les logements pour seniors, étudiants ou tourisme. Il offre un crédit d’impôt de 11% et la possibilité de récupérer la TVA sur l’investissement. La durée de location est de 9 ans et cette offre est valable jusqu’au 31 décembre 2018.

Les régimes LMP et LMNP

Acquérir un ou plusieurs logements en résidence pour les louer meublés sous le statut LMP (location meublée professionnelle) donne droit à une réduction forfaitaire de 50% sur les loyers perçus. Pour être considéré LMP, il est nécessaire de percevoir plus de 23 000€ TTC de loyers.
En revanche, pour investir en LMNP (location meublée non professionnelle), il faut avoir des revenus locatifs inférieurs à 23 000€. Ce type d’investissement offre divers avantages tels que la récupération de la TVA, l’exonération de l’ISF et des plus-values, ainsi qu’une réduction forfaitaire sur les revenus locatifs.

Les avantages de la loi Malraux

La loi Malraux concerne les personnes qui achètent un immeuble dans une zone protégée. Elles doivent rénover le bâtiment et louer les logements. La réduction d’impôt peut atteindre 30% du coût des travaux et la location doit durer au moins 9 ans.

Les avantages de la loi Girardin

La loi Girardin offre une réduction d’impôts aux acheteurs français qui investissent dans la location en Outre-Mer. Cette réduction est basée sur la taille du logement et nécessite une location minimale de 5 ans.

Acheter un logement dans le neuf

Un logement neuf est un logement récemment construit, respectant les normes environnementales actuelles et bénéficiant d’équipements modernes. Il peut aussi résulter de travaux importants de rénovation. Ce type de logement est considéré comme neuf pendant les 5 premières années suivant sa construction. Au-delà, il sera classé dans la catégorie des biens anciens.

Acheter un bien immobilier ancien

Les logements anciens sont plus nombreux et représentent la majorité des ventes immobilières. Cela offre une grande diversité de choix pour les acheteurs qui peuvent facilement négocier les prix.
Ils sont souvent bien situés en centre-ville, proches des écoles, transports et commerces.
On peut emménager rapidement dans un logement ancien, généralement 3 à 4 mois après la signature du compromis.
Ces biens ont un charme unique avec leur architecture spécifique (hauteur sous plafond, parquets, cheminées) et utilisent des matériaux traditionnels comme le bois ou le marbre.
Le prix d’achat est moins élevé que dans le neuf, environ 20 à 25% de moins pour une surface similaire. La plus-value potentielle à la revente est également intéressante. Mais les frais de notaire sont plus élevés (7 à 8% du prix).
Cependant, les charges communes peuvent être importantes en raison de l’obsolescence des équipements. Il est essentiel de consulter le carnet d’entretien pour prévoir ces dépenses.
L’isolation thermique étant moins performante, les factures d’énergie peuvent être plus élevées. Des travaux de rénovation peuvent être nécessaires avec possibilité de bénéficier d’un taux réduit de TVA entre 5,5% et 10%.

Comparaison entre l’achat dans le neuf et dans l’ancien

Quels sont les bons et mauvais côtés d’acheter un bien immobilier neuf ou ancien ? Découvrez dans le tableau tous les arguments pour chaque type d’investissement.

Tableau comparatif des avantages et inconvénients de l’achat dans le neuf ou l’ancien.

Acheter un bien immobilier neuf pour investir – Le Plan Immobilier propose des conseils pour ceux qui veulent acheter une propriété à louer. L’objectif est de bénéficier d’avantages tels que la réduction des impôts, la constitution d’un patrimoine, la génération de revenus supplémentaires et la préparation de sa retraite. Les informations nécessaires sont rassemblées dans le dossier « Acheter pour investir » par Le Plan Immobilier.

Les fondements de l’investissement immobilier locatif

Acheter un bien immobilier neuf pour investir peut être une excellente opportunité. Voici quelques conseils pour vous aider à réaliser un investissement locatif rentable : choisissez le bon type de logement, assurez-vous d’une bonne gestion locative, et considérez les avantages de rester locataire tout en achetant.

L’avantage fiscal

Tout ce qu’il faut savoir pour réduire ses impôts avec l’immobilier neuf : Pourquoi le faire ? Qui peut en bénéficier ? Quels dispositifs privilégier ? Quelle résidence services choisir ?

Les avantages fiscaux dans le domaine de l’immobilier

Il y a plusieurs aides pour investir dans l’immobilier : la loi Pinel, De Robien, Girardin, LMNP, Malraux, Censi-Bouvard, etc. Explication des avantages et conseils pour chaque dispositif fiscal.

Les différentes formes d’investissement immobilier

L’investissement locatif est populaire, mais il existe d’autres options à considérer selon votre projet et vos moyens. Découvrez les différentes formes d’investissements immobiliers avec Le Plan Immobilier.

Acheter un bien immobilier neuf pour investir dans une résidence services – Le Plan Immobilier

En tant qu’acheteur, on peut investir dans une résidence services. Il existe différents types : pour séniors, tourisme et étudiants. Découvrez tout sur l’investissement locatif dans ces résidences services.

Le guide pour acheter un bien immobilier neuf

Quelles étapes suivre pour acheter ? Pourquoi devenir propriétaire ? Vaut-il mieux opter pour du neuf ou de l’ancien ? Comment sélectionner un bien immobilier ? Appréhender les tarifs immobiliers, soumettre une offre d’achat…
Toutes ces interrogations trouveront des réponses dans ce guide dédié à l’acquisition d’un bien immobilier.

Les soutiens pour l’achat

Un achat immobilier peut nécessiter un investissement financier conséquent. Pour aider les acheteurs, le gouvernement propose différentes aides financières en fonction des profils. Découvrez dans cet article les différentes aides disponibles pour l’achat d’un bien immobilier neuf : taux de TVA réduit, Prêt à Taux Zéro (PTZ), Plan Épargne Logement, etc.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une forme de crédit immobilier réservée aux primo-accédants. Ce prêt, totalement gratuit, couvre entre 20% et 40% du montant total de l’opération d’achat de la résidence principale. Pour bénéficier du PTZ, certaines conditions doivent être remplies telles que les revenus et la composition du foyer. Consultez notre dossier complet pour tout savoir sur le PTZ et ses modalités.

La loi Pinel encourage l’investissement dans l’immobilier neuf. Le fonctionnement de ce dispositif est simple, mais certaines conditions sont à respecter pour réussir son investissement. Le Plan Immobilier vous aide à comprendre la loi Pinel et vous guide pour choisir le bon bien immobilier éligible.

Le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’en 2024 avec de nouvelles conditions, contrairement aux attentes de sa fin en décembre 2021. Découvrez ces nouveautés dans notre article dédié à la loi Pinel en 2021.

Différence entre la loi Pinel et la loi Duflot : que choisir ?

La loi Pinel a remplacé la loi Duflot en 2015. Elle offre des avantages plus attrayants pour les investisseurs, ce qui a dynamisé le marché immobilier neuf en France. Contrairement à la loi Duflot qui visait principalement les zones déficitaires en logements, la loi Pinel inclut de nouvelles régions grâce au zonage A, Abis, B1, B2 et C.

Comparaison entre la loi Duflot et la loi Pinel

Pour découvrir davantage sur les anciennes lois concernant l’investissement locatif, consultez notre guide complet abordant la loi Duflot, la loi De Robien, la loi Besson ou encore la loi Scellier.

Pourquoi certaines zones sont-elles éligibles à la loi Pinel ?

Le zonage Pinel définit si un logement est éligible à une réduction d’impôt. Pourquoi existe-t-il des zones Pinel ? C’est pour identifier les villes où il y a une forte demande de logements. Quand la demande est forte, c’est difficile pour les gens de trouver un logement. Le gouvernement veut encourager les promoteurs à construire plus de logements dans ces villes. Pour l’acheteur, la zone où se trouve le bien qu’il achète pour le louer détermine combien il peut économiser sur ses impôts.

Les zones et classes des communes peuvent changer avec le temps. Chaque année, les règles du dispositif Pinel et les conditions fiscales peuvent être modifiées dans la loi de Finances.

Répartition des zones Pinel.

Les limites du dispositif Pinel

La loi Pinel vise à aider les ménages modestes en augmentant l’offre de logements locatifs abordables. Pour cela, il faut respecter deux conditions : le locataire doit avoir des revenus plafonnés et le loyer ne doit pas dépasser un certain seuil fixé par la loi. Si ces critères ne sont pas respectés, l’acheteur ne pourra pas profiter de la réduction d’impôt. De plus, le bien immobilier doit être loué dans des conditions standards.

Les revenus maximums des locataires éligibles au dispositif Pinel

Dans une location Pinel, le plafond de ressources est un critère pour trouver des locataires éligibles. Cela vise à donner la priorité aux foyers modestes pour louer un logement. Le plafond dépend de la zone géographique et du nombre de personnes dans le foyer, et peut être ajusté chaque année. Voici les revenus maximums pour louer un bien Pinel en 2021 :

Revenus maximums annuels des locataires par zone Pinel en 2021.

Les limites de loyers dans le cadre de la loi Pinel

Le montant du loyer Pinel est limité pour aider les familles modestes. Le propriétaire doit respecter ce plafond pendant toute la durée de la location, même si différents locataires se succèdent. Ce plafond dépend de l’emplacement géographique du logement.
Plafond de loyer mensuel par mètre carré en 2021.

La réglementation environnementale et la promotion immobilière : une base essentielle

Des normes énergétiques de la RT 2012 à la RE 2020

Depuis le 1er janvier 2022, la norme RT 2012 a été remplacée par la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Elle fixe de nouvelles règles pour les constructions neuves en matière d’économie d’énergie.
La RE 2020 impose des exigences plus strictes concernant la consommation d’énergie primaire et prend en compte l’empreinte carbone du bâtiment sur toute sa durée de vie.
En vigueur pour toutes les nouvelles constructions ayant obtenu un permis de construire à partir du 1er janvier 2022, la RE 2020 succède à la réglementation thermique de 2012 en étant plus performante énergétiquement.
Comme ses prédécesseurs, la RE 2020 est une norme obligatoire à respecter pour tout logement neuf. Elle met davantage l’accent sur l’aspect écologique par rapport à la RT 2012.
La consommation d’énergie primaire est limitée à 12 kWhEP/m²/an (kilowatt-heure d’énergie primaire par mètre carré et par an).
Les nouveaux bâtiments destinés à l’habitation (projets immobiliers neufs, maisons neuves…) et professionnels (bureaux, locaux commerciaux, espaces de travail partagés…) devront recourir aux énergies renouvelables et produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment (bâtiment à énergie positive).

Normes énergétiques dans l’immobilier neuf : Maximiser les performances avec les labels énergétiques

Les labels énergétiques et les certifications en construction sont nombreux. Ils ne sont pas obligatoires mais peuvent valoriser un bien immobilier et améliorer la qualité de vie du propriétaire.

Construction à Haute Efficacité Énergétique (HEE+)

Le label BBC+ d’Effinergie remplace l’ancien label BBC. Il exige une consommation énergétique maximum de 40 kW/m²/an et nécessite une évaluation obligatoire de la consommation des équipements non inclus dans la réglementation thermique (comme les appareils électroménagers ou multimédias).

Label HQE

La Haute Qualité Environnementale vise à réduire les impacts environnementaux d’une construction tout en offrant un cadre de vie sain et confortable. Elle repose sur 4 thèmes (éco-construction, éco gestion, confort et santé) et 14 critères. Le label HQE est attribué aux logements qui répondent très bien à au moins 7 critères, bien à 4 et de manière standard à 3.

Normes énergétiques dans l’immobilier neuf : Labels HPE et THPE

Le label Haute Performance Énergétique (HPE) est attribué lorsque la consommation d’énergie conventionnelle du bâtiment est diminuée d’au moins 10% par rapport à la RT 2012. Si cette réduction atteint plus de 20%, le logement peut alors obtenir le label Très Haute Performance Énergétique (THPE).

Les normes énergétiques dans l’immobilier neuf : La réglementation RE 2020 et le secteur de la promotion immobilière

Les nouvelles règles sur l’énergie et autres étiquettes liées à la consommation sont conçues pour garantir aux acheteurs de biens immobiliers neufs un environnement de vie sain et plaisant.
La réglementation environnementale 2020 vise principalement à uniformiser la construction des logements en ce qui concerne leur consommation énergétique de base.
Cela englobe notamment le chauffage, l’isolation thermique et phonique, l’éclairage ainsi que les systèmes de ventilation.
Une maison certifiée RE 2020 offre à la fois un confort de vie exceptionnel et la satisfaction d’agir en faveur de l’environnement.

Le montant du prêt à taux zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro peut représenter jusqu’à 40% du coût total d’un logement neuf financé sans intérêts, dans la limite d’un plafond ajustable en fonction des prix immobiliers locaux. Le calcul du pourcentage se base sur le prix maximum TTC de l’acquisition, variable selon la région et les performances énergétiques du logement.

Pour estimer le montant du PTZ, on applique un certain pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises (TTC), dans la limite d’un plafond. Ce coût englobe la construction ou l’achat ainsi que les frais de négociation, mais exclut les frais notariés et les droits d’enregistrement.

Le montant spécifique du Prêt à Taux Zéro dépend du pourcentage appliqué par rapport à la valeur du logement neuf et à la localisation géographique. Ce calcul définit ainsi le prêt accordé pour l’acquisition d’une propriété.

Le prêt à taux zéro peut être combiné avec d’autres prêts

Le Prêt à Taux Zéro ne couvre qu’une partie de l’achat d’un logement neuf. Il peut être combiné avec d’autres prêts pour compléter le financement :
– Le Prêt à l’accession sociale (PAS)
– Le Prêt immobilier bancaire
– Le Prêt conventionné
– Le Prêt Epargne Logement
– Les prêts complémentaires.

Appartements et maisons neufs à vendre dans différentes villes comme Annecy, Argonay, Cercier… Trouvez votre logement idéal avec le Plan Immobilier Pays de Savoie – Pays de Gex.

Une résidence touristique

La résidence de tourisme est un ensemble d’appartements meublés à louer, gérés toute l’année ou uniquement pendant la saison touristique. Elle propose divers services collectifs (accueil, ménage, petit-déjeuner, fourniture de linge). Les appartements sont équipés d’une cuisine ou d’une kitchenette et offrent des services supplémentaires sur demande, ce qui les distingue des hôtels traditionnels.
Ce type d’investissement immobilier vous permet d’acquérir un bien neuf dans une zone touristique tout en profitant vous-même de séjours sur place.

Une maison de retraite

La résidence senior offre aux personnes âgées un lieu de vie sécurisé et convivial, avec des services à disposition. Les normes environnementales y sont respectées, incluant des technologies modernes et des prestations de qualité. Investir dans une résidence senior permet de constituer un patrimoine en vue de la retraite.

Une résidence universitaire

Situées dans les grandes villes universitaires et les quartiers bien desservis, les résidences étudiantes offrent des logements pratiques avec des services adaptés à vos besoins. Les appartements neufs vont du Studio aux trois pièces, meublés et/ou équipés, comprenant une pièce principale, un espace cuisine, une entrée et une salle d’eau. Leur emplacement au cœur des villes universitaires très demandées ainsi que leurs équipements garantissent un investissement locatif sûr.

En France, la démarche HQE a abouti à une marque déposée. Des organismes ont développé un système de certification pour obtenir le droit d’utiliser la marque « NF » Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE.
Deux organisations contribuent à structurer cette approche et à en assurer la promotion :
– Association HQE
– Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : un établissement public français créé en 1947, sous la tutelle du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Les principaux objectifs de la norme HQE

Contrôler les répercussions sur l’écosystème extérieur

Pour limiter les impacts sur l’environnement, on parle de construction et gestion écologiques. La construction écologique vise une harmonie entre les bâtiments et leur environnement, en choisissant des méthodes de construction respectueuses et en minimisant les nuisances sur les chantiers. Elle va de pair avec la gestion écologique qui concerne l’énergie, l’eau, les déchets, ainsi que l’entretien des bâtiments.

Créer un espace intérieur agréable

La norme HQE vise également à rendre l’intérieur confortable en assurant une bonne isolation, une gestion efficace de la température, une isolation acoustique, visuelle et olfactive. De plus, la qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau garantit la santé des occupants du foyer.

Les 14 objectifs de la démarche HQE

Objectifs de construction écologique

Le bâtiment s’intègre bien dans son environnement.
Les matériaux de construction sont choisis avec soin.
Le chantier a peu d’impact sur l’environnement.

Objectifs de gestion écologique

TEXT
Économiser de l’énergie
Économiser de l’eau
Gérer les déchets
Assurer la durabilité des performances environnementales
TEXT.

Objectifs de bien-être

Confort humidité et température
Confort sonore
Confort visuel
Confort des odeurs.

Objectifs de bien-être

Norme HQE – label Haute Qualité Environnementale : Plan Immobilier

Lorsque l’on parle de norme HQE, on fait référence à la Haute Qualité Environnementale. Cette norme vise à promouvoir des constructions immobilières respectueuses de l’environnement et de la santé des occupants. Elle prend en compte différents critères tels que la qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau.

La qualité sanitaire des espaces concerne notamment le bien-être des personnes vivant ou travaillant dans ces lieux. Cela englobe divers aspects tels que la luminosité, l’acoustique, la température et l’hygrométrie.

En ce qui concerne la qualité sanitaire de l’air, il s’agit d’assurer une bonne ventilation pour évacuer les polluants intérieurs et garantir un air sain à respirer. Cela peut passer par la mise en place de systèmes de ventilation performants et le choix de matériaux non toxiques.

Quant à la qualité sanitaire de l’eau, elle implique notamment de veiller à sa pureté et à son absence de contaminants nocifs. Cela peut nécessiter la mise en place de filtres ou d’autres dispositifs visant à garantir une eau potable conforme aux normes sanitaires.

En résumé, le respect des normes HQE dans un projet immobilier implique une attention particulière portée à ces différents aspects pour offrir un environnement sain et durable aux habitants ou usagers du bâtiment.

Comment suivre la démarche HQE

Chaque objectif a une note de 0 à N points en fonction de son respect (toutes les cibles n’ont pas la même échelle de notation). Pour être certifié HQE, le constructeur doit obtenir au moins 30 points sur un total de 110 pour les 14 objectifs.
Il est essentiel que le constructeur obtienne au moins 19 points sur un maximum de 45 dans les trois critères suivants : Chantier à faibles nuisances, Gestion de l’énergie et Gestion de l’eau. Ensuite, il choisit d’accorder plus d’efforts aux autres critères selon les besoins du client.

Les niveaux de performance

Il y a trois niveaux de performance :
– Niveau de base : le minimum requis par la loi (tous les critères doivent au moins atteindre ce niveau)
– Niveau performant
– Niveau très performant.

Les critères

Le bâtiment doit atteindre au moins :

– 3 cibles très performantes
– 4 cibles performantes
– 7 cibles de base.

Le parpaing, un classique indémodable

Le parpaing est un bloc de béton fabriqué. Il contient principalement du sable, du gravier, de l’eau et une petite quantité de ciment. Sa fabrication est simple et rapide : on le moule à froid, il sèche… et voilà ! C’est un matériau peu énergivore car seule une petite partie nécessite d’être cuite. De plus, les matériaux nécessaires sont facilement disponibles en France, ce qui rend le parpaing abordable. Il n’est pas non plus difficile à transporter car des sites de production se trouvent partout en France.
En revanche, le parpaing n’isole pas thermiquement en lui-même. Pour être performant dans ce domaine, il doit être associé à un matériau isolant. En ce qui concerne l’isolation acoustique, elle peut être très bonne si le parpaing est combiné avec un isolant adéquat.

Les avantages du béton cellulaire pour une construction écologique

Le béton cellulaire, aussi connu sous le nom de Thermopierre, est largement utilisé dans la construction. Chaque année, environ 600 000 maisons individuelles en Europe intègrent ce matériau.
Il se compose de sable siliceux finement broyé, de ciment portland, de chaux de haute qualité, d’eau et d’une petite quantité de poudre d’aluminium (0,10 %). Contrairement au béton ordinaire qui nécessite une cuisson, le béton cellulaire doit juste reposer après avoir été déposé dans un moule. Sa fabrication respectueuse de l’environnement est certifiée ISO 14001. Facile à mettre en place grâce à sa légèreté (350 à 800 kg/m3 contre 2 400 kg pour du béton classique), il utilise la technique du joint mince qui permet d’économiser jusqu’à dix tonnes de mortier !
Aucun solvant, fibre ou COV (Composé Organique Volatil) n’est émis ultérieurement dans l’air.
Bon isolant thermique et acoustique, il dispense souvent d’isolants supplémentaires. De plus, on peut directement appliquer des finitions comme des peintures ou du carrelage une fois l’enduit posé.

La brique monomur devient un incontournable dans la construction écologique

La brique a beaucoup évolué ces dernières années et devient de plus en plus populaire. Les nouvelles briques monomur ou « blocs à isolation répartie » sont bien différentes des anciennes, à part leur couleur orange. Elles agissent comme une barrière contre l’humidité grâce à leurs alvéoles qui emprisonnent l’air, évitant ainsi les problèmes de moisissure et d’allergies. De plus, le système de joint mince utilisé lors du montage des blocs permet d’économiser l’eau, ce qui est bénéfique pour l’environnement. Cependant, la cuisson des briques à 1000° pendant plusieurs heures impacte négativement leur empreinte écologique car elles sont fabriquées uniquement avec de la terre et de l’eau.

Le bois – Un matériau écologique et polyvalent pour la construction

Le bois est de plus en plus populaire comme matériau de construction écologique. Les raisons sont multiples : il est naturel, sain et respectueux de l’environnement. De plus, le bois nécessite peu d’énergie pour être transformé. Les maisons en bois sont très bien isolées, ce qui permet des économies d’énergie significatives pour le chauffage. De plus, le bois crée un environnement intérieur confortable en régulant l’humidité de l’air. En termes de construction, le bois est léger, ce qui réduit la nécessité de fondations coûteuses. Avec un bon traitement contre les agressions externes, le bois peut durer des centaines d’années avec peu d’entretien nécessaire.

Les maisons BBC permettent de se projeter dans l’avenir, d’avoir une norme de qualité pour la construction immobilière et de profiter d’un confort toute l’année.
Pour obtenir le label BBC, il faut respecter des critères stricts en termes de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que privilégier des matériaux peu polluants.
En optant pour la norme BBC, les propriétaires sont incités à choisir des matériaux écologiques comme le bois, le chanvre ou la paille. Ces matériaux naturels ne nécessitent pas beaucoup d’énergie pour être utilisés et offrent une bonne isolation.
Depuis 2012, toutes les nouvelles constructions doivent respecter les normes basse consommation. À partir de 2020, ces exigences iront même vers les énergies positives qui produisent plus d’énergie qu’elles n’en consomment.
De plus en plus de constructeurs proposent des maisons BBC en réponse à la préoccupation croissante pour l’environnement. Ces habitations écologiques permettent non seulement des économies d’énergie mais aussi un meilleur cadre de vie.
Opter pour une maison neuve labellisée BBC c’est s’assurer un grand confort toute l’année avec une facture énergétique minimale !

Définition:

Une maison BBC est une habitation très économe en énergie. Elle ne doit pas consommer plus de 50 kWh par an et par mètre carré. Cette valeur varie selon l’altitude et la région, entre 40 et 75 kWh/an/m². Les critères incluent le chauffage, l’eau chaude, la ventilation, l’éclairage et éventuellement la climatisation. En comparaison, une maison traditionnelle consomme généralement entre 150 et 270 kWh par an et par mètre carré.
Le label est défini par l’arrêté du 8 mai 2007.

Les objectifs d’une maison BBC

La consommation d’énergie varie de 40 à 75 kWh par mètre carré et par an, selon la zone climatique et l’altitude.

Les particularités de la maison BBC

Une maison labellisée BBC offre un confort quotidien et une haute performance énergétique grâce à une isolation thermique et phonique optimisée, une ventilation contrôlée en permanence, une maîtrise énergétique pour le chauffage, la climatisation et l’eau chaude sanitaire, une qualité d’air supérieure ou égale à 0,6 m3/h.m2 de surface froide et l’utilisation d’énergie renouvelable.

Les bénéfices de la maison BBC

Une maison BBC respecte l’environnement. Si vous êtes primo accédant, vous pourriez bénéficier du Prêt à Taux Zéro pour faciliter votre emprunt. Vivre dans une maison BBC garantit une faible consommation énergétique et des dépenses maîtrisées. Le label BBC valorise le bien lors d’une revente grâce à ses faibles émissions de CO2. En cas de location, les loyers sont généralement plus élevés pour un logement BBC. De plus, le label BBC anticipe les futures réglementations environnementales.

Engager un constructeur de maisons individuelles

La formule la plus confortable et avantageuse pour faire construire sa maison est de signer un contrat de construction avec plan. Ce contrat, appelé CCMI, est fortement encadré par la loi pour offrir une meilleure protection aux accédants à la propriété. Il doit inclure des informations détaillées telles que l’adresse du terrain, sa surface, les caractéristiques de la maison, les plans, le permis de construire, le coût total avec les modalités de paiement ainsi que les garanties du constructeur. Si vous avez déjà votre propre plan, vous pouvez également choisir un contrat moins réglementé où le constructeur se charge uniquement des travaux sans fournir le plan initial.

Construire sa maison soi-même

Vous êtes à la fois le propriétaire du terrain et vous supervisez la construction de votre maison. Vous pouvez confier l’ensemble des travaux à une entreprise qui s’occupe de tout ou seulement d’une partie, comme la structure extérieure, tandis que d’autres artisans interviennent pour le reste. Dans ce cas, vous signez un contrat avec l’entreprise principale pour la construction générale et des contrats séparés avec chaque intervenant. Cela nécessite du temps et des compétences (comparer les devis, surveiller les travaux, etc.) et comporte plus de risques.

Si vous choisissez une construction sans plan fourni, vous devrez faire appel à un architecte pour concevoir les plans de votre maison. Pour une surface inférieure à 170 m2, il est possible de réaliser soi-même les plans ou de faire appel à un professionnel non agréé. Cependant, cette option comporte des risques compte tenu de l’importance du projet. Les honoraires de l’architecte doivent être discutés librement lorsqu’ils sont inclus dans le contrat, en se basant sur un barème minimal selon la mission confiée.

En général, ces honoraires sont répartis en deux tiers pour l’établissement du projet et un tiers pour la surveillance du chantier (pour donner une idée, cela représente entre 5 et 8 % du montant total TTC estimé des dépenses pour une mission complète).

Assurance pour la construction

Toute personne responsable de la garantie décennale doit avoir une assurance « dommages-ouvrage ». Cela concerne l’architecte, le constructeur ou l’entrepreneur qui collabore avec le maître d’ouvrage (la personne qui décide de faire construire), ainsi que le promoteur, le vendeur d’immeubles en construction et même le particulier faisant construire sa maison via un contrat d’entreprise ou un contrat avec un architecte.

Cette assurance garantit le paiement des réparations nécessaires sur l’ouvrage pour lesquelles l’assuré a contribué, si ces travaux relèvent de la garantie décennale. En cas de problème, elle finance les travaux requis sans attendre de déterminer les responsabilités. Ainsi, le maître d’ouvrage ou son successeur peut obtenir rapidement des réparations pendant les 10 ans après la construction sans attendre que les responsabilités soient établies. L’assurance doit être souscrite dès le début du chantier et couvrir obligatoirement la période totale de responsabilité du constructeur, soit 10 ans.

Le site Le Plan Immobilier vous propose une sélection de terrains à bâtir, soit libres de constructeurs soit situés dans des lotissements. Tous ces terrains sont proposés par des professionnels de l’immobilier qui pourront vous accompagner dans votre projet.
Il est probable que vous ayez déjà établi un plan financier pour évaluer le budget nécessaire à l’achat du terrain.
Même si vous avez déjà une idée de la maison que vous souhaitez construire, les caractéristiques du terrain auront un impact décisif sur la conception de votre projet.

Trouver le terrain idéal

Trouver le bon emplacement pour construire votre maison neuve est crucial. Préférez-vous la tranquillité à la campagne ou l’animation urbaine ? Assurez-vous de choisir un lieu bien situé, sans nuisances.

Renseignez-vous auprès de la mairie sur les projets d’urbanisme dans la région. Déterminez la taille du terrain nécessaire en fonction de vos besoins d’espace et des règlements locaux.

Pensez aux contraintes telles que les distances à respecter par rapport aux limites, voies publiques ou installations voisines. Vérifiez également l’exposition du terrain, sa nature (roches, sol), son inclinaison et les risques éventuels (incendies, inondations).

Visitez les lieux qui vous intéressent pour prendre une décision éclairée.

Comparaison des conditions entre LMNP et LMP

Lorsqu’on loue un logement meublé, l’administration fiscale regarde deux choses pour déterminer si le loueur est professionnel ou non professionnel.
Il s’agit des revenus annuels provenant de la location meublée, qui doivent être soit en dessous, soit au-dessus de 23 000 euros (taxes et charges incluses).
Et aussi de la part des revenus du loueur provenant de la location meublée par rapport à ses revenus totaux. Si cette part représente plus ou moins de 50 % des revenus globaux du foyer.
Un loueur sera considéré comme Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) s’il gagne moins de 23 000 euros par an et que cette rente ne constitue pas plus de 50 % de ses revenus. S’il remplit les deux conditions, il sera automatiquement classé comme Loueur Meublé Professionnel (LMP).

A noter: Qu’est-ce qu’un logement meublé ?

Un logement meublé est un endroit conçu pour être habité et équipé avec tout ce qui est nécessaire : salle d’eau, cuisine, mobilier, vaisselle.

Le statut de loueur en meublé non professionnel : LMNP

Le statut LMNP permet à un investisseur en immobilier de réduire ses impôts sur les revenus supplémentaires. Le logement peut être neuf ou ancien, situé dans différentes résidences (habitation, services, tourisme, senior ou étudiante) et loué en tant que particulier, soit directement soit par un professionnel de l’immobilier.

Avec le statut LMNP, les loyers perçus sont déclarés comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux options possibles : le régime micro-BIC pour des recettes annuelles inférieures à 72 600 euros avec un abattement forfaitaire de 50%, ou le régime réel pour des recettes annuelles supérieures à ce montant où les charges réelles sont déductibles.

Les revenus LMNP entrent dans le calcul de l’IFI et les déficits peuvent être reportés pendant dix ans.

Le statut LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel

Le statut de Loueur Meublé Professionnel offre des avantages fiscaux intéressants. Un LMP n’a pas besoin de s’inscrire au registre du commerce et la location meublée n’est pas assujettie à la TVA s’il ne fournit pas de services en plus.
Un Loueur Meublé Professionnel déclare ses revenus locatifs selon différents régimes d’imposition : impôt sur le revenu (BIC), impôt sur les sociétés ou micro-entreprise (si le chiffre d’affaires est inférieur à certaines limites).
Le choix de l’imposition permet de déduire certaines charges comme les frais notariés, d’entretien, les impôts locaux ou les intérêts d’emprunt. De plus, l’achat du logement peut être amorti sur la durée.
En tant que LMP, une exonération des plus-values est possible si les revenus sont inférieurs à un certain seuil et si l’activité a débuté il y a au moins 5 ans. Les revenus perçus en tant que LMP ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière car ce sont des biens professionnels.

La réduction d’impôt Censi-Bouvard a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 avec la loi de finance 2023.

Tout sur la loi Censi-Bouvard

Crédits d’impôt

Ce dispositif de défiscalisation vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts correspondant à 11 % du montant total investi dans un bien locatif, étalée sur 9 ans. La loi Censi-Bouvard s’applique jusqu’à un plafond de 300 000 € d’investissement (frais de notaire inclus). Si la réduction annuelle excède le montant de l’impôt sur le revenu, il est possible de reporter cet excédent sur les 6 années suivantes.

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)

Grâce à l’investissement en Censi-Bouvard, l’acheteur devient en même temps Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce statut fiscal est accessible si les revenus locatifs annuels de l’investisseur ne dépassent pas 23 000 €. Il devra alors les déclarer sous le régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Déduction forfaitaire

Avec le statut LMNP, l’investisseur bénéficie d’une réduction de moitié de l’impôt sur les revenus locatifs. Ce régime permet également de récupérer la TVA à 19,6 % payée lors de l’achat d’un bien immobilier ou mobilier en le déclarant comme BIC. Les résidences éligibles au LMNP ou LMP sont les résidences seniors, étudiantes et de tourisme.

Quels critères pour profiter de la défiscalisation Censi-Bouvard ?

Pour bénéficier des avantages de la loi Censi-Bouvard, l’immobilier que le futur acheteur souhaite acquérir doit avoir certaines caractéristiques :
– Il doit être neuf et situé dans une résidence étudiante, une résidence pour seniors ou une résidence de tourisme avec des logements meublés.
– La durée minimale de location est de 9 ans. Lors de l’achat, l’acheteur signe un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence, ce qui garantit sa sécurité.
La loi Censi-Bouvard offre des avantages considérables. Elle est valable sur tout le territoire français et ne limite pas les loyers que peut demander l’investisseur.

Avantages et gains d’un investissement immobilier

En choisissant de louer un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), un propriétaire pourra :
– Faire un investissement durable
– Profiter de réductions d’impôt avantageuses
– Préparer sa retraite en créant des revenus supplémentaires
– Protéger sa famille et diversifier son patrimoine
De plus, l’accession à la propriété est facilitée car les loyers perçus et les économies d’impôt réalisées sont pris en compte dans les mensualités de remboursement du crédit immobilier.

Quel régime fiscal choisir pour un investissement locatif ?

Il y a des moyens fiscaux pour investir dans l’immobilier neuf tout en maximisant les profits. Chaque dispositif a ses propres critères et ils ne peuvent pas être combinés. Il faut choisir celui qui est le plus avantageux selon sa situation financière et ses objectifs à long terme.

Le programme Pinel

Acheter un logement neuf pour le louer et profiter d’une réduction d’impôt grâce au dispositif Pinel prolongé jusqu’en 2024. L’avantage fiscal est soumis à certaines conditions sur le loyer, les ressources du locataire, la zone géographique et le type de logement.

Le régime Censi-Bouvard

Si vous achetez un bien immobilier neuf meublé dans une résidence services (pour seniors, étudiants, touristes…) pour le louer, le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard peut vous aider à réduire vos impôts. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, il permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 11 % du montant investi, étalée sur neuf ans. Vous pouvez également récupérer la TVA (19,6 %) sous certaines conditions.
Le Censi-Bouvard offre des avantages par rapport à la loi Pinel comme l’absence de restriction géographique et l’absence de plafond de ressources pour les locataires. De plus, l’avantage fiscal n’est pas lié à l’occupation effective du bien : le propriétaire signe un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence qui se charge ensuite d’exploiter le logement.

Le régime de Loueur Meublé Professionnel (LMP ou LMNP)

Vous avez acheté un nouvel appartement meublé pour le louer ? Si vos revenus locatifs ne dépassent pas 70 000 € par an, vous êtes automatiquement considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Sous ce régime « micro-BIC », vous bénéficiez d’une réduction forfaitaire de 50 % sur vos loyers.

Comment se préparer à investir dans la location

Acheter un bien immobilier pour le louer demande une bonne préparation. Pour réussir son investissement locatif, il faut passer par 7 étapes essentielles : financer l’achat, définir son projet, trouver des dispositifs de défiscalisation. Découvrez ces étapes dans notre infographie : les 7 étapes pour un investissement locatif.

La TVA à taux réduit

La TVA réduite dans l’immobilier neuf concerne les propriétaires achetant des logements neufs, avec un taux de 5,5% au lieu de 20%. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la propriété. Elle s’applique aux logements neufs situés dans des zones spécifiques comme les ANRU ou les QPV, dans un rayon de 300 mètres. Avant 2014, le taux était de 7% pour les zones entre 300 et 500 mètres autour des ANRU.

Une zone ANRU est une zone identifiée par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine pour des projets de rénovation urbaine tels que la construction ou la rénovation de logements, d’espaces publics ou d’équipements collectifs. La réduction de TVA encourage l’accession à la propriété et la revitalisation de ces quartiers.

Conditions pour bénéficier de la TVA réduite

L’État a créé une réduction de TVA pour encourager la construction dans des zones abandonnées. Pour en profiter, l’acheteur doit être un particulier.

Une maison principale

L’acheteur d’un bien immobilier avec TVA réduite doit l’utiliser comme résidence principale et y vivre au moins 8 mois par an, sauf circonstances particulières.

La localisation géographique

Le logement avec TVA réduite doit être situé dans une zone ANRU ou QPV.

Les seuils de revenus

Les acheteurs ne doivent pas gagner plus que le montant maximum établi par l’État en fonction de leur situation familiale, de l’emplacement du logement et des revenus déclarés dans leur avis d’imposition de l’année N-2 précédant la signature du contrat préliminaire. Depuis le 1er janvier 2020, voici les plafonds à respecter selon les catégories de ménages :

– Personne seule : 34 641 € à Paris et banlieue, 34 641 € en Île-de-France (hors Paris), et 30 115 € en province
– Couple :51 770 € à Paris et banlieue, 51 770 € en Île-de-France (hors Paris), et40 216 € en province
– Famille de trois personnes :67 865 € à Paris et banlieue,62 232 € en Île-de-France (hors Paris),et48 364 € en province 
– Famille de quatre personnes :81 028 € à Paris et banlieue,74 544 €en Île-de-France(horsParis)et58 387€enprovince
– Famille de cinq personnes :96 406 €àParisetbanlieue,88 245 €enÎle-de-France(horsParis)et68 686 €enprovince
– Famille de six personnes:108480EurosàParisetbanlieue99.303EurosenÎlefrenchie(horsParis)et77.408eurosenprivince
Personne supplémentaire:12.088euroàparis11.064EurosenÎlefrenchie8.634EurosenProvence.

Le coût du logement

Le prix maximum d’un logement est fixé en fonction de la zone géographique où il se trouve. Depuis le 1er janvier 2020, voici les montants maximum en euros hors taxes par mètre carré.

– Zone A bis : 4 886 €
– Zone A : 3 702 €
– Zone B1 : 2 965 €
– Zone B2 : 2 588 €
– Zone C : 2 263 €

Les différentes zones correspondent à des régions spécifiques comme Paris et sa proche banlieue pour la zone A bis, l’agglomération de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et une partie de l’agglomération genevoise pour la zone A, etc.

La durée avant revente

Le bien immobilier acheté avec TVA réduite doit être gardé au moins 10 ans. Si l’acheteur veut revendre avant, il devra payer la différence de TVA, soit 14,5%. Mais il y a des cas où l’acquéreur peut vendre sans rembourser (décès, divorce, mutation…).

Comment profiter du taux réduit de TVA ?

Si vous achetez un logement neuf et remplissez les conditions requises, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite en soumettant une déclaration aux finances publiques dans les 3 mois suivant la livraison. Les maisons neuves sont concernées par le formulaire H1, tandis que les appartements neufs nécessitent le formulaire H2.
Certains promoteurs peuvent s’occuper de ces démarches administratives à la place des acheteurs, mais il est recommandé de vérifier directement auprès du centre des finances publiques.

Astuce: Cumuler TVA réduite et Prêt à Taux Zéro

Il est possible de combiner la TVA réduite avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer l’achat d’un logement neuf.

Qui a le droit de bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro ?

L’acheteur doit être primo-accédant pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro. Cela signifie qu’il s’agit d’une personne ou d’un ménage effectuant leur premier achat immobilier ou n’ayant pas possédé de résidence principale au cours des deux dernières années. Il existe cependant des exceptions à cette règle, telles que les titulaires d’une carte d’invalidité, les bénéficiaires d’une allocation handicapé ou les victimes d’une catastrophe naturelle ayant rendu leur logement inhabitable.

Un revenu maximum pour l’acheteur

Le prêt à taux zéro aide les familles modestes à devenir propriétaires, mais il faut respecter un plafond de revenus. Ce plafond varie selon la zone géographique et le nombre de personnes dans le foyer.

Pour bénéficier du PTZ, il faut que les revenus fiscaux des occupants du logement ne dépassent pas un certain seuil. Ces revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2.

Quel type de logement est éligible au PTZ ?

Pour avoir le Prêt à Taux Zéro, l’acheteur doit respecter les critères pour le logement.

Une maison principale

Il y a deux conditions pour qu’un logement soit considéré comme résidence principale :
1. C’est le lieu où l’acheteur et sa famille vivent au quotidien.
2. C’est là où se trouvent les intérêts professionnels et matériels de l’acheteur.

Pour être considéré comme résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. Il peut toutefois y avoir des exceptions : le logement peut être déclaré comme résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux, à l’achat du bien ou à la retraite (pas plus de 6 ans d’écart).

Incapacité de louer

Le Prêt à Taux Zéro vise à aider les ménages à devenir propriétaires. Normalement, il n’est pas possible d’acheter un logement avec le PTZ pour ensuite le louer avant d’avoir remboursé entièrement le prêt. Cependant, dans certaines situations comme le chômage, mutation professionnelle, divorce, invalidité, il est autorisé de mettre en location le bien immobilier financé par le PTZ.

Le genre de propriété immobilière

Un Prêt à Taux Zéro peut aider pour acheter différents types de biens immobiliers : construire une maison, acquérir un terrain pour la construction, acheter une maison neuve ou sociale, rénover un logement ancien (travaux représentant au moins 25% du coût total et réalisés en 3 ans), transformer un local en logement, financer des travaux de rénovation spécifiques.

Limite du coût de l’opération

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, le prix d’achat du logement ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce seuil varie en fonction de la localisation du bien et du nombre de personnes prévues pour y vivre.

Seuil maximum d’achat.

Où acheter avec le Prêt à Taux Zéro ?

Le PTZ est découpé en cinq zones différentes en France: A bis (Paris et la petite couronne), A (Ile de France, Genève française et Côte d’Azur), B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne et quelques villes comme Annecy ou La Rochelle), B2 (communes de plus de 50 000 habitants) et C (le reste du pays).

Le Prêt à Taux Zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et concerne les primo-accédants pour l’achat d’une résidence principale, sous conditions de ressources. Pour le logement neuf, il est réservé aux zones A, Abis et B1. Les zones B2 et C peuvent en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2019 avec un plafond ramené à 20% du montant maximal de l’opération. En ce qui concerne le logement ancien, le PTZ est limité aux zones B2 et C uniquement.

Quels sont les bénéfices du prêt à taux zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet de financer l’achat d’un bien immobilier neuf, ancien, d’un terrain ou de travaux (sous conditions).
Le PTZ est remboursable sans intérêts.
Le montant du PTZ est versé dès l’acquisition du bien.
La durée maximale du prêt à taux zéro est de 25 ans.
Ce prêt peut réduire les mensualités de remboursement ou augmenter la capacité d’emprunt.
Les ressources et la composition du foyer sont pris en compte pour bénéficier du PTZ.
Le montant du PTZ varie selon les zones où le marché immobilier est tendu.
Enfin, le montant du PTZ dépend également du type de logement acheté.

Avec quels prêts le PTZ peut-il être cumulé ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) aide pour acheter un premier appartement, mais ne couvre pas tous les frais. On peut le combiner avec d’autres crédits immobiliers comme : Prêt d’Epargne Logement, Prêt d’Action Logement, Prêt Conventionné (PSLA ou PAS), Eco Prêt à Taux Zéro et Prêt Immobilier.

Ces prêts peuvent être obtenus auprès de différents établissements. Après 5 ans du PTZ, l’emprunteur peut demander une subvention Anah sous conditions spécifiques.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Pour obtenir un prêt à taux zéro pour acheter un logement, il faut remplir certaines conditions. Cela concerne le type de personne concernée, la taille de la famille, les revenus maximums, le type d’occupation et de logement, ainsi que la localisation géographique. Toutes ces conditions déterminent le montant et la durée du PTZ.

Qui a droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années.
Il y a des exceptions à cette règle pour les personnes en situation d’invalidité grave, d’incapacité d’activité, de handicap ou ayant été victime d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Avoir un revenu inférieur au plafond fixé.

Quels sont les types de logement éligibles au PTZ ?

Un logement neuf pour un premier achat.
Acheter un terrain et construire une maison.
Transformer des locaux non habitables en logement.
Acheter un ancien logement social d’un organisme HLM ou d’une SEM.
Rénover un ancien logement avec des travaux importants pour le rendre assimilable à du neuf (sous certaines conditions : dans la zone définie par le PTZ, coût des travaux inférieur à 25% du total, réalisation des travaux dans les 3 ans après l’offre de prêt).

Vivre dans sa résidence principale

Le prêt à taux zéro est octroyé uniquement pour une résidence principale, où vous devez vivre au moins 8 mois par an. Cette période peut être réduite dans certains cas exceptionnels comme une obligation professionnelle, un problème de santé ou en cas de force majeure.

Louer le logement

La location d’un logement acheté avec un prêt à taux zéro n’est pas autorisée avant le remboursement complet du prêt. Cependant, il y a quelques cas exceptionnels où la location est possible : en cas de divorce, obligation professionnelle, décès d’un membre du foyer fiscal, invalidité ou chômage de plus d’un an.

Quel est le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Le Prêt à taux zéro dépend de plusieurs critères : le nombre de personnes dans le logement, la zone géographique, les caractéristiques du logement et le coût total (achat, travaux et honoraires).

La structure du ménage

Le nombre de personnes dans le ménage est pris en compte pour déterminer le montant du prêt à taux zéro. Le mariage n’a pas d’impact sur ce montant, et un enfant attendu est considéré comme membre du foyer selon la loi.

Composition de la famille

Les parents et les enfants éligibles sont :
– les enfants de moins de 18 ans,
– les enfants âgés de moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études,
– les enfants âgés de moins de 27 ans en cas d’études supérieures,
– il n’y a pas de limite d’âge en cas d’handicap (au moins 67%),
– il n’y a pas non plus de limite d’âge pour les enfants recueillis par décision administrative ou judiciaire.
Les ascendants concernés sont ceux bénéficiant de l’aide aux personnes âgées.

Le revenu maximum pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut respecter certaines conditions. Les plafonds varient selon le nombre de personnes dans le logement et la région. Seuls ceux dont les revenus sont en dessous du plafond pourront bénéficier du PTZ.

Les ressources maximales pour le PTZ

Il est important de noter que les revenus influent également sur le prêt. L’avis d’imposition de l’avant-dernière année avant l’offre sera pris en compte pour déterminer la durée de remboursement (par exemple, pour une offre faite en 2017, c’est l’avis d’imposition de 2015 qui sera requis).

La zone PTZ

Les communes ont été divisées en 5 zones pour faciliter l’achat de logements neufs. Le montant du prêt à taux zéro varie selon la zone géographique où se situe le logement.

Le taux appliqué en fonction de la zone

En fonction du type de logement (neuf, ancien, provenant du parc social), un pourcentage est calculé pour déterminer la valeur du prêt à taux zéro. Ce pourcentage varie de 10% à 26%.

Limite de l’opération pour calculer le Prêt à Taux Zéro

Pour obtenir un prêt à taux zéro, l’acheteur doit respecter un prix d’achat maximum. Ce montant détermine le montant pouvant être emprunté avec le PTZ. Le plafond du coût de l’acquisition varie en fonction de la zone géographique mais ne dépend pas du type de logement (appartement, maison, etc.).

Le plafond du Prêt à Taux Zéro

L’argent du prêt à taux zéro dépend de l’emplacement et du prix de la maison. Le montant maximum accordé par le PTZ est un pourcentage du prix d’achat, mais ne peut pas dépasser un certain plafond fixé par le PTZ.

Exemple de simulation du Prêt à Taux Zéro

Il faut avoir 3 informations pour calculer le Prêt à Taux Zéro : la taille du foyer, le zonage PTZ et le coût de l’achat. Par exemple, un couple achetant en zone A aura droit à 54 600 € s’ils acquièrent un bien de 210 000 €. De même, un couple avec 3 enfants en zone B1 et un achat à 230 000 € pourra bénéficier d’un PTZ maximal de 59 800 €. Accédez gratuitement à notre simulateur de prêt à taux zéro !

Remboursement du Prêt à Taux Zéro

La durée du Prêt à taux zéro est la même pour tous les types de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien. Il est parfois possible de bénéficier d’une période pendant laquelle aucun remboursement n’est requis, surtout pour les acheteurs ayant des revenus très faibles.
Tout comme un prêt classique, la durée de remboursement peut être de 10 ans pour les ménages plus aisés et jusqu’à 15 ans pour les familles aux revenus modestes.
Cette durée varie en fonction de divers éléments tels que l’emplacement du bien, le nombre d’occupants du logement et le niveau de ressources. Le calcul des modalités de remboursement du Prêt à Taux Zéro se fait en trois étapes :.

La composition de la famille

Le montant du Prêt à Taux Zéro est calculé en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement. On prend en compte les revenus (identiques à ceux utilisés pour définir le plafond de ressources) que l’on divise par le coefficient familial. Ce dernier est utilisé pour établir les modalités de remboursement du PTZ.

Coefficient familial.

Les niveaux de revenu

Il faut d’abord déterminer le niveau de revenu pour connaître la durée du remboursement du Prêt à Taux Zéro. Cela dépend des revenus du ménage et de la zone PTZ où se trouve le logement.

Niveaux de ressources.

La durée du Prêt à Taux Zéro

On peut déterminer comment rembourser le Prêt à taux zéro en fonction de son revenu indiqué dans le tableau.

Combien de temps faut-il pour rembourser un PTZ?

Infographie sur le Prêt à Taux Zéro

Découvrez le Prêt à Taux Zéro 2018 grâce à notre infographie. Obtenez toutes les informations essentielles sur le PTZ :
Quels sont les avantages du PTZ ?
Comment profiter du PTZ ?
Le montant du PTZ
Le remboursement du PTZ
Infographie sur le PTZ.

Les avantages de l’immobilier neuf

Préférer un logement neuf ou ancien dépend de plusieurs critères tels que le confort, le budget, l’emplacement et la date d’emménagement souhaitée. Le gouvernement encourage les particuliers à opter pour du neuf en offrant diverses aides et dispositifs.

Un logement moderne et conforme aux normes actuelles

Un logement neuf bénéficie des normes de construction les plus récentes imposées aux promoteurs pour répondre aux exigences gouvernementales, notamment en matière d’environnement et de basse consommation d’énergie. Cela permet de réduire les charges courantes grâce à des technologies énergétiques avancées, une meilleure isolation et ventilation, ainsi qu’une orientation optimale pour profiter de la chaleur naturelle. De plus, le respect de ces normes garantit un confort et une qualité de vie supérieurs au propriétaire. Les programmes immobiliers neufs offrent également des équipements collectifs modernes tels que ascenseurs, parkings, espaces verts ou encore piscines.

Les nombreux bénéfices financiers et fiscaux

Acheter un bien immobilier neuf permet de payer moins de frais de notaire, environ 2,5 % à 3 % contre 7 à 8 % pour l’ancien. C’est dû au fait que la TVA est incluse dans le prix de vente du neuf.
En plus, le gouvernement propose des aides pour faciliter l’achat d’une résidence principale neuve. Par exemple, le PTZ (prêt à taux zéro) permet aux primo-accédants d’obtenir un crédit sans frais pour acheter plus facilement.
Il existe également des dispositifs de défiscalisation qui permettent aux investisseurs de réduire leurs impôts en achetant un logement à louer. La loi Pinel offre une exonération fiscale pouvant atteindre 18 % du coût total du bien, sous certaines conditions liées notamment au loyer et aux revenus du locataire.

Une diversité de options et une sécurité accrue

En achetant un appartement neuf, vous avez accès à une large gamme de logements conçus pour répondre à vos besoins. Les nouvelles constructions offrent différents types d’appartements dans un même immeuble, situé près des commerces et des commodités.
Vous pouvez choisir les matériaux et équipements pour personnaliser votre futur logement selon votre style, budget et besoins.
En plus, l’achat dans le neuf offre une solide protection juridique grâce aux garanties telles que le parfait achèvement, la biennale et la décennale. Dans certaines communes, l’exonération de la taxe foncière est possible pour un achat en résidence principale ou secondaire.

Le Label BBC Eco Logement, c’est Quoi ? La Définition !

Le Label BBC Eco Logement correspond à un logement économe en énergie, avec une consommation maximale de 50 kWh/an/m². Ce chiffre peut varier en fonction de l’altitude et des régions, situé entre 40 et 75 kWh/an/m². Un logement BBC consomme deux à trois fois moins qu’un logement non labellisé.
Les économies d’énergie concernent le chauffage, l’éclairage, la climatisation, l’eau chaude et la ventilation. Pour obtenir ce label, il est possible de se référer au label BBC-Effinergie qui suit les critères définis par l’association Effinergie. Les avantages associés à cette certification sont nombreux : respect de l’environnement, économies d’énergie, confort thermique, aides financières et valorisation du patrimoine.

Le Label BBC Rénovation : des réglementations renforcées pour les nouveaux bâtiments

Depuis octobre 2021, on peut demander le label BBC Rénovation pour les nouvelles constructions. Ce label remplace celui d’Effinergie et vise à limiter la consommation d’énergie primaire à 80 kWhEP/m²/an. Il s’applique aux bâtiments construits après janvier 1948 et favorise l’utilisation de systèmes énergétiques efficaces pour réduire les dépenses inutiles.

Comment obtenir la certification BBC Eco Logement ?

Pour obtenir un label BBC, le propriétaire ou l’acheteur doit prévoir une certification BBC. Différentes étapes doivent être suivies, notamment une analyse thermique, avant de soumettre le projet au certificateur. Si le projet est accepté, les travaux peuvent commencer.
Le label BBC concerne les nouvelles constructions et vise à réduire la consommation d’énergie en améliorant l’isolation, l’exposition au soleil, l’étanchéité à l’air et la ventilation. Depuis la mise en place de la RT 2012 remplacée par la RE 2020, cette norme s’applique à tous les nouveaux bâtiments. En somme, le label « bâtiment basse consommation » (BBC) est une référence pour les constructions neuves.

Les bénéfices d’un logement neuf labellisé BBC

Acheter un nouveau logement avec le label BBC présente des avantages pour l’acheteur. Il peut obtenir un Prêt à Taux Zéro pour aider au financement, ce qui augmente sa capacité d’emprunt. En vivant dans ce logement, il bénéficie de factures d’énergie moins élevées que dans les anciens logements, jusqu’à trois fois moins cher. Au quotidien, le confort de vie est optimal grâce au chauffage efficace, à une bonne isolation et à des équipements économes en énergie. De plus, le bien immobilier labellisé BBC a une valeur patrimoniale forte car il est valorisé par la norme BBC, ce qui peut entraîner une plus-value lors de la revente.

Les bénéfices essentiels du Label BBC à retenir

Le Label BBC assure une bonne performance énergétique grâce à :
– Une bonne exposition au soleil et à la lumière naturelle
– Une étanchéité à l’air de qualité aux entrées du logement
– Une ventilation optimale pour un air intérieur sain
– L’utilisation d’énergies vertes et renouvelables pour le chauffage, la climatisation et l’eau chaude des toilettes.

Les avantages de l’investissement dans un logement BBC

Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel donne une réduction d’impôts pour l’investissement locatif. On peut économiser jusqu’à 21% d’impôts sur 12 ans si le logement est neuf et labellisé BBC ou conforme à la RT 2012.

Le Prêt à Taux Zéro -> Le PTZ

Le PTZ est un prêt gratuit pour les primo-accédants qui achètent leur première résidence principale.

Les différences entre les statuts LMP et LMNP

Lorsqu’on achète un appartement neuf meublé pour le louer, on peut bénéficier d’une réduction de 50% sur les loyers perçus.

Un projet qui correspond à son budget

Construire sa maison permet de contrôler son budget dès le début du projet. En définissant le plan de financement et en travaillant avec le constructeur, l’acheteur peut concevoir la maison qui lui convient. Il est important de prendre en compte divers éléments tels que la surface, le nombre de pièces, les étages, les espaces extérieurs et les matériaux pour éviter des dépenses imprévues. Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) assure que le constructeur respecte à la fois les délais et les coûts convenus initialement.

Une maison sur mesure

Construire sa maison permet de la personnaliser selon ses besoins et son style de vie. On peut choisir la taille, le design extérieur, l’agencement intérieur, le nombre d’étages, de pièces, un garage, une terrasse ou les types d’ouvertures. Il est même possible d’inclure dès le départ une suite parentale, une cuisine américaine ou encore un dressing ou une salle d’eau supplémentaire. Ainsi, en concevant sa maison sur mesure, on s’assure d’aménager un lieu qui nous correspond parfaitement sans avoir besoin de faire des travaux ultérieurs.

A savoir : La VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) est proposée lorsqu’un constructeur vend une maison neuve avec un terrain associé.

Un accord et des assurances du constructeur

L’acheteur et le constructeur signent un contrat pour construire une maison individuelle. Ce contrat contient toutes les informations sur la future maison : plan, matériaux, surface, prix, dates du chantier et de livraison… En signant ce contrat, le professionnel s’engage à livrer une maison conforme.
Les assurances construction sont responsabilité des constructeurs et des acheteurs. Certaines assurances doivent être souscrites avant le début des travaux tandis que d’autres sont seulement recommandées.

De nombreuses aides financières disponibles

Pour financer la construction d’une maison, on peut avoir recours à des aides comme le Prêt Action Logement ou le Prêt épargne logement. Ces prêts avantageux sont proposés par des banques partenaires de l’État. De plus, dans certaines situations, l’acheteur peut être exempté partiellement ou totalement de la taxe foncière pendant 2 ans.

Une maison économique

Les nouvelles maisons respectent les règles en vigueur et utilisent des matériaux modernes. Cela permet aux habitants de consommer moins d’énergie et d’eau.
De plus, ces constructions neuves tiennent compte de l’environnement : la qualité de l’air, les peintures écologiques, et une meilleure exposition au soleil contribuent à améliorer le bien-être des habitants.

Acquérir un logement neuf est un grand projet qui peut susciter de l’anxiété et des interrogations. Il est essentiel de bien se préparer. Le Plan Immobilier propose son « Guide d’achat immobilier neuf » pour vous accompagner dans cette démarche. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour mener à bien votre achat en toute tranquillité. Suivez les étapes recommandées pour concrétiser votre projet, organiser le financement et trouver le logement idéal grâce à notre outil de recherche.

Le projet d’achat d’un bien immobilier neuf

Un achat immobilier est souvent un projet majeur dans une vie. Beaucoup de Français aspirent à posséder leur propre résidence principale. Ce projet nécessite un investissement conséquent et peut impliquer toute la famille.

Dans notre guide, vous trouverez des conseils pour construire votre projet et toutes les questions essentielles à se poser avant de débuter vos recherches : choisir le type de bien, étudier les critères importants avant l’achat, comprendre les différentes étapes de l’acquisition.

Les spécificités de l’achat en plan

Acheter un logement sur plan signifie acheter un bien immobilier qui n’est pas encore construit. Contrairement à l’achat d’un bien ancien, vous ne pouvez pas le visiter avant de l’acquérir. Cependant, des plans détaillés et des représentations en 3D peuvent vous aider à vous projeter.
La vente sur plan (VEFA) est strictement encadrée par la loi pour protéger les acheteurs. Dans cette rubrique, vous découvrirez les étapes pour emménager dans du neuf, ainsi que les raisons et la manière d’acheter sur plan, accompagnées d’une vidéo explicative sur la VEFA.

Le coût des logements neufs

La taxe foncière concerne toutes les propriétés en France, et donc tous les propriétaires. On va parler de cette taxe foncière, et des règles pour la payer quand on loue un bien immobilier.

Taxe foncière : Qu’est-ce que c’est ?

La taxe foncière est un impôt annuel sur tous les biens immobiliers en France. Elle est collectée par les gouvernements locaux à la fin de l’année. Tous les propriétaires d’un bien immobilier (terrain, local commercial ou logement) doivent la payer. Comme pour la taxe d’habitation, c’est la situation au 1er janvier qui est prise en compte pour son calcul. Ainsi, elle est due par le propriétaire au 1er janvier de l’année concernée.

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière ?

La taxe foncière est toujours payée par le propriétaire, que ce soit une personne physique ou morale, et même si le bien est loué. Le locataire n’est pas tenu légalement de la payer en vertu de la loi du 6 juillet 1989.

Quels types de biens immobiliers sont soumis à l’imposition ?

Toutes les propriétés en France doivent payer la taxe foncière. Il y a deux types de taxe foncière : celle sur les propriétés bâties (logements, usines, locaux commerciaux) calculée en fonction de la valeur locative du bien si loué; et celle sur les propriétés non bâties (terrains cultivés ou non, étangs, carrières) calculée selon une autre méthode. Les biens assimilés à ces deux catégories sont aussi soumis à cette taxe, comme les mobil-homes ou certains bateaux aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie.

La taxe pour enlever les ordures ménagères, appelée TEOM, sert à financer la collecte, le transport et le traitement des déchets par la commune. Qui doit payer cette taxe et dans quelles circonstances ? Découvrez tout ici.

Qui paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payée chaque année par les propriétaires de biens immobiliers pour financer la collecte, le transport et le traitement des déchets. Cette taxe concerne les propriétés construites assujetties à la taxe foncière. Elle apparaît sur l’avis de taxe foncière reçu annuellement par les propriétaires. Qui doit la payer ? Les propriétaires au 1er janvier de l’année en question ainsi que les usufruitiers d’une habitation. Les détenteurs de places de stationnement ou de caves dans un immeuble sont également concernés. À noter : si une propriété n’est pas accessible aux camions pour la collecte des ordures, comme une maison isolée, son propriétaire n’est pas redevable de la TEOM.

Qui doit payer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) lors d’une location ?

Le propriétaire doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans le cadre d’une location, mais peut la récupérer auprès de ses locataires. Le montant de cette taxe est généralement inclus dans les charges mensuelles payées par les locataires pour l’entretien et les services comme la gestion des déchets. Le propriétaire peut ajuster ces charges annuellement en fonction des dépenses réelles et inclure une clause de remboursement de la taxe par le locataire dans le contrat de location.

Situation spécifique : les départs en cours d’année

Si le locataire déménage en cours d’année, il paiera la TEOM seulement pour la période pendant laquelle il a occupé le logement.

Les frais pour un logement en location varient selon les taxes et les coûts liés à son fonctionnement et entretien. Comment sont-ils calculés et que incluent-ils ? Découvrez tout dans cet article.

Qu’est-ce qui est inclus dans les charges pour un logement en location ?

Le propriétaire peut demander au locataire de payer certaines dépenses une fois le logement loué. Les charges comprennent des frais pour l’utilisation des ascenseurs, de l’eau, du chauffage, de l’énergie, ainsi que pour l’entretien des parties communes et espaces extérieurs. Le locataire peut également être tenu responsable des coûts liés aux installations individuelles comme le chauffage et la distribution d’eau, ainsi que des taxes pour les ordures ménagères, le balayage et l’assainissement.

Comment est calculé le montant des charges pour une location ?

Le locataire paie chaque mois des charges en plus de son loyer, appelées provision pour charges. Ce montant est décidé au début du bail en se basant sur les dépenses réelles de l’année précédente.

Chaque année, ces charges sont ajustées. Si le locataire a payé plus que ce qu’il aurait dû, le propriétaire lui rembourse la différence. En revanche, s’il n’a pas payé suffisamment, le propriétaire peut lui demander de régler la différence.

Avant tout ajustement, le propriétaire doit fournir un décompte des charges avec les factures correspondantes au locataire.

Comment réagir si un locataire ne paie pas son loyer ? Découvrez dans cet article les différentes actions à envisager : relances, mise en demeure, saisie, résiliation de bail.

Comment agir en cas de locataire qui ne paie pas son loyer?

1. Dès qu’il se rend compte que le locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire doit agir vite en contactant son assurance (s’il en a une) ou la garantie de loyer du locataire.
2. Le propriétaire doit relancer le locataire plusieurs fois par téléphone pour lui réclamer l’argent dû.
3. Si le locataire ne réagit pas, le propriétaire peut lui envoyer une lettre recommandée de mise en demeure.
4. Le propriétaire peut aussi informer la CAF des loyers impayés dès que possible. Si le locataire reçoit une aide au logement, cela peut être versé directement au bailleur.
5. Enfin, le propriétaire fait signifier un commandement de payer au locataire par un huissier. Le locataire a alors un nouveau délai avant que le bailleur puisse résilier le bail et procéder à l’expulsion.

Locataire en défaut de paiement : Résiliation du bail

La clause résolutoire : La plupart des baux de location incluent une clause résolutoire. Celle-ci prévoit la fin automatique du bail si le locataire ne paie pas son loyer et ses charges aux dates convenues.
Après un délai de 2 mois (ou plus, si accordé par le juge à la demande du locataire), le propriétaire peut saisir le tribunal d’instance pour constater la résiliation du bail et procéder à l’expulsion.
Sans clause résolutoire : En l’absence de cette clause, le propriétaire doit assigner son locataire en justice devant un tribunal d’instance.
C’est au juge d’évaluer la gravité de la situation pour décider s’il y a lieu ou non de mettre fin au bail et d’ordonner l’expulsion.
Le locataire peut se voir accorder un délai supplémentaire pour régler ses dettes en fonction de sa situation financière.
Si l’expulsion est décidée, le propriétaire envoie au locataire un commandement officiel de quitter les lieux via un huissier.

Si le locataire demande une quittance de loyer, le propriétaire doit la lui envoyer. On examine ce document et ce qui y est inclus.

Qu’est-ce qu’un reçu de loyer ?

La quittance de loyer est un document remis par le propriétaire au locataire pour prouver que le loyer et les charges ont été entièrement réglés. Elle atteste que le locataire a bien payé ce qui lui était dû pour la période en question. En revanche, un simple reçu est délivré en cas de paiement partiel seulement, tandis que la quittance confirme le règlement total du loyer et des charges.

Faut-il obligatoirement fournir des quittances de loyer ?

Le propriétaire n’est pas obligé d’envoyer une quittance de loyer chaque mois, sauf si le locataire en fait la demande. Selon la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit fournir gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. Cela peut être nécessaire pour obtenir une aide au logement ou comme preuve de paiement en cas de litige. Le locataire peut envoyer une lettre simple au propriétaire ou au gestionnaire pour demander les quittances des mois concernés.

Quels détails figurent sur les quittances de loyer ?

Les quittances de loyer ne sont pas obligatoires, mais si elles sont envoyées chaque mois, elles doivent contenir certaines informations indispensables. Ces éléments incluent :
– l’adresse du logement loué
– les coordonnées du propriétaire bailleur (ou du gestionnaire) et du locataire
– la date à laquelle la quittance a été émise
– le détail des sommes versées : loyer, charges locatives, aides au logement perçues par le propriétaire…
– le mois concerné par le paiement
– la signature du propriétaire bailleur ou du gestionnaire.

Le locataire doit payer son loyer. S’il ne le fait pas, il peut être expulsé. Certains locataires peuvent obtenir des aides pour payer leur loyer et éviter cette situation. Focus sur ces aides.

Les aides au logement offertes par la Caf

Les Caisses d’allocations familiales aident les familles en versant des aides financières pour le loyer ou les prêts immobiliers. Trois types d’aides sont disponibles:

1. L’Aide personnalisée au logement (Apl): Pour tous les locataires dont les ressources respectent un certain plafond et qui vivent dans un logement décent.
2. L’allocation de logement à caractère familial (Alf): Destinée aux personnes avec enfants, en couple marié depuis moins de 5 ans, sous conditions de ressources et d’occupation du logement.
3. L’Allocation de logement à caractère social (Als): Pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier des deux premières aides, avec des conditions similaires.

Ces aides sont distribuées en fonction de critères variés tels que la situation familiale, professionnelle et financière du demandeur.

Le Fonds de solidarité pour le logement peut être réécrit comme « Aides au paiement du loyer

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) offre des aides financières aux personnes en difficulté pour payer les frais liés au logement, comme le dépôt de garantie, le premier loyer ou l’assurance du logement. Il peut également aider à rembourser les dettes de loyer et charges impayées, ainsi que les factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces aides s’adressent aux locataires, propriétaires occupants et personnes hébergées gratuitement, en fonction de leurs ressources financières.

Le locataire doit payer le loyer et les charges selon ce qui est écrit dans le contrat de bail. C’est ce qu’on appelle l’obligation locative. On va voir ensemble comment se passe le paiement du loyer.

Quelles sont les modalités de paiement du loyer ?

Le propriétaire fixe le montant du loyer et la date de paiement dans le contrat de bail. Le paiement peut être à l’avance pour la période à venir ou à terme échu pour la période passée. Généralement mensuel, il peut aussi se faire tous les trois mois si prévu dans le bail. Le locataire peut demander un paiement mensuel au propriétaire, qui peut accepter espèces (jusqu’à 3 000 €), chèque ou virement automatique. Le versement automatique ne peut être imposé par le propriétaire mais seulement proposé au locataire.

Les reçus de loyer

Après avoir payé tout le loyer et les charges, le locataire peut demander une quittance au propriétaire. C’est un papier qui prouve que le locataire a bien payé toutes les sommes dues. Ce document est gratuit. S’il n’a pas encore tout payé, il peut demander un reçu au lieu d’une quittance.

Quels dangers en cas de loyer impayé ?

En cas de retard de paiement du loyer, le propriétaire peut entamer des démarches juridiques. Il peut faire intervenir un huissier pour envoyer un commandement de payer au locataire. Ce dernier a alors deux mois pour régulariser sa situation en payant le loyer et les charges. S’il le souhaite, il peut demander à étaler sa dette avec l’aide de l’huissier ou contester celle-ci devant la commission départementale de conciliation ou le juge d’instance.

Si après deux mois, aucune action n’est entreprise par le locataire, le propriétaire peut saisir le tribunal de grande instance et lui faire parvenir une assignation à comparaître devant le juge.

Les parents qui offrent un logement gratuit à leur enfant, c’est quelque chose de courant. Mais il y a des règles et des choses à savoir, surtout sur le plan familial et fiscal. Voici quelques conseils avant de louer un logement à son enfant.

Louer un logement à son enfant sans frais : quelles implications fiscales ?

Avant de louer un logement à son enfant sans frais, il est recommandé de rédiger un contrat de location. Ce document vise à protéger les parents et l’enfant bénéficiaire. Il permet de clarifier la situation, évitant ainsi tout conflit éventuel avec les autorités ou la famille. Le bail doit inclure les informations des deux parties, la description du bien, la durée de la location et l’état des lieux en annexe.

Les parents qui sont propriétaires (bailleurs) conservent le droit de résilier le bail dans un délai légal de 3 mois pour une location vide (ou 1 mois pour une location meublée), comme pour n’importe quel locataire. Pour l’enfant, cela lui assure d’avoir une adresse officielle pour ses courriers administratifs.

Il est important de noter que si le logement est prêté gratuitement, certaines charges ne peuvent pas être déduites lors de la déclaration d’impôt (formulaire n°2044). Cela concerne notamment la taxe foncière, les intérêts hypothécaires et les travaux réalisés. En contrepartie, aucun impôt ne sera à payer par le bailleur car aucun loyer n’est perçu (conformément à l’article 15 du code général des impôts).

Conséquences sur l’héritage

Louer un logement à son enfant sans frais peut impacter la succession. En effet, ce geste peut être considéré comme une donation car l’enfant économise sur le loyer. Cette donation pourrait donc affecter sa part d’héritage. En cas de décès des parents, les autres héritiers peuvent demander que la valeur de cette donation soit déduite de leur part.
Pour éviter cela, il est essentiel de spécifier par écrit (par exemple dans un testament) que cette donation doit être ajoutée à l’héritage et que l’enfant bénéficiaire du logement a droit à sa part d’héritage au même titre que les autres héritiers.

Dans certaines villes, les loyers des logements à louer sont maintenant limités par la loi. Cela vise à empêcher les loyers excessifs. Découvrez dans cet article ce qu’est l’encadrement des loyers : sa définition, les types de logements concernés, l’IRL, comment un locataire peut contester.

Qu’est-ce que la régulation des loyers ?

L’encadrement des loyers vise à limiter l’augmentation des prix des logements mis en location ou soumis à une réévaluation en fin de bail.
Cette règle concerne les villes où les loyers sont très élevés, et ce jusqu’en juillet 2015.
À noter que la loi Alur envisage d’étendre cette réglementation aux logements loués dans les zones tendues. Cependant, cette mesure attend la publication des décrets d’application.

Quels types de logements sont soumis à l’encadrement des loyers ?

La règle de l’encadrement des loyers s’applique aux logements loués dans les villes où les prix restent trop élevés. Elle concerne surtout les appartements et maisons du secteur privé, qu’ils soient vides ou meublés.
Sont exclus de cette règle :
– les logements sociaux;
– les logements régis par la loi de 1948;
– les logements conventionnés par l’APL ou l’Anah.

Encadrement des loyers lors de la remise en location d’un bien

Le propriétaire a le droit de fixer librement le loyer. Cependant, lorsqu’il reloue son bien, l’augmentation du loyer est réglementée par l’indice de référence des loyers dans de nombreuses villes.
Cependant, cette règle ne s’applique pas si :
– Des travaux ont été effectués dans le logement depuis la dernière location ;
– Le loyer précédent était trop bas.
Lors du renouvellement du bail, il est possible d’augmenter un loyer qui était sous-évalué à condition que cela soit justifié.

Locataire : Comment contester le montant de son loyer ? devient Locataire : Comment contester le prix de son loyer ?

Tout locataire peut contester le loyer proposé par le propriétaire s’il pense qu’il ne respecte pas les règles d’encadrement. Il peut alors saisir une commission de conciliation départementale pour trouver une solution amiable gratuitement.

La transmission d’un patrimoine immobilier peut se faire de plusieurs manières : par donation, héritage ou en créant une Société Civile Immobilière. Chaque cas a sa solution pour transmettre ses biens immobiliers. Détails et explications.

Transmission d’un patrimoine immobilier : les dons

Transmettre son patrimoine immobilier de son vivant permet de réduire les frais de succession.
Donner à son conjoint la totalité ou une partie du patrimoine immobilier est une donation entre époux.
La donation-partage consiste à transmettre des biens immobiliers à plusieurs bénéficiaires.
Avec la donation avec réserve d’usufruit, le donateur transmet le droit de propriété nue à un bénéficiaire tout en se réservant l’usage du bien.
La donation par préciput vise à privilégier un enfant par rapport aux autres.
Quelle que soit sa forme, la donation d’un bien immobilier nécessite un acte notarié.

Transmettre son patrimoine via un legs immobilier

La transmission d’un patrimoine immobilier se fait après le décès du donateur, qui garde la propriété de ses biens jusqu’à sa mort.
Si aucun héritier réservataire n’est présent, un legs universel permet de léguer tous les biens.
Le legs à titre universel concerne seulement une partie des biens (une part ou un groupe spécifique).
Quant au legs à titre particulier, il permet de transmettre des biens précisément désignés parmi l’ensemble du patrimoine du défunt.
Il est important de noter qu’un testament rédigé par le donateur ou un notaire est nécessaire pour réaliser un legs.

Transmettre un patrimoine immobilier à travers une Société Civile Immobilière (SCI)

Il est possible de créer une Société Civile Immobilière (SCI) pour transmettre son patrimoine immobilier de son vivant. Le donateur qui crée une SCI peut ainsi transmettre ses biens à ses bénéficiaires tout en continuant à les gérer. Cela fonctionne comme une donation avec réserve d’usufruit, impliquant la donation et le démembrement des parts de la SCI. Le donateur conserve l’usufruit des biens tout en cédant la nue-propriété. La SCI permet de transmettre des logements locatifs ainsi que des résidences principales ou secondaires. Pour en savoir plus sur les procédures et documents officiels liés à l’héritage, consultez des sources spécialisées.

Le patrimoine immobilier est un investissement sûr s’il est bien géré. Il peut se développer dans le temps, procurant une protection financière pour l’investisseur et sa famille. Pour constituer son patrimoine immobilier, il faut tenir compte des biens concernés, du rendement et des avantages fiscaux.

Quel est le concept de patrimoine immobilier ?

Le patrimoine immobilier, c’est tous les biens immobiliers qu’une personne possède à un moment donné. Il peut inclure des maisons individuelles, des appartements en copropriété, des terrains constructibles ou non, des forêts, des champs ou encore des plantations agricoles. Ce patrimoine sert divers objectifs : l’habitation (résidence principale ou secondaire), la location pour générer un revenu complémentaire ou rembourser un prêt, et l’usage professionnel avec des bureaux ou commerces.

Pourquoi investir dans l’immobilier ?

Il est intéressant d’investir en priorité dans l’immobilier. Ce type de placement offre généralement un bon rendement tout en restant sécurisé.
Investir dans la pierre présente des avantages à long terme avec peu de risques de perte.
En 20 ans, la valeur d’une propriété peut doubler, voire plus.
La location de biens immobiliers peut constituer une source de revenu mensuel intéressante.
Un bon suivi permettra de transmettre le patrimoine immobilier aux héritiers sans désavantager personne. Dans certaines situations, les frais liés à la succession peuvent même être réduits.

Comment créer un ensemble de biens immobiliers ?

Pour constituer un patrimoine immobilier avantageux, il est primordial de bien choisir le programme immobilier où investir. Il faut prendre en compte divers critères:
– Le prix du bien
– Sa situation géographique (proximité des commerces, écoles, transports…)
– L’année de construction et sa qualité
– Le potentiel de location et les loyers pratiqués dans la région.
Il existe également des avantages fiscaux intéressants pour encourager ces investissements immobiliers.

Construire son patrimoine immobilier nécessite une bonne gestion. Il y a différentes façons de bien gérer son patrimoine immobilier, que ce soit en faisant appel à un conseiller financier ou en créant une SCI.

Gérer son patrimoine immobilier : sélectionner un conseiller

Il est important de bien choisir un conseiller en gestion de patrimoine pour gérer son patrimoine immobilier. Ce professionnel offre une expertise en droit, fiscalité et finance pour établir des stratégies d’investissement adaptées aux besoins du client. Il doit créer une relation de confiance en comprenant parfaitement les besoins réels du client, tout en étant agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Gérer son patrimoine immobilier en groupe : la Société Civile Immobilière (SCI)

Il est possible de gérer son patrimoine immobilier en commun à travers une SCI (société civile immobilière). On crée une SCI par un contrat de société, où plusieurs « associés » (comme des conjoints ou des membres d’une même famille) regroupent la gestion de leurs biens. Les bénéfices et pertes sont partagés entre tous. Un gérant doit être désigné, avec un droit de vote ouvert aux associés pour toute décision collective.

Les avantages de la SCI incluent la protection du patrimoine immobilier contre le risque d’indivision en cas de séparation ou de décès, ainsi qu’une transmission avantageuse du patrimoine aux enfants (exonération fiscale, système d’achat croisé).

Dans le cas spécifique d’un bien immobilier professionnel, les avantages comprennent une transmission simplifiée aux héritiers, une protection des locaux en cas de redressement ou liquidation judiciaire et une diminution de l’actif social de la société pour faciliter sa revente.

Gérer son patrimoine immobilier avec l’aide d’un conseiller spécialisé

Votre patrimoine immobilier n’est qu’une partie de votre richesse totale. Si vous ne savez pas comment gérer tout cela, il est possible de faire appel à un expert en gestion de patrimoine. Ce professionnel s’occupera non seulement de vos biens immobiliers, mais aussi de l’ensemble de vos possessions, y compris épargne et investissements locatifs. Faire appel à un spécialiste peut être très avantageux, car il repère des opportunités d’investissement pour faire fructifier votre patrimoine. Par exemple, il peut investir en bourse avec vos fonds, ce qui peut entraîner des gains importants.

De plus, la gestion par un expert permet d’alléger la charge fiscale en trouvant des sources de revenus peu taxées. Vous êtes informé régulièrement sur ses actions et pouvez réagir si nécessaire.

La gestion du patrimoine n’est pas réservée aux personnes fortunées ; dès que vous avez des revenus stables, vous pouvez y avoir recours pour construire au fil du temps un patrimoine solide adapté à vos moyens actuels.